• Modification des horaires variables des agents de la trésorerie Centres hospitaliers spécialisés fusionnée au 01/01/2025
• Evolution de la stratégie d’accueil sur le site Réaumur
• Evolution de la stratégie d’accueil des Trésoreries SPL et hospitalière
• Actualisation de la stratégie d’accueil dans les trésoreries amendes

Madame la Directrice,

Le contexte international ne s’est malheureusement pas amélioré depuis la dernière réunion de notre instance. On massacre toujours en Ukraine, on assassine encore en Palestine et au Liban, on trucide enfin un peu partout sur la planète, dans l’indifférence générale pour peu que cela ne remette pas en cause les équilibres capitalistes mondiaux.

La CGT FiP75, en accord avec ses statuts, continue à participer à toutes les mobilisations qui revendiquent un cessez-le-feu, un arrêt des guerres, où qu’elles se déroulent.

Dans le même temps, alors qu’elles ont largement bénéficié d’aides publiques, plusieurs grandes entreprises du secteur de l’industrie annoncent des plans de restructuration dramatiques pour les travailleur·euses. Pour ne citer qu’un exemple, Michelin, fleuron de l’industrie française, qui a fait plus de 2 milliards de bénéfices en 2024 et a versé 1,4 milliards de dividendes, a confirmé la fermeture des sites de Cholet et Vannes d’ici 2026, menaçant directement plus de 1 200 emplois.

Avant de tomber, le gouvernement illégitime de Barnier poursuivait des choix budgétaires qui prolongeaient ceux en œuvre depuis 2017 : une politique délibérément contre l’immense masse de la population et, cachée derrière quelques mesurettes concernant les entreprises, une cure d’austérité qui va poursuivre la paupérisation et la précarisation d’une masse supplémentaire de citoyen·nes. Macron a octroyé, depuis son arrivée, 1 000 milliards d’aides aux entreprises sans aucune contrepartie et le pays se retrouve à l’aube d’une saignée sans précédent dans les entreprises industrielles et d’un niveau de faillites équivalent à celui que nous avons connu en 2009, après la crise mondiale dite « des subprimes » (issue, rappelons-le, d’une spéculation sur la dette privée des ménages américains, dette privée qui est souvent ignorée dans les analyses économiques, tant les politiques aux manettes sont occupés à concentrer leur haine sur tout ce qui perdure de public et d’un peu collectif).

Et pendant ce temps, les files d’attentes aux banques alimentaires s’allongent dans les villes et les campagnes et le nombre de Français en dessous du seuil de pauvreté frôle les 10 millions.

Comment ne pas évoquer dans cette situation explosive l’éphémère ministre Kasbarian qui recevait le 7 novembre 2024 dernier l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels de la Fonction publique suite à leur demande.

La CGT Fonction publique avait posé en préalable à l’ouverture de la discussion :

•  l’abandon du projet de loi dit « Guérini » constitutif d’une entreprise de liquidation du statut général des fonctionnaires qui, rappelons-le, travaillent pour l’ensemble des citoyen·nes et des usager·es;
• l’abandon des amendements au titre de la Loi de finances s’agissant des trois jours de carence et d’une diminution de la prise en charge de 100 % à 90 % de la rémunération versée aux agent·es publics quand ils sont malades.

Assumant totalement la purge budgétaire infligée aux trois versants – État, territoriale, hospitalière – de la Fonction publique, le ministre a refusé d’accéder à ces demandes. Quand bien même il a tenté de proposer des processus de discussion sur des enjeux clés de type droit au logement des agents publics et autre, il n’a pas pu répondre à l’exigence de la CGT quant à l’engagement budgétaire qui pourrait être le sien pour financer les différentes mesures.

À l’issue de cette réunion, la CGT Fonction publique a constaté que les fondamentaux de la politique mise en œuvre par Macron et ses gouvernements successifs étaient confirmés : plus d’austérité budgétaire, moins de politiques publiques, moins de services publics, dégradation organisée des conditions de vie et de travail des agents.

