Transferts de missions, fermetures de sites, déménagements de service…, le contexte est peu propice pour que la campagne d’affectations locale se déroule dans de bonnes conditions.

Le mouvement en quelques chiffres :

• Agent-es : 32 départs pour seulement 25 arrivées. Ces arrivées seront néanmoins complétées par 63 arrivées de stagiaires (+1 renonciation). L’estimation du déficit au 31 mars 2025 s’établirait à -74 C administratifs (-89,4 en incluant le temps partiel),
• Contrôleur-es : 109 départs (dont 32 promus C en B) pour seulement 69 arrivées (dont 28 promus C en B ou CIS). L’estimation du déficit au 31 mars 2024 s’établirait à -107 B (-141,6 en incluant le temps partiel),
• Inspecteur-trices : 124 départs (39 au mouvement général + 57 départs en retraites + 28 ayant obtenu des promotions diverses) pour seulement 18 arrivées au mouvement national et 18 réintégrations (en provenance de la DG). Ces arrivées seront néanmoins complétées par 59 arrivées de stagiaires.

Tout ceci s’inscrivant dans un contexte de suppressions continues d’emplois (38 % des effectifs parisiens en 15 ans). Une fois de plus, l’addition pour la DRFiP Paris est sévère. Elle supporte à elle seule près des deux tiers des « variations » d’emplois 2024 (102 sur 155).
Pour rappel, les suppressions d’emplois en 2024 s’élèvent pour les catégories B et C à :

• – 60 postes de Contrôleur-es
• – 42 postes d’Agent-es

Après des années de destruction de postes de A, cette année a vu la création de 8 postes A dans une brigade patrimoniale (mais 8 suppressions de postes A+).

La campagne de mutation locale s’est ouverte dans des délais contraints, imposés par la Direction Générale. Malgré le nombre important de ponts sur la période, la DG a refusé d’élargir la période de dépôt des demandes ce qui a laissé seulement une dizaine de jours pour déposer les fiches .

Il n’est pas normal, alors qu’une mutation engage nos collègues sur une période longue (délais de séjour de 2 ans), qu’il leur soit laissé si peu de temps pour faire leur choix.
D’autant plus que la promesse de la DG, (qui n’engage que celles et ceux qui y croient) en supprimant les CAP locales, était un desserrement du calendrier. Très réussi puisque les collègues parisiens ne connaîtront leur affectation que mi juillet !!

De surcroît, comme chaque année, le calendrier des affectations locales coïncide avec la période des recours de l’entretien professionnel. Ce carambolage constitue une lourde charge pour nos collègues des RH.

Les bugs de MOUV’RH compliquent la tâche de nos collègues des services RH. L’incapacité de la DG de communiquer en amont les dates de publication des mouvements nationaux n’a pas non plus facilité les choses. Et les nécessités d’arbitrage avec les responsables de pôles alourdit de fait le processus. Par ailleurs, l’interventionnisme de notre DRFiP ralentit encore la publication des mouvements locaux.

La déclinaison du mouvement :

La direction a réuni les 23 mai (C Administratifs et B) et 31 mai (A) les organisations syndicales pour « échanger très en amont de la clôture des opérations […] sur des difficultés rencontrées par des collègues ».

Pour la CGT, si ce type de réunion permet d’attirer l’attention de la direction sur des situations personnelles délicates, il ne peut se substituer aux CAP. La suppression des CAP d’affectations locales privent les agents d’un droit à défense et du contrôle du respect de leurs droits.

Force est de constater que la direction s’est montrée à l’écoute des remontées des représentant-es des personnels. Pour autant l’absence à ces réunions de responsables décisionnaires met à distance la prise en compte des problèmes des agents.
Les contraintes de transport, accrues par le resserrement du réseau (fermeture de plusieurs sites proches des gares et RER), ne sont plus des motifs primordiaux. La direction a clairement indiqué que, bien qu’étant attentive aux situations des collègues, elle reste contrainte par les vacances d’emplois.

Les règles du mouvement :

Cette réunion fut l’occasion pour la direction de rappeler les règles régissant les affectations locales :

• application du principe de l’ancienneté administrative,
• délais de séjour de 2 ans,
• ordre de classement des demandes :
  • postes au choix
  • demandes internes suite à suppression d’emplois, transfert de mission, et délocalisation

• • demandes internes pour convenance personnelle (agents déjà affectés sur Paris)
  • demandes des collègues arrivants sur Paris

Le mouvement étant restreint, le nombre de places disponibles est limité, la direction invite les collègues à élargir le plus possible leurs vœux afin d’éviter une affectation d’office. Pour la CGT, cette situation est la conséquence des suppressions d’emplois, la destruction des droits des agents. Elle est d’autant moins acceptable que la direction fait appel à des contractuels pour des emplois que les collègues auraient pu demander.

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