L’ordre du jour de l’assemblée générale portait sur le bilan de l’activité et la présentation des comptes de l’ALPAF au titre de l’année 2014.
En préambule de la présentation de ces documents, le projet de vente des logements domaniaux a été évoqué.
L’ALPAF a répondu que France Domaines travaillait actuellement sur le sujet : à ce jour l’association ne dispose pas d’informations à communiquer sur ce sujet.
Par ailleurs, aucune réaction à la lettre de la présidente de l’ALPAF, transmise à la tutelle en Juillet 2014.
La CGT suivra attentivement ce dossier.
I) Le bilan d’activité
5 points significatifs se dégagent de ce bilan :
- l’objectif des 10 000 logements réservés en Île-de-France a été atteint ;
- La hausse des loyers d’inoccupation ;
- Les aides et prêts : les résultats en baisse peuvent s’expliquer par le fait que 18 000 prêts sont en cours et qu’un usager ne peut obtenir 2 prêts simultanément ;
- Le développement des téléprocédures ;
- La manifestation des 60 ans de l’ALPAF.
La CGT souhaitait par souci de transparence que soit publié à l’attention des usagers le rapport d’activité, le procès verbal de l’Assemblée générale et les comptes.
Le directeur de l’ALPAF souligne que les comptes sont publiés et peuvent être consultés sur Légifrance. Quant au rapport d’activité, il a précisé qu’il fallait prendre des précautions : des informations publiées dans ce document sont à la limite du confidentiel.
a) Les logements Loyers d’inoccupation
- Les loyers d’inoccupation
Ils représentent une charge non négligeable pour l’ALPAF.
Cette augmentation est justifiée entres autres par une durée d’occupation moins importante dans les foyers meublés qui restent alors disponibles pendant quelques mois.
- Logements vides
Dans les Alpes Maritimes, le sujet contextuel est sur le point d’être réglé : le président du CDAS des Alpes Maritimes a reconnu qu’ils avaient peut-être réservé trop de logements. Il a précisé qu’un représentant du secrétaire général avait été nommé pour essayer de résoudre le problème d’inadéquation entre l’offre et la demande.
- Élargissement de l’attribution des logements aux retraités (revendication de la CGT)
l’ALPAF s’est montrée très réticente à mettre en place ce dispositif, arguant le fait que les actifs étaient prioritaires. Toutefois si un retraité se positionne sur un logement proposé sur le site Internet, l’ALPAF n’est pas fermée sur l’éventualité de le lui proposer.
- Pauvreté de l’enquête sur le logement
Une enquête auprès des directions départementales d’action sociale a été effectuée pour faire le point sur les besoins en logement dans chaque département. À ce jour peu de réponses en retour et les résultats ne sont pas significatifs.
- Activité des attributions de logement
L’activité des attributions reste stable. Toutefois le taux de rotation des logements est supérieur aux années précédentes : la CGT est étonnée que l’ALPAF n’ait pas d’explications à donner sur cette augmentation.
- Refus des usagers à prendre un logement
L’ALPAF a cité les motifs de refus qui ne sont effectivement pas recevables du type « terrasse trop grande ». La CGTse montre toutefois choquée d’entendre que les usagers de l’ALPAF se conduisent comme des « enfants gâtés ».
S’il existe des usagers qui émettent des refus inappropriés, bon nombre vivent dans des conditions financières difficiles et sont stressés par une recherche de logements. La CGT, dans certains cas, se fixe pour mission de faciliter le dialogue afin d’éviter toute agressivité inutile.
Le directeur de L’ALPAF se montre attentif au traitement de ce genre de situation et disponible pour régler toute difficulté de ce type.
- Réservations en province
Il est prévu de réserver 10 logements à Marseille. Des recherches sont effectuées à Aix-en- Provence. Sur Montpellier et Toulouse, il n’y a pas visiblement de demande émanant des délégués départementaux d’Action Sociale.
La CGT s’étonne du déficit de demandes pour certaines villes et questionne afin de savoir si les nouveaux délégués disposent d’une formation spécifique.
Le Directeur de l’ALPAF précise qu’une prise de contact existe dès que l’arrivée d’un nouveau délégué est portée à leur connaissance. L’équipe se montre disponible en soutien.
b) Les prêts
3 baisses ont été constatées :
- L’allocation première installation (API) : cette baisse est de 6% en 2014 et de 30% en 4 ans : nul doute que cette baisse est liée à la baisse des recrutements au sein de nos ministères économiques et financiers.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat : l’ALPAF explique cette baisse par un report sur le prêt équipement logement. La CGT pense plutôt que c’est la diminution du pouvoir d’achat qui justifie cette diminution.
- Le prêt étudiant connaît peu de succès et les demandes baissent de manière continue. L’ALPAF envisage d’assouplir ce prêt. La CGT a demandé dans sa déclaration liminaire de le commuer en une aide pour les étudiants les plus démunis. Pour l’instant l’ALPAF réserve sa réponse : une demande de subvention doit être faite en CNAS.
II) Les comptes
Une présentation des comptes a été faite : la trésorerie est saine. L’ALPAF dispose de fonds disponibles qui permettront de mettre en œuvre 2 dispositifs :
- Financement de travaux pour économie d’énergie ;
- Augmentation du prêt immobilier complémentaire (PIC).
La trésorière souligne une grande stabilité des comptes entre 2013 et 2014.
Vote CGT Abstention rapport d’activité et comptes.
Questions diverses
L’API (allocation première installation) attribuée aux Douanes : le dispositif sera mis en place au 1er janvier 2016 pour les agents douaniers qui déménagent suite à restructuration.
Le suivi collectif logements : pas de point précis à faire pour le moment : il y a quelques logements qui ont été repris.
Séminaire ALPAF : il se déroulera les 28 et 29 septembre prochains.
Prochaine Assemblée Générale prévue le 10 décembre 2015 matin.
Attached documents