Le ministre aura aussi confirmé une année blanche au titre des salaires pour 2024 mais aussi la suppression de la GIPA.

Depuis cette rencontre, pas un jour ne s’est passé sans que ce triste sire Kasbarian ne déverse dans les media son fiel sur la Fonction publique, avec l’assentiment de l’ensemble de la macronie et de ses alliés. L’une de ses dernières félonies étant la déclaration d’allégeance à Trump. Le transfuge des cabinets de conseil abat désormais les cartes du camp présidentiel, en plaçant publiquement son action sous l’égide du trumpisme. Se fendant d’un tweet de félicitations, adressé mercredi 13 novembre, à Elon Musk, qui venait d’être nommé par Donald Trump à la tête d’une espèce de ministère du « cost-killing » pour « démanteler la bureaucratie », Kasbarian invitait carrément le milliardaire à un « partage des bonnes pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie ». Simplifier comme ils disent sans cesse.

Quelle irresponsabilité envers les agents des ministères. Les derniers ministres de l’Intérieur défendent leurs fonctionnaires parfois bien au-delà de la déontologie et les ministres de la Fonction publique (qui sont aussi ceux des policiers) crachent sur l’ensemble des fonctionnaires dès qu’ils en ont l’occasion ! Et tout cela le plus souvent à partir de mensonges, sur ce qu’ils appellent « l’absentéisme »par exemple, mensonges dévoilés par le rapport de la DGAFP.

La DGFiP elle-même, pas plus que ses agent·es, ne devait être épargnée par l’austérité budgétaire. Le « cadre d’objectif et de moyens » (COM), votre bible, prévoyait une stabilisation de l’emploi or 730 suppressions dans le réseau étaient programmées dans le PLF.

À la DRFiP, par le tour de passe-passe habituel considérant les transferts d’emplois entrants comme des créations d’emplois, la fiche indiquait que notre direction n’en perdait « que » 56. Or, ce sont bien 92 suppressions de C qui étaient annoncées et comment savoir si le nombre de A et B arrivants ne masquaient pas des suppressions de postes sur d’autres missions ?

Concernant les points à l’ordre du jour de ce CSAL, et notamment les modifications d’accueils, nous reviendrons points par points sur les trois fiches.

Il nous paraît néanmoins important de noter que vous, le chantre de l’accueil multicanal, sacrifiez l’accueil physique, tant à la volée que sur rendez-vous (sauf à l’initiative exclusive des agents). Nous en en arrivons bien à ce que nous annonçons depuis des années, à savoir la fin de l’accueil physique pour mettre en place une administration à distance et dématérialisée.

Madame la présidente, vous vous dites « loyale » à vos supérieurs mais, même en l’absence de gouvernement, vous continuez la casse des services. Vous faites en réalité partie des usurpateurs, comme le sieur Kasbarian cité plus haut, qui ont volé au peuple l’élection législative au profit d’intérêts bien différents de ceux de l’État, celui de milliardaires qui ne cessent de s’enrichir en jetant à la rue les travailleurs.

Et sans doute nous ferez-vous encore le coup de la surprise en voyant le fascisme aux portes du pouvoir à la prochaine élection ?

Puisqu’il s’agit de votre dernier CSAL, Madame la présidente, soyez-en assurée, nous ne vous regretterons pas.

Modification des horaires variables des agents de la trésorerie Centres hospitaliers spécialisés fusionnée au 01/01/2025

Concernant les horaires variables, la CGT tient à rappeler sa position à savoir qu’elle valide le choix fait des collègues.

En revanche, concernant le règlement intérieur des horaires variables, la CGT revendique :

• un crédit horaire sans limitation, et non à titre exceptionnel, en cas de retard de transport justifié ou intempéries
• la garde d’enfant pour l’ensemble des situations de défaut de garde, prévisible ou non
• le rétablissement d’une autorisation d’absence à un jour pour l’arbre de Noël et les prestations de serment
• un jour d’autorisation d’absence pour tout rendez-vous médical.

