Madame la Présidente,
Nos organisations syndicales dénoncent depuis plusieurs mois déjà la profonde dégradation du climat social à la DRFIP Paris.
Cette détérioration se traduit au quotidien par une augmentation des situations de souffrance au travail, une brutalisation des rapports sociaux, une accélération des fusions, des déménagements de services conduits à marche forcée dans la plus grande improvisation et avec le plus grand mépris des agent·es mis le plus souvent devant le fait accompli sans qu’ils ou elles n’aient pu bénéficier de la visibilité attendue : une visibilité qui leur était due et leur avait pourtant été promise par cette même Direction locale il y a un an et demi encore.
Cette violente altération du climat social a également trouvé à s’incarner de manière particulièrement ostensible au niveau des instances du dialogue social et des conditions mêmes d’exercice de ce dialogue.
Nos trois organisations syndicales n’ont, en effet, eu de cesse de dénoncer les dérives qui ont d’ores et déjà démontré votre volonté de, tout à la fois, contraindre, accélérer et expédier le dialogue social. Ce dialogue social, vous ne le percevez que comme une contrainte formelle que vous vous employez à dépasser, à mépriser plutôt que de l’aborder comme une opportunité d’entendre et d’écouter les nombreuses préoccupations des agent·es dont nous sommes le relais.
Pourtant l’accélération des changements, dans une Direction qui n’a pas fini de payer le prix de son dépeçage opéré sur l’autel de la rigueur, de la dé-métropolisation et du nouveau réseau de proximité, mériterait qu’on prenne la mesure de la gravité de la situation dans laquelle se retrouvent aujourd’hui bon nombre de nos services et de nos collègues.
Elle exigerait qu’on prenne le temps nécessaire à l’expression des besoins et aspirations réelles de nos collègues dont les missions et les conditions de travail ne doivent plus être détériorées avec, de surcroît, cette brutalité et cette absence de considération pour leurs revendications les plus élémentaires.
Vous avez cependant fait le choix de mépriser l’expression des représentantes des personnels de façon de plus en plus manifeste et de plus en plus provocante.
En effet, au-delà du refus systématique que vous opposez à chacune de nos demandes (quand vous daignez même y répondre) ; au-delà d’un télétravail que vous imposez déjà chaque fois qu’un site connaît une panne ou un dysfonctionnement technique quelconque ; au-delà de votre opposition dogmatique à satisfaire la moindre des demandes exprimées par les collègues, nous n’avons pu que déplorer votre acharnement à multiplier les obstacles à la bonne tenue des débats en CSAL.
Le 26 février vous nous avez contraint·es à quitter la séance après avoir refusé la présence de nos expert·es que vous jugiez trop nombreux en dépit de l’importance et du volume des sujets à aborder au cours de ladite réunion. Cette ultime restriction s’ajoutait à une longue série d’entraves destinées à interdire l’instauration d’un dialogue social véritablement nourri.
À cette occasion nous avons dénoncé les dérives qu’il était indispensable de corriger afin de retrouver les conditions minimales d’un échange serein.
– Nous avons ainsi exigé que les ordres du jour des CSAL soient allégés afin que nous disposions du temps de débat utile à des sujets dont les implications sont lourdes pour nos collègues ; afin que les questions que nous posons et les critiques que nous formulons et relayons puissent recevoir les réponses que les agent·es sont en droit d’obtenir…
– Nous vous avons demandé à être consulté·es sur les ordres du jour et de vous assurer que ceux-ci puissent décemment tenir sur la journée couverte par la convocation ou à défaut, de prévoir de nous convoquer sur deux journées…
– Nous avons exigé de recevoir les documents préparatoires 15 jours avant la séance, en même temps que la convocation, afin de disposer du temps de préparation nécessaire et que vous ne nous contraigniez pas systématiquement à travailler dans l’urgence.
