Les domaines d’intervention de l’action sociale sont vastes :

    • restauration,
    • logement,
    • vacances,
    • loisirs,
    • petite enfance,
    • sport,
    • culture,
    • solidarité…

Ses finalités, contenues dans le décret du 6 janvier 2006 précisent que : « l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Dans la fonction publique, le financement de l’action sociale s’effectue par des subventions budgétaires soumises aux aléas politiques. Dans le privé, par contre, le Code du travail oblige les entreprises à opérer une distinction entre l’action sociale (activité sociale, culturelles, sportives, service d’entraide…) qui est du ressort du comité d’entreprise et les actions d’accompagnement de la vie professionnelle qui sont de la responsabilité de l’employeur (aides au logement, à la mobilité, au recrutement…).

Nous considérons que l’action sociale n’est pas un élément de la politique salariale mais doit être un droit individuel pour toutes et tous. Ce n’est pas et ce ne doit pas être un élément de rémunération.

La politique d’austérité frappe toute la Fonction publique, y compris les administrations et les ministères économiques et financiers. Cette politique de restriction budgétaire s’attaque aux droits des agents des Finances et par conséquent à l’action sociale.

Ceci étant, la mobilisation des agents des Finances et l’action des organisations syndicales, plus particulièrement de la CGT, a permis de maintenir pour l’essentiel le budget alloué à l’action sociale.

Pour autant, celui-ci reste insuffisant pour faire face aux besoins des agents. Aux Finances comme dans toute la Fonction publique, il est important de mener et d’intensifier la bataille pour obtenir une revalorisation significative des moyens budgétaires alloués au financement du droit à l’action sociale des agents.

Pour tendre vers un tel niveau de prestations, nous revendiquons a minima un doublement du budget. Actuellement, la participation du ministère est d’environ 0,4 % de la masse salariale des actifs et retraités.

L’actu de l’action sociale

AGRAF – Assemblée Générale du 29 juin 2022

A la fin de la deuxième année de la crise du COVID 19, l’AGRAF peine à retrouver un niveau de fréquentation comparable à celui de 2019 qui constitue l’année de référence. L’année 2021 est plus que particulière, les circonstances ont…

Comité Départemental de l’Action Sociale – Compte rendu – 20 juin 2022

L’administration nous a décliné sa politique régressive de l’Action Sociale. Pour l’EPAF, il s’agit de la vente de 14 immeubles sur 23 qu’elle justifie par un gros besoin de rénovation. Ce processus de cession est extrêmement long puisqu’il nécessite une…

Comité Départemental de l’Action Sociale – Déclaration liminaire – 20 juin 2022

Monsieur le président, Le nouveau président de la république revendique de poursuivre sa politique macronomique de casse de la fonction publique. Notamment sur les bases du rapport de Paul Peny sur la rémunération des fonctionnaires remettant en cause les grilles…

Comité Départemental de l’Action Sociale – Compte rendu – 10 mai 2022

Le groupe de travail avait pour ordre du jour : 1 – C.A.L. : Crédit d’Actions Locales 2 – F.l.L .: Fonds d’Innovation Locale 3 – Questions diverses 1 – Le Crédit d’actions Locales Les crédits d’actions locales ont été augmentés, suite au…

Prestations Petite Enfance

Que fait l’employeur en faveur de la petite enfance à Bercy et dans les établissements semi-publics ? Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la parentalité, le MEFR (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance) a déployé…