Madame la Présidente,
Le 23 septembre dernier, le premier ministre, Michel Barnier, a déclaré dans le Figaro : « Il y aura des décisions graves et difficiles. Mais même si des Français n’y adhérent pas, je souhaite qu’ils les respectent ». Le ton est donné ! La seule solution possible pour ce gouvernement ultra minoritaire qui ne dispose d’aucune assise démocratique est donc le passage en force permis par les institutions de la Vᵉ République et par la répression. Cette situation donne toute légitimité aux revendications de défense et aussi d’exigences d’amélioration des conditions de vie des travailleurs et travailleuses de notre pays.
Michel Barnier, sur la réforme des retraites, s’est dit prêt à « prendre le temps de l’améliorer », tout en déclarant ne pas vouloir « tout remettre en cause », la qualifiant « d »impérieuse nécessité ». Le droit à la retraite est une conquête phare (et, avec elle, la Sécurité sociale dans son ensemble) du mouvement ouvrier, dont 80 % de la population dénonçait la dégradation par la dernière contre réforme Macron, elle reste un axe revendicatif intangible, et nous serons inlassablement arc-boutés sur sa défense et son amélioration. Ne doutons pas que, même si quelques mesures cosmétiques sont proposées dans quelques semaines pour donner l’impression de prendre en considération les travailleur-euses, la politique globale d’asphyxie de la Sécurité sociale va se poursuivre, notamment par le maintien de la politique d’exonération de cotisations sociales patronales (80 milliards par an). Même si l’État compense une grande partie de ces exonérations, les fonds versés viennent aggraver d’autant la dette publique et le gouvernement amplifie par la suite sa politique d’austérité à l’encontre de la population.
Le gouvernement n’hésite pas à s’en prendre aux actuels retraités avec le refus de revalorisation des pensions au 1er janvier qui est une injustice : les retraité·es ne sont pas plus des privilégié·es que les actifs·ves. Il y a 2 millions de retraité·es pauvres, dont la grande majorité sont des femmes, la revalorisation de leur petite retraite est une mesure de justice sociale !
Nous ne renoncerons pas à exiger l’abrogation de la contre-réforme des retraites passée en force par Macron.
Le déni de démocratie orchestré par Emmanuel Macron avec la nomination du gouvernement Barnier se poursuit maintenant avec un coup de force contre les finances publiques, les services publics, les politiques et la Fonction publique, les agent·es public·ques.
Le premier document budgétaire qui a la « patte » de M. Barnier est un document de treize pages transmis à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, détaillant les plafonds de dépenses que l’exécutif compte appliquer aux missions du budget de l’État pour 2025.
Il prévoit pour le moment une réduction d’une quinzaine de milliards pour 2025. Ce document n’est qu’une base de travail pour le nouveau gouvernement, qui proposera sans aucun doute d’accroître les coupes durant les discussions budgétaires, qui auront lieu lors des prochaines semaines. Pour le comprendre, il suffit de se référer à la note de la direction générale du Trésor du 17 juillet, qui a fait grand bruit quand elle a été portée à la connaissance des parlementaires début septembre. Il y est écrit qu’il faudrait réduire de 30 milliards d’euros le déficit public pour qu’il s’établisse à 5,2 % du PIB en 2025, un niveau que la direction générale du Trésor pense pouvoir faire accepter à la Commission européenne. L’actualité budgétaire évoluant au jour le jour, les premières précisions du premier ministre pour le projet de loi de finances 2025 exprimées ces derniers jours, indiquent une volonté de finalement réaliser 60 milliards d’euros d’économies, dont 40 milliards de réductions de dépenses et 20 milliards d’augmentation des recettes. Pour une grande majorité de la population et pour la Fonction publique en particulier, la pilule s’annonce très amère.
Au regard de l’état de nos services publics, de la politique salariale promise aux agent-es de l’État et des politiques de recrutement (hors statut de plus en plus fréquemment), les plus grandes inquiétudes sont de mise pour l’avenir.
Jugez plutôt : le premier ministre Attal n’a pas oublié, pendant son mandat de huit mois à la tête du gouvernement, de préparer quelques jolies peaux de bananes supplémentaires pour les agent-es de la Fonction publique dans leur ensemble. Il a ainsi commandé, via une lettre de mission à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des Finances (IGF) une revue des dépenses relative à la réduction des absences dans la Fonction publique, un pavé de 293 pages qui est arrivé à point nommé à quelques semaines de l’examen du projet de loi de finances 2025. Parmi les pistes d’économies sur ces «feignasses de fonctionnaires», un deuxième, voire un troisième jour de carence, une dégressivité du remboursement des jours de maladie au-delà d’une certaine durée de l’arrêt, une « remise à plat » des autorisations d’absence (les gardes d’enfants sont clairement dans le viseur, mais aussi les fêtes religieuses, les délais de route).