– Nous vous avions avons enfin demandé de ne plus convoquer d’instance à une date identifiée comme un jour d’appel à la grève.
Loin de satisfaire nos revendications, vous vous êtes même entêtée, en guise de nouvelle provocation, à maintenir le CSAL suivant le 8 mars (jour de grève féministe) malgré nos demandes de report répétées et alors que vous connaissiez notre engagement à porter la lutte pour l’égalité femmes / hommes.
Comme pour le CSAL du 26 février, nous avons donc décidé de quitter (après la lecture d’une liminaire commune) cet autre CSAL convoqué en 1ère instance le 8 mars dernier et qui s’est tenu en seconde convocation le 21 mars.
Face à l’unité et à la détermination de nos trois organisations syndicales à dénoncer une détérioration d’un dialogue social dont nous ne portons pas la moindre part de responsabilité, vous avez finalement décidé de nous proposer une réunion le 4 avril dernier en prétendant chercher à « sortir de l’impasse » et retrouver les conditions d’un dialogue moins « insatisfaisant ».
Nous nous sommes donc rendu·es à cette réunion avec l’intention que les points présentés le 26 février dernier comme nécessaires à la restauration des bonnes conditions de tenue des débats, soient satisfaits.
Au lieu d’avancées favorables et constructives, nous avons eu droit à deux heures d’échanges au cours desquels plutôt que de proposer la moindre évolution, vous n’avez fait que tenter de justifier votre politique de durcissement du dialogue social et votre intention de poursuivre dans cette voie.
Difficile de voir dans cette posture autre chose qu’une tentative de manipulation doublée d’une provocation supplémentaire. Par conséquent, Solidaires Finances Publiques Paris, la CGT Finances Publiques Paris et FO DGFIP 75 ont, de concert, décidé de quitter ce simulacre de réunion sitôt que vous avez fini par confirmer votre intention de ne pas satisfaire à nos revendications.
Quelques jours plus tard cependant, les élu·es des organisations syndicales représentatives en CSAL étaient destinataires d’un courriel leur présentant un nouveau calendrier de CSAL prévoyant des séances supplémentaires sur lesquelles étaient quelques peu ventilés les ordres du jour ainsi partiellement desserrés.
Si nous estimons que cette proposition va dans le sens de ce que nous avons pu porter ces derniers mois, nous ne sommes néanmoins pas dupes ni prêt·es à considérer que cette proposition soit une réponse qui satisfasse véritablement nos exigences. Ce n’est pour nous pas même une réponse de nature à faire durablement évoluer le regard que nous portons sur l’évolution inquiétante du dialogue social à la DRFIP.
Si une place accrue a pu être accordée aux débats relatifs à certains sujets d’importance, ce n’est qu’au prix d’une multiplication des CSAL sur une période toujours réduite. Le desserrement d’une partie des ordres du jour des instances n’a en effet pas été synonyme de détente du calendrier.
Difficile donc de ne pas y voir le signe de la conduite de déstructurations qui continuent, coûte que coûte, d’être menées, à marche forcée, dans des délais contraints et au plus grand mépris de l’intérêt du service public, des aspirations des agent·es, de leurs conditions de travail, et de la « démocratie sociale ».
Tout tend d’ailleurs à démontrer que ces changements ne peuvent matériellement être pilotés dans les délais imposés par l’administration sans sacrifier l’ensemble de ces considérations.
Plus factuellement, votre proposition de nouvelles dates de CSAL ne satisfait en rien nos autres revendications fondamentales exposées le 26 février et que nous avons pris le soin de vous rappeler notamment en instance le 21 mars dernier avant de quitter la séance.
Nous ne pouvons à cet égard que souligner que pour le CSAL dont la 1ère convocation est prévue le 3 mai, vous vous êtes, une fois de plus, refusée à nous communiquer les documents préparatoires en même temps que la convocation et dans le délai minimum de 15 jours avant la tenue de la séance
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Deux hypothèses pour lire une telle obstination dans la démarche :
– soit nous devons continuer à y voir l’expression de votre volonté de faire obstacle au travail préparatoire de nos OS (en nous contraignant à étudier les documents dans des délais trop courts).
