Les domaines d’intervention de l’action sociale sont vastes : restauration, logement, vacances, loisirs, petite enfance, sport, culture, solidarité… Ses finalités, contenues dans le décret du 6 janvier 2006 précisent que : « l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration,
du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
L’action sociale de l’État repose sur plusieurs principes :
- la participation des personnels à sa gestion par le biais d’instances consultatives (avec les organisations syndicales),
- un financement conjoint de la prestation par l’administration et par l’agent,
- une modulation de l’aide en fonction des revenus et de la situation de l’agent,
- le caractère facultatif dans la mesure où l’État l’organise dans la limite des crédits disponibles.
Dans la fonction publique, le financement de l’action sociale s’effectue par des subventions budgétaires soumises aux aléas politiques.
Dans le privé, par contre, le Code du travail oblige les entreprises à opérer une distinction entre l’action sociale (activité
sociale, culturelles, sportives, service d’entraide…) qui est du ressort du CSE et les actions d’accompagnement de la vie
professionnelle qui sont de la responsabilité de l’employeur (aides au logement, à la mobilité, au recrutement…).
Nous considérons que l’action sociale n’est pas un élément de la politique salariale mais doit être un droit individuel pour
toutes et tous. Ce n’est pas et ce ne doit pas être un élément de rémunération. La politique d’austérité frappe toute
la Fonction publique, y compris les administrations et les ministères économiques et financiers. Cette politique de
restriction budgétaire s’attaque aux droits des agents des Finances et par conséquent à l’action sociale. Ceci étant, la mobilisation
des agents des Finances et l’action des organisations syndicales, plus particulièrement de la CGT, a permis de maintenir
pour l’essentiel le budget alloué à l’action sociale. Pour autant, celui-ci reste insuffisant pour faire face aux besoins des agents.
Aux Finances comme dans toute la Fonction publique, il est important de mener et d’intensifier la bataille pour obtenir une
revalorisation significative des moyens budgétaires alloués au financement du droit à l’action sociale des agents. Pour la
CGT, l’enveloppe budgétaire consacrée à l’action sociale doit être calculée en pourcentage de la masse salariale des actifs
et des retraités. Notre fédération revendique qu’elle soit d’au moins 3 % (à titre d’exemple : 2,3 % chez Renault ; 2,5 % à
la Banque de France ; 5 % dans l’aéronautique).
Pour tendre vers un tel niveau de prestations, nous revendiquons a minima un doublement du budget. Actuellement, la
participation du ministère est d’environ 0,4 % de la masse salariale des actifs et retraités.
L’incertitude qui pèse depuis de nombreuses années sur le volume des crédits rend difficile la définition d’une
politique ambitieuse. Ce n’est pas un hasard si les grandes avancées dans ce domaine sont issues des luttes des personnels.