En outre, la CGT Finances Publiques exige le rétablissement des délais de route.

Premièrement, pour les agent-es quittant définitivement leur résidence consécutivement à une mutation. Deuxièmement, pour les agent-es bénéficiant d’une promotion.

Evolution de la stratégie d’accueil sur le site Réaumur

La CGT Finances Publiques souhaite attirer votre attention sur les implications concrètes des évolutions annoncées pour la stratégie d’accueil des usagers sur le site de Réaumur. Les données fournies dans le dossier de présentation soulignent des enjeux importants, tant pour les agents que pour les usagers.

Une baisse de l’accueil physique au profit de dispositifs distants

En 2023, sur les 50 477 appels reçus pour la Ville de Paris via le SVI du domaine Recette, seuls 4 408 ont été décrochés, soit un taux de décroché catastrophique de 8,7 %. Cette statistique montre clairement l’incapacité du dispositif téléphonique actuel à répondre à la demande, et cela malgré des flux massifs (119 133 courriels reçus en 2023 pour la Ville de Paris), du fait d’un manque d’effectifs criant.

Ces faiblesses risquent de s’aggraver avec la suppression de la banque de pré-accueil et le recentrage sur des canaux distants des services d’accueil de la DRFiP.

D’autant qu’une note datée du 15 novembre 2024 invite à ne pas orienter les redevables « vers le réseau des buralistes » car « ce circuit d’encaissement représente un coût significatif pour la DGFiP, qu’il convient de contenir ».

Un aveuglement statistique

Le passage de 8 demi-journées sur 10 par semaine à seulement 3 (soit une baisse de 62,5 % de l’offre d’accueil à la volée), l’absorption des missions par la Division Gestion CEPL aboutit à la quasi-disparition de l’accueil physique au siège de la direction.

Ce choix s’appuie sur un taux de décroché en deçà des normes. Mais parce que l’accueil des redevables les plus fragiles n’est pas quantifié, il n’est pas pris en compte. Ce qui importe à vos yeux n’est pas d’offrir un service public à hauteur des besoins de la population mais de satisfaire aux indicateurs. Pour vous, ce qui n’est pas normé n’existe pas, quand bien même vos chiffres ne correspondent pas à la réalité. Que le Défenseur des droits dresse un bilan alarmant sur les inégalités d’accès aux droits engendrées par la dématérialisation des procédures administratives, que l’Association des Maires de France rappelle « la nécessité de maintenir la proximité du comptable au bénéfice des usagers, et plus particulièrement des populations éloignées des moyens de paiement dématérialisés », peu importe, cela n’entre pas dans vos objectifs chiffrés.

Alors que le manque de moyens humains vous conduit à déplacer l’équipe du service accueil-guichet-caisse (AGC), relevant de la gestion publique de l’État vers le secteur public local, parent pauvre des services de direction, jamais vous n’abordez cette problématique.

Les suppressions d’emplois sont pourtant au cœur de toutes les réorganisations que vous engagez. Pour autant, vous les recouvrez une fois de plus du voile pudique d’une prétendue amélioration de la qualité de service. Ce que vous n’évoquez pas n’existe pas à vos yeux, quand bien même le manque de moyens humains correspond à la réalité des services.

Une dégradation des conditions de travail des agents

Les missions du service AGC vont être transférées à deux structures distinctes, la Division Gestion CEPL et, marginalement, à la division des recettes non fiscales. Si cette réorganisation vise, selon vous, à « mieux répartir les charges », elle ne prend pas en compte l’augmentation prévisible de la pression sur les agents, notamment avec un accueil téléphonique désormais prioritaire, élargi à 30 heures par semaine.

En termes de volumétrie :

• Les opérations de caisse ont atteint 9 412 en 2023 (dont moins de la moitié pour la seule Division Gestion CEPL),
• 24 212 renseignements ont été délivrés en 2023, dont 82,51 % pour les collectivités locales.