– soit vous n’êtes vous-même pas en capacité de suivre le rythme effréné des changements que vous nous imposez et qui sont de facto « pilotés » dans des conditions qui valident notre critique d’impréparation voire d’improvisation constantes.
La ventilation des ordres du jour que vous proposez ne nous offre de surcroît aucune garantie quant à nos autres revendications élémentaires relatives à la non-convocation d’une instance un jour d’appel à la grève ; quant à une limitation arbitraire du nombre expert·es incompatible avec la taille de la DRFIP, l’ampleur des projets débattus et le nombre des services et des agent·es impacté·es …
Par ailleurs, vous nous présentez bon nombre de sujets qui impactent d’ores et déjà (ou impacteront dans un avenir proche) fortement le fonctionnement et l’organisation des services, comme de simples points « pour information » alors qu’ils mériteraient que nous nous prononcions et émettions un véritable avis inscrit au PV de ce CSAL. C’est le cas, notamment, de l’installation du SIE du 16e arrondissement (faisant suite à sa fusion) et du sujet relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP).
Enfin, nous craignons que cette démarche ne soit qu’une tentative très conjoncturelle, ponctuelle et que très rapidement vous ne soyez tentée de retrouver vos mauvaises habitudes en proposant de nouveau, pour les prochaines instances, des ordres du jour aussi denses qu’incompatibles avec le traitement qualitatif qu’ils exigent.
Cette crainte trouve d’ailleurs sa matérialisation dès la dernière séance que vous proposez via votre nouveau calendrier prévisionnel :
Pour Solidaires Finances Publiques Paris, pour la CGT Finances Publiques Paris et pour FO DGFIP 75, l’ordre du jour du CSAL prévu pour se tenir en première convocation le 5 juillet prochain n’est pas tenable compte tenu de l’importance et de l’enjeu des sujets qu’il est prévu d’y aborder.
Malgré nos doutes, et nos inquiétudes quant à l’absence d’évolution structurelle du dialogue social à la DRFIP, nos trois organisations syndicales, qui, elles, restent véritablement attachées à la restauration d’un dialogue social « satisfaisant », ont décidé de venir siéger pour ce CSAL avec la ferme intention de pouvoir enfin y retrouver des conditions moins dégradées.
Concernant le point JOP, nous avons eu une réunion préparatoire au cours de laquelle nos trois organisations syndicales ont formulé des attentes, des remarques et des revendications dont aucune trace ou presque ne se retrouve dans le dossier préparatoire que vous nous présentez aujourd’hui.
Nous avons notamment demandé que la banalisation de certaines journées puissent être envisagées en cas de difficultés rencontrées dans les transports ; que les plages horaires d’accueil sur rendez-vous soient aménagées en tenant compte – non pas uniquement des problèmes que les agent·es sont susceptibles de rencontrer pour arriver sur leur poste de travail – mais aussi pour rentrer chez eux, chez elles aux heures de pointe ; nous avons demandé qu’en dépit d’une forte incitation à télétravailler, il soit explicitement rappelé qu’aucun·e agent·e ne sera contraint·e à télétravailler ; nous avons demandé qu’il ne soit pas exigé qu’un·e collègue télétravaillant en dehors de son domicile habituel revienne à son poste dans un délai de 16 h, compte tenu du coût des transports, de l’impossibilité matérielle de la mise en œuvre d’une telle disposition et de l’aspect dissuasif d’une telle attente, etc.
Nous n’avons retrouvé aucune de nos propositions dans les documents préparatoires.
Cela démontre l’inutilité de la préparation de certains sujets évoqués en CSAL en groupe de travail.
Documents joints