Sans oublier les suppressions d’emplois de fonctionnaires puisque Michel Barnier a annoncé vouloir ne pas remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite quand ils ne sont pas en contact direct avec les citoyens.
Pour ce qui est de notre administration, la DGFiP, la politique de dislocation se poursuit avant même que des décisions soient prises par le nouveau gouvernement. La « plateformisation » des missions progresse au pas de charge, la démétropolisation s’achève également avec des coupes sombres dans de nombreux services, notamment à la DRFiP. L’embauche de contractuels et d’emplois précaires en tout genre va également bon train. Les stagiaires, alternants, services civiques exercent peu à peu les missions des agentes et agents de catégorie B et C, sans formation suffisante et au mépris de toute politique de confidentialité, notamment en matière d’accès aux applicatifs.
L’ordre du jour du CSA de réseau du 30 septembre comportait un point sur le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
RIFSEEP:
Pour rappel, il s’agit d’un régime indemnitaire qui remplacera l’ensemble des primes, et qui sera basé d’une part sur les fonctions occupées, les contraintes du poste, l’expérience professionnelle, et d’autre part sur l’appréciation de la valeur professionnelle (complément indemnitaire annuel), la fameuse « note de gueule », dont on connaît le caractère inéquitable et aléatoire.
Quelques jours après la nomination du nouveau gouvernement, hasard ou coïncidence, cette mesure portée par l’ex-ministre Guérini sort du tiroir. Cette mesure concernera, pour le moment, les chef-fes de services comptables (CSC) et chef-fes de services administratifs (CSA) mais, comme dans toutes les directions où elle a été déployée, elle est déclinée, quelques mois, plus tard au reste de la pyramide hiérarchique. Les arrêtés relatifs à chacun des corps de la DGFiP ont été publiés le 29 décembre 2016.
Nos organisations continuent à revendiquer l’abandon pur et simple du RIFSEEP pour toute la Fonction publique et exigent l’exclusion de la DGFiP de ce dispositif, telle que le cadre réglementaire l’autorise.
A la DRFiP Paris :
CSA après CSA, vous continuez à marche forcée, les fusions de SIP y compris lorsque les bases et les comptabilités ne peuvent être fusionnées (ex 5e 6e et 7e) engendrant des difficultés pour les collègues. Ces fusions vous permettent de continuer à (dés)organiser ces services en blocs fonctionnels sans jamais tenir compte de l’avis des agent·es ni des expressions de leurs représentants syndicaux. Vous ne consentez pas même à dresser le bilan de l’expérimentation de la mise en place de ces « blocs fonctionnels » dans le SIP 17e. Ce bilan préalable, nous vous l’avons pourtant demandé à maintes reprises afin de pouvoir en débattre en instance avant même d’appréhender toute forme de généralisation. Vous n’avez jamais répondu à cette sollicitation qui procédait pourtant du bon sens le plus élémentaire dès lors toutefois qu’on affiche une considération (même minimale) pour le dialogue social et qu’on ne méprise pas ostensiblement les aspirations des agent·es. Ce mépris, vous l’avez une fois de plus affiché lors de la réunion des EDR : face aux remontées alarmistes des équipier.es de renfort, la Direction a convenu que l’organisation en blocs fonctionnels dans le 17e avait « foiré » avant de conclure que ça ne remettait pas en cause leur généralisation dans les SIP.
Votre SIP du futur « sanctuarise », selon votre propre expression, le cadencement des travaux de masse, découpe par petits bouts les missions, fait disparaître insidieusement l’accueil physique avec pour résultats : la dégradation du service public, la perte de l’intérêt des missions auxquelles les agentes et les agents sont attaché·e·s et l’augmentation du malaise au travail qui est d’ores et déjà particulièrement prégnant. Tous les DUERP en fournissent des illustrations probantes.
Quant au déménagement de la division de la formation professionnelle, vous montrez une fois de plus que vous accordez plus d’importance aux plantes vertes qu’aux êtres humains. En effet, sorti du chapeau, ce déménagement se fait une fois de plus à la va-vite et pour quelques mois. Les conditions de travail de ces collègues ne sont jamais prises en compte, dans ce double déménagement. A titre d’exemple dans les locaux qui doivent accueillir le service, la moitié de la surface est « inutilisable » car trop éloignée des fenêtres. Et que dire de ce qui pourrait s’apparenter à une mauvaise plaisanterie si elle ne trahissait pas une forme d’improvisation inquiétante avec des sous-sols qui seront « aménagés à NDV si les sous-sols de Paganini sont concernés par les travaux ». Donc comme toujours vous y allez en force sans que tout soit finalisé.
Enfin, si vous respectiez les collègues, peut-être les auriez-vous localisé.es au bon étage de Paganini, à savoir le 4ᵉ et non le 3ᵉ.
Dans ces conditions et en l’absence de tout dialogue possible nous quitterons ce CSAL.
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