Ces chiffres démontrent l’ampleur des missions réalisées par les agents, qui devront désormais gérer ces flux avec des moyens insuffisants.

Les nouveaux horaires du guichet sont incompatibles avec l’accueil téléphonique l’après-midi. Quels engagements ont les agents chargés du guichet le matin de ne pas être consignés au standard l’après-midi ?

Votre dispositif mis en place pour faire face à la disparition de la borne d’accueil généraliste laisse songeur :

• pour les usagers, un vigile devra assurer à la fois ses fonctions de sécurité et en plus des missions d’accueil mais uniquement dans le cadre des « modalités de contact des services »,
• pour les visiteurs, le secrétariat de direction sera chargé de leur accueil.

Des agents réifiés

Vous profitez des largesses des règles locales d’affectation en direction. Ainsi les agents ont l’obligation de suivre non la mission mais sa réorganisation. Jusqu’à présent, en cas de transfert de mission, les agents de direction avaient le droit à une information collective et individuelle afin d’être repositionnés dans les moins mauvaises conditions possibles.

Comme il s’agit d’un transfert interne, ils n’ont pas d’autre choix que d’attendre le mouvement local pour rejoindre d’autres cieux. En attendant, ils seront sans bureau fixe, intégrés structurellement aux services Visa/ Accueil et Comptabilité mais non physiquement.

Dans les faits, ce n’est pas l’absorption du service accueil/ guichet/ caisse par la Division Gestion CEPL mais celle de la division RH par la division BIL.

Et comme à chaque réorganisation, vous faites l’économie d’une précision des tâches dévolues aux contrôleurs et aux agents administratifs.

Un accueil sélectif

Votre approche multicanale se traduit de fait par une ambiance monocanale, l’accueil distancié (téléphone ou mails) devenant le mode d’entrée quasi-exclusif pour les redevables (tout en réservant pour les privilégiés (« les situations les plus complexes ») « ne pouvant être résolues dans le cadre d’échanges distants » le droit à un accueil physique). Ainsi, si le montant de leur dette est conséquent, si leur nom brille, les redevables, versant RNF, continueront à bénéficier d’un accueil personnalisé, les autres devront se satisfaire d’un accueil au rabais. Ce qui s’inscrit certainement dans la généralisation du CHP, contrôle hiérarchisé des publics ?

Une réorganisation dans la précipitation

Tout a été fait pour réduire le poids de la gestion publique Etat dans les missions de l’AGC. Aujourd’hui, votre projet l’exclut totalement du dispositif sans pour autant faire disparaître la mission.

Nombreuses sont les questions demeurant sans réponse : comment sera possible l’arrêté CHORUS par le SPL ? Comment s’effectueront les vérifications entre caisse et guichet, les rectifications dans la demi-journée ? Comment se répartiront les paiements par carte bancaire effectués au moyen de DEMETER ou par téléphone ? Qu’en sera-t-il de la responsabilité pécuniaire ? Où devront s’adresser les régisseurs de l’Intérieur, de la Défense et des Services du 1^er Ministre ? Comment s’effectueront les commandes d’espèces des musées ? Qui prendra en charge les usagers indemnisés par l’Etat ?

A moins de 15 jours de la mise en place de votre réorganisation, vous comprendrez les inquiétudes qu’elle suscite.

Un risque accru d’exclusion des usagers les plus fragiles

La stratégie repose sur une priorisation des canaux distants (téléphone, BALF) et sur une réduction de l’accueil physique à la volée, limité à trois matinées par semaine. Pourtant, 48 % des opérations en 2023 concernaient des usagers des collectivités (Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Région Île-de-France), souvent confrontés à des contestations de titres ou des demandes de délai de paiement, nécessitant un contact humain direct.

Enfin, le taux de décroché téléphonique étant déjà très bas et les canaux distants saturés, les usagers risquent de se heurter à des difficultés accrues pour accéder au service.

