Madame La Directrice,

Aujourd’hui, nous ne resterons pas au groupe de travail.

Depuis 2 ans que vous présidez la Formation Spécialisée Santé Sécurité au Travail (FS-SSCT, anciennement
CHS-CT), le dialogue ne s’est jamais installé.

L’annulation le mercredi 20 novembre à 19h36, la veille de la réunion FS programmée le 21 novembre, en
est une illustration supplémentaire. Cette annulation s’est faite sans motif légitime.

De votre seul fait, un montant de 35 806,91€ ne sera pas dépensé pour la santé et la sécurité au travail ; vous
annoncez le reverser au programme 218 dont la santé et la sécurité ne sont pas la mission. Auparavant
pourtant, si le montant n’était pas dépensé, le principe était un reversement aux autres CHS-CT
départementaux.

Avant de quitter la réunion, nous souhaitons faire un bilan de votre direction à la DRFIP Paris :
Vous organisez l’abandon des missions premières du service public (accueil physique, accueil de proximité
avec l’usager, prise en compte de la dimension humaine, etc).

Vous nous avez interdit, nous agents du service public, complètement ou partiellement de recevoir des
usagers.
Vous nous avez interdit, nous agents du service public, de recevoir les usagers dans de nombreux services.
Vous nous avez interdit, nous agents du service public, de recevoir en Service des Impôts des Particuliers
durant 2 matinées sur 5 matinées de réception.

Vous nous avez interdit, nous agents du service public, de recevoir en trésoreries amendes dans le 20e
arrondissement.
Vous nous avez interdit, nous agents du service public, de communiquer notre numéro de téléphone
professionnel sur mails et courriers envoyés aux usagers.

Vous nous avez interdit, nous agents du service public d’imprimer des avis d’imposition en SIP et de les
remettre directement aux usagers lors de la réception physique.
Vous nous avez interdit, nous agents du service public, de traiter dans l’immédiateté pour l’usager
l’enregistrement des actes en Service Départemental de l’Enregistrement.

Vous avez dégradé fortement le service public contribuant ainsi à développer les ressentiments d’usagers

contre les agents des finances publiques. Vous avez augmenté les tensions et la souffrance au travail.
Vous avez organisé les suppressions d’emploi et la fermeture de centres des finances de proximité.
Voilà votre bilan du service au public sous votre direction.

Nous avons listé un certain nombre de questions restées sans réponse ou sans réponses satisfaisantes.
Ainsi, concernant la sécurité incendie, à titre d’exemple le droit d’alerte à Paganini, le tri sélectif et les
poubelles en plastique dans tous les couloirs de circulation constituent des risques non traités.
Concernant les conditions thermiques dans les bureaux, la fourniture de chauffage d’appoints au cas par cas n’est pas une réponse satisfaisante.

Concernant la sécurité des salariés des entreprises extérieures et des agents de la fonction publique durant
des travaux dangereux pour lesquels inspection commune et plan de prévention ne sont pas réalisés.
Concernant les enquêtes suite à droit d’alerte, il y a un refus injustifiable permanent des auditions
individuelles, les rapports d’enquêtes sont écrits unilatéralement par l’employeur et non conjointement
comme ils l’étaient depuis 2012 et les dernières enquêtes se sont terminées par un constat de désaccord sans
tenue de formation spécialisée extraordinaire.

Concernant le tri sélectif, c’est une désorganisation globale entre la répartition des taches et les heures de
travail afférentes entre les différents intervenants, DRFIP , Maintenance Industrie, Nicollin.
Concernant l’encadrement toxique, la multiplicité des fiches de signalement et les droits d’alerte sur ce sujet
illustrent la dégradation de la vie quotidienne des agentes et agents dans certains services.
Concernant les Risques Psycho Sociaux, nous pourrions écrire tous les cas où nous vivons l’absence totale
de bienveillance envers tous les agents et toutes les agentes.

Concernant le handicap, nous avons constaté l’absence d’aménagement de poste même après des droits
d’alertes déposés par des représentants et représentantes des personnels à la F.S.

La CGT exige de la direction, un dialogue social réel dans lequel elle prendrait ses responsabilités et
agirait dans le but d’assurer une véritable santé et sécurité au travail de toutes les agentes et de tous
les agents et non dans la recherche d’économies constantes au mépris de l’humain.

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