En cas d’accident de trajet ou d’accident de travail, les documents à fournir sont les suivants :

  • une déclaration d’accident de service datée, et signée ;
  • une fiche d’analyse destinée au Comité d’Hygiène et de Sécurité ;
  • un certificat médical “accident du travail » (cerfa n°11138*04) rempli par le  médecin;
  • un courrier (ou un courriel) des témoins éventuels;
  • un croquis ou un plan situant le lieu de l’accident en cas d’accident de trajet (copie d’écran GoogleMap par exemple).

L’ensemble de ces documents dûment servis devront être envoyés à l’adresse suivante:

DRFiP d’Ile-de-France et de Paris
Pôle Pilotage et Ressources
Division Vie de l’agent et conditions de vie au travail – bureau 628
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02

Pour plus d’informations, notamment quant à la prise en charge, vous pouvez utilement contacter :

M. Jérôme BILLARDON  ou par téléphone au 01.77.48.92.10