C’est quoi un droit d’alerte pour danger grave et imminent ?
C’est un outil essentiel pour protéger des risques1 menaçant votre santé, votre sécurité et celle de vos collègues de manière immédiate. Vous pouvez arrêter de travailler sans craindre d’être sanctionné en exerçant un droit de retrait et en le signalant à l’employeur et nous vous conseillons de le signaler également aux représentant.es des personnels.
Si vous êtes confronté.e à un danger grave et imminent, vous avez le droit de signaler la situation auprès des représentants du personnel, même si cela signifie de mettre en cause votre hiérarchie ou l’administration. Sans même exercer un droit de retrait, le fait de l’avoir signalé à un représentant des personnels de la formation spécialisée santé sécurité conditions de travail (FS-SSCT), lui permet de déposer un droit d’alerte pour danger grave et imminent si il estime que la situation dont vous lui avez fait part le justifie. Ainsi cela provoquera dans les 24h une enquête conjointe avec des représentant.es des personnels et de la direction.
Les abus de la hiérarchie ne doivent pas être ignorés
Depuis des années, plusieurs signalements ont été émis à l’encontre d’un cadre pour ses comportements toxiques et abusifs.
Dans le passé, les médiateurs de la Direction Générale sont intervenus afin de résoudre des problèmes relationnels de ce cadre.
Manipulation et tentative d’intimidation:
- Entraves répétées à l’exercice des droits syndicaux, avec des pressions sur nos militants.
- Non-respect des consignes.
- Exacerbation des conflits plutôt que de favoriser un environnement de travail apaisé.
Lors de l’enquête conjointe, les représentant.es de la direction ont comme ils en ont coutume de le faire, tenté de minimiser la situation mais surtout, ils ont mis en avant l’efficacité professionnelle de la cadre ainsi que ses bonnes évaluations ; comme si ses compétences professionnelles pouvaient justifier ces comportements abusifs !
Nos attentes vis-à-vis de l’enquête conjointe
L’enquête conjointe est essentielle pour examiner les faits, identifier les responsabilités et si nécessaire, prendre des mesures concrètes et adaptées pour mettre fin à ces situations de ressentis comme des harcèlements ou comme des comportements toxiques.
Elle a pour but de prévenir des risques similaires à l’ensemble des agents du site et rétablir un environnement de travail sain.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette enquête.
Que faire si vous êtes confrontés à des comportements abusifs?
Les risques psychosociaux peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la santé mentale et physique. Ne minimisez pas votre souffrance et n’attendez pas que la situation empire !
Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement, à une pression excessive ou à des conditions de travail entraînant un stress intense, ou si vous en êtes témoin, nous vous encourageons à nous contacter en toute confidentialité. Votre voix est un levier essentiel pour l’amélioration de nos conditions de travail !
Chaque membre de la formation spécialisée est disponible pour prendre en charge vos signalements et répondre à vos questions, vous pouvez les contacter sur leur messagerie professionnelle.
| Rheda MAKOUF Site Paradis | Dominique LIMINANA Site Londres | Fabrice EGALIS Site Londres |
| Nadia DJIAB Site Argonne | Christophe MICHON Site Godefroy-Cavaignac | Nawelle DAHO Site Georges Sand |
Utilisez les fiches de signalement !
Dans le cadre de votre droit d’alerte ou individuellement, vous avez la possibilité de déposer une fiche de signalement pour toute situation concernant vos conditions de travail, la sécurité ou le respect de vos droits.
La médecine de prévention
Le médecin de prévention reste un interlocuteur clé pour toutes les situations de souffrances et de stress au travail.
Pour obtenir un rendez-vous, veuillez contacter : drfip75.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
La CGT reste mobilisée pour défendre vos droits et assurer votre sécurité
- Parmi ces risques, on trouve:
► Risque chimique: exposition à des produits toxiques sans protection adéquate.
► Risque incendie: absence de mesures de sécurité ou de prévention des incendies.
► Risque biologique: exposition à des agents pathogènes dans le cadre du travail.
► Risque de violence physique: agressions sur le lieu de travail.
► Risque psychosocial : harcèlement moral ou sexuel, environnement de travail très stressant, surcharge de travail, burn-out.
► Risque organisationnel: mauvaise répartition des tâches,travail en sous-effectif.
► Risque environnemental: conditions de travail insalubres, manque de ventilation ou d’éclairage.
► Risque lié à la sécurité des personnes: absence de formation oud ’équipements de protection.
► Risque juridique: violation des règles de droit affectant la sécurité et la santé des agents. ↩︎
Documents joints