Ces statistiques parlent d’elles-mêmes : une organisation qui priorise le contact distanciel sans investissement conséquent dans les moyens humains risque d’aggraver les dysfonctionnements existants. Nous alertons la direction sur les impacts à venir, tant pour les usagers que pour les agents. La CGT Finances Publiques continuera à suivre ce dossier avec attention pour s’assurer que les réalités de terrain soient prises en compte.

Evolution de la stratégie d’accueil des Trésoreries SPL et hospitalière

Nous ne reprendrons pas ce que nous avons dit précédemment sur la disparition de l’accueil physique.

En revanche, nous nous inquiétons pour les usagers de ces trésoreries qui sont souvent en difficulté (personnes âgées, malades et familles peu aisées). Mais sans doute sont-ce de trop petites gens pour que vous leur soyez loyale.

Actualisation de la stratégie d’accueil dans les trésoreries amendes

Vos restructurations des services, et notamment s’agissant de l’accueil, ont pour but de pallier le manque d’effectif.

C’est la conséquence de votre politique de suppressions d’emplois.

Vous avez donc décidé de supprimer le guichet, qui plus est sans concertation avec les agents.

Nous savons que votre projet de fermeture était prévu depuis longtemps et vous avez pris prétexte des Jeux Olympiques Paris 2024 pour fermer totalement le guichet des amendes, puis n’ouvrir que 3 matinées par semaine contre 5 matinées avant les JO pour, finalement début octobre, fermer totalement l’accueil physique et créer une cellule téléphonique.

Vous supprimez d’autorité un canal de communication avec les redevables ce qui génère de l’incompréhension et de la violence allant jusqu’à des intrusions dans le site de Paganini.

En effet, les collègues sont amenés à recevoir des redevables qui ont des condamnations pénales ou des jours amendes qui doivent absolument payer leur dette avant la date limite de paiement.

Les redevables sont réorientés vers la cellule téléphonique. Or, ils peuvent avoir des difficultés avec la langue française ou avec les paiements dématérialisés. Vous oubliez que tout ne peut pas se régler par téléphone ou par mail. Par ailleurs, les amendes douanières, pénales ou de véhicules peuvent concerner des étrangers (par exemple desroutiers polonais ont des amendes de véhicules).

La cellule téléphonique crée des tensions, du stress, de l’anxiété tant avec les redevables qu’entre les agents. De fait, la cellule téléphonique est un centre de contact déguisé qui s’accompagne d’une dégradation des conditions de travail et d’une dévalorisation du métier.

Nous serons très vigilants sur la santé des agents et sur le respect des préconisations du médecin de prévention.

Enfin, vous avez délibérément choisi de ne pas consulter le comité dédié à la Santé, à la sécurité et aux conditions de travail, la Formation Spécialisée du CSAL, auquel participent pleinement des membres travaillant spécifiquement sur ces sujets (représentants du personnel, médecins de prévention, ISST, assistants et conseillers de prévention, correspondant handicap, etc.).

Pourtant l’article 69 du décret de novembre 2020 prévoit la consultation obligatoire de la Formation Spécialisée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité avant toute transformation des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, ainsi que les projets importants de nouvelles technologies.

Vos documents parlent d’une acoustique particulièrement soignée. Pour notre part, nous doutons qu’installer 25 postes de travail dans un espace restreint permette une acoustique particulièrement soignée.

La désorganisation que vous avez mise en place a conduit à l’insécurité à la trésorerie amendes de Paganini.

Plusieurs droits d’alertes sont en cours, tant pour les conditions d’accueil physique que pour les conditions de travail au sein de la cellule téléphonique.

Les signataires des droits d’alerte n’ont pas été associés aux mesures mises en place qui ne suppriment pas les risques mais suppriment l’accueil physique du public.

Enfin, les représentants des personnels demandent l’avis de la formation spécialisée sur la nouvelle organisation de la cellule téléphonique au 5ᵉ étage à Paganini.

Documents joints