Une réunion d’information sur les affectations des contrôleurs et contrôleuses stagiaires s’est tenue aujourd’hui, mercredi 18 octobre 2023. Elle avait pour objet l’évocation des situations particulières (familiales, médicales, éloignement…).

 

Calendrier :

Le service RH réalisera un premier projet le 23 octobre. Le 31, la version définitive sera soumise à l’approbation de la DRFiP.

Si tout cela lui convient, la publication du mouvement sous Ulysse Paris interviendra le 6 novembre.
L’affectation locale déterminant la dominante « métier » des stagiaires, la direction nous a indiqué que la validation de cette dominante par le service de la Formation Professionnelle s’effectuera le 14 novembre.

La titularisation est fixée au 1er octobre 2024. Les délais de séjour sont de 3 ans, y compris l’année de formation…à moins de bénéficier d’une priorité pour rapprochement.

 

Chiffres :

45 stagiaires étaient affectés à Paris, soit 55 % de moins que l’année dernière, qui était tout sauf une année faste. Au final, 43 stagiaires arriveront à Paris (2 collègues ont renoncés au concours) :

• • 22 internes parisiens
  • 13 internes venant d’Ile-de-France et de province (avec une prépondérance des stagiaires nordistes)
  • 8 externes

Selon la direction, les vacances d’emplois B s’élèvent à 123,2 postes (projection au 31 mars 2024) :

• • -134 vacances
  • -34,3 temps partiel
  •  + 45,1 ALD (Agent à La Disposition de la Directrice)

Elles ne seront donc pas intégralement comblées. D’autant que tous les postes vacants n’ont pas été proposés. Seules 36 missions ont été ouvertes. La DRFiP a fait le choix de geler certains postes, considérés, à ses yeux, comme moins prioritaires. Les stagiaires font les frais de ces comptes d’apothicaire.

Cette situation est inacceptable. Tout d’abord, parce que Paris supporte depuis des années des coupes sombres dans ses effectifs, effectifs depuis longtemps en deçà des besoins des services. Mais surtout parce que les suppressions d’emplois à venir vont être sanglantes, avec la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) qui réduit le réseau parisien à peau de chagrin et la Démétropolisation qui délocalise des pans entiers de missions. Tous les services sont touchés.

 

Classement :

Les stagiaires ne participent plus au mouvement général. Le classement de leur demande ne repose plus sur le principe de l’ancienneté administrative, norme qui permettait de prendre en compte leur carrière antérieure. Il se fait en fonction de leur rang de classement au concours (avec alternance interne/ externe).

Il est inadmissible que les contrôleurs stagiaires se soient vus imposer les seules priorités légales. Ceci conduit inévitablement à une disparité avec le mouvement général.
En effet, les stagiaires n’ont pu bénéficier des priorités de rapprochement pour concubinage, des enfants confiés à la garde de l’ex conjoint, en garde alternée et/ou soutien de famille.

Les stagiaires, privés du droit à participer au mouvement général, en sont réduits à jouer les bouches-trous. Leurs vœux sont d’abord examinés en fonction des emplois vacants.
Les affectations seront réparties en fonction des besoins des pôles et non en fonction des demandes des collègues, qui pour certains d’entre-eux subissent de lourdes contraintes personnelles.

Le peu de places proposées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais compliquera la situation de nos collègues nordistes. Nombre d’entre-eux n’ont pas d’autres choix que demander Paris. Cela ne pourra que créer un embouteillage des demandes pour les sites parisiens proches des gares.

Si les collègues sont dans des situations particulières (contraintes personnelles, familiales…), ils pourront bénéficier à terme du télétravail…si leurs tâches le permettent.
La direction reconnaît que ce mode d’organisation n’est pas adapté à l’apprentissage. Précisons que le télétravail est une possibilité, conditionnée à l’accord du chef de service et de la nature de la mission, et non un droit.

La direction s’est engagée à examiner avec bienveillance les situations particulières identifiées. Pour autant, l’exercice sera doublement contraint, d’une part par une priorisation des demandes (santé puis contraintes familiales puis éloignement) et d’autre part par les vacances d’emplois.

Si l’on peut se féliciter de voir les situations particulières prises en compte, on ne peut que déplorer les conditions dans lesquelles nos collègues stagiaires sont affectés. Privés de CAP d’affectation, destinés à combler les trous tant au niveau national qu’au niveau local, ils sont de surcroît condamnés à rester bloqués au moins deux ans sur leur poste…à moins que les incessantes réorganisations en décident autrement. Le recul des droits à mutation les prive d’une affectation plus conforme à leurs attentes.

Et si cela ne suffisait pas, ils ne bénéficieront que d’une formation au rabais axée uniquement sur leur premier métier. En rendant le stage probatoire, l’administration instaure clairement un stage « sanction ». En clair, ce ne sera pas leur capacité à accomplir les missions qui sera évaluée mais leur « comportement » dans les services.

Enfin, la situation dans les services est telle qu’il est attendu des stagiaires qu’ils se positionnent comme des contrôleurs expérimentés. Au lieu de faire de cette période une période d’apprentissage, on leur fait supporter une pression excessive.

 

La CGT Finances Publiques soutient que les agents doivent pouvoir choisir leur affectation tant géographique que fonctionnelle pour exercer au mieux leurs missions.

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