Les domaines d’intervention de l’action sociale sont vastes : restauration, logement, vacances, loisirs, petite enfance, sport, culture, solidarité… Ses finalités, contenues dans le décret du 6 janvier 2006 précisent que : « l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Dans la fonction publique, le financement de l’action sociale s’effectue par des subventions budgétaires soumises aux aléas politiques. Dans le privé, par contre, le Code du travail oblige les entreprises à opérer une distinction entre l’action sociale (activité sociale, culturelles, sportives, service d’entraide…) qui est du ressort du comité d’entreprise et les actions d’accompagnement de la vie professionnelle qui sont de la responsabilité de l’employeur (aides au logement, à la mobilité, au recrutement…).

Nous considérons que l’action sociale n’est pas un élément de la politique salariale mais doit être un droit individuel pour toutes et tous. Ce n’est pas et ce ne doit pas être un élément de rémunération.

La politique d’austérité frappe toute la Fonction publique, y compris les administrations et les ministères économiques et financiers. Cette politique de restriction budgétaire s’attaque aux droits des agents des Finances et par conséquent à l’action sociale.

Ceci étant, la mobilisation des agents des Finances et l’action des organisations syndicales, plus particulièrement de la CGT, a permis de maintenir pour l’essentiel le budget alloué à l’action sociale.

Pour autant, celui-ci reste insuffisant pour faire face aux besoins des agents. Aux Finances comme dans toute la Fonction publique, il est important de mener et d’intensifier la bataille pour obtenir une revalorisation significative des moyens budgétaires alloués au financement du droit à l’action sociale des agents.

Pour tendre vers un tel niveau de prestations, nous revendiquons à minima un doublement du budget. Actuellement, la participation du ministère est d’environ 0,4 % de la masse salariale des actifs et retraités.

L’actu de l’action sociale

Compte rendu du CDAS du 22/06/2021

L’ordre du jour cette réunion portait sur les points suivants : 1 – Adoption du procès verbal du CDAS du 04/03/2021 2 – Proposition de renouvellement du mandat de la déléguée départementale à l’action sociale de PARIS 3 – Point…

DÉCLARATION LIMINAIRE CDAS du 22-06-2021

Monsieur le Président, Depuis de nombreux mois, nous constatons un climat social et une politique alarmant. Pour la CGT, cet état de fait n’est pas anodin et nous rappelle que les pires idéologies peuvent toujours prospérer en temps de crise,…

Comité Départemental de l’Action Sociale – Déclaration liminaire – 4 mars 2021

Monsieur le Président, De mars 2020 à mars 2021, déjà un an, que nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Il y a un an on appelait à applaudir les personnels de santé signe de reconnaissance des efforts, du dévouement,…

Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du Comité Départemental de l’Action Sociale du 25 janvier 2021

Le groupe de travail avait pour ordre du jour : 1- Point sur les mini-colos de la Toussaint 2- Point sur les actions à destination des actifs et retraités 3- Point Arbre de Noël 4- Questions diverses 1- Point sur…

Pétition : Les politiques sociales en grand danger !

L’action sociale au Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance, c’est quoi ? l’accès à la restauration, collective ou individuelle (titre-restaurant),le logement, les prêts et aides au logement, les aides financières, les centre de vacances, les colonies, les…