La réorganisation du Secteur Public Local conduit à des transferts de missions (domaine Centres Hospitaliers, Etablissements Locaux et Interdépartementaux) ou partie de mission (Dépenses Locales de Personnel). Ces transferts de missions s’accompagnent de transferts d’emplois de la direction vers les trésoreries Centres Hospitaliers Spécialisés et Etablissements Publics Locaux.Locaux
La complexité des conséquences en matière d’affectation nécessite des éclaircissements. La CGT met à votre disposition ce guide précisant les droits dont vous bénéficiez.
Si vous êtes concerné par ces transferts, vous trouverez ci-dessous les solutions qui s’offrent à vous.Locaux Le cas 1 est certain et, compte-tenu des chaises vides et des vacances d’emplois, le 2.1 est plus qu’accessible.
Si vous souhaitez suivre la mission, vous êtes prioritaire. En conséquence, votre demande sera satisfaite.
Deux situations sont envisageables. Quoi qu’il en soit, vous conservez votre affectation locale « Direction – Missions Transverses, Gestion Publique Etat, Secteur Public Local ».
Les affectations au sein d’une division ne relèvent pas des mouvements de mutations. Elles sont de la responsabilité des chefs de division.
Par conséquent, vous n’aurez pour seule démarche qu’à exprimer votre choix auprès du responsable de la division. Il vous repositionnera sur l’un des blocs de la division en fonction des places disponibles.
Votre maintien dépendra du nombre de postes vacants à l’issue des mouvements de mutations nationales.
Compte-tenu des chaises vides et des vacances d’emplois, cette solution est à portée de main.
Pour cela, vous devrez participer au mouvement local du printemps 2024. Techniquement vous devrez redemander dans MOUV’RH votre direction d’affectation et compléter votre demande d’une fiche de souhaits dans laquelle vous listerez vos choix par ordre de préférence.
Vous pouvez demander toutes les divisions qui composent la « Direction – Missions Transverses, Gestion Publique Etat, Secteur Public Local » implantées à Réaumur (RH Gestion des Carrières, Recettes Non Fiscales….) ainsi que les divisions situées hors de Réaumur (notamment divisions Immobilier, Logistique, Budget situées à Notre Dame des Victoires, Formation Professionnelle à Paganini).
Vous ne bénéficierez d’aucune priorité, le classement se faisant à l’ancienneté administrative. Ainsi, si un agent affecté dans cette direction, exerçant dans une autre division et ayant une plus faible ancienneté que vous demande le poste que vous convoitez, vous l’emporterez. Dans le cas contraire, le poste lui reviendra.
Si l’un de vos souhaits est exhaussé, vous serez affecté dans votre nouveau service au 1er septembre 2024. Sinon vous conserverez votre affectation actuelle et devrez suivre le transfert de votre mission. Comme vous conserverez votre affectation en direction, vous pourrez retentez votre chance en 2025.
Compte-tenu des chaises vides et des vacances d’emplois, si vous ne limitez pas voix choix aux seules missions transverses (RH, BIL…), cette solution est à portée de main.
Vous souhaitez quitter la direction et rejoindre un autre service parisien (SIP, PCRP…).
Dans ce cas, vous devrez participer au mouvement local du printemps 2024.
Vous ne bénéficierez d’aucune priorité, le classement se faisant, comme pour toute demande de mutation, à l’ancienneté administrative.
Si l’un de vos vœux est exhaussé, vous serez affecté dans votre nouveau service au 1er septembre 2024. Sinon vous conserverez votre affectation actuelle et devrez suivre le transfert de votre mission. Comme vous conserverez votre affectation en direction, vous pourrez retentez votre chance en 2025.
Les ALD étant par définition positionnés sur un poste instable, il leur est vivement conseillé de participer au mouvement de mutations locales
Les contractuels, étant liés à une mission, doivent suivre les transferts.
La TP CHS absorbant le domaine Centres Hospitaliers, aucune priorité est accordée aux agents de la trésorerie.
Néanmoins, la DRFiP souhaite défaire de l’obligation du délais de séjour de 2 ans les agents nouvellement affectés. Par conséquent tous les agents, même s’ils sont affectés dans cette trésorerie depuis un an, pourront participer au mouvement local du 1er septembre 2024.
