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Réforme des Retraites – Retour sur les Annonces Bornes

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Retraite

Réforme des Retraites – Retour sur les Annonces Bornes

16 janvier 2023

  • Travailler progressivement plus longtemps
  • Protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt
  • Protéger les plus fragiles et les travailleurs exposés
  • Prévenir l’usure professionnelle
  • Fin des régimes spéciaux de retraite
  • Augmentation du minimum de pension
  • Redonner toute leur place aux seniors

TRAVAILLER  PROGRESSIVEMENT  PLUS LONGTEMPS

    • Report de l’âge légal de 3 mois par an
      • Début de la réforme au 01/09/2023 (naissance à compter du 1 er septembre 1961)
      • Cible 64 ans en 2030
    • Accélération mesure Touraine 3 mois par an
      • 43 annuités en 2027

PROTÉGER  CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER TÔT

    • Concerne les carrières longues
    • Personne ne devra travailler plus de 44 ans
    • Prise en compte AVPF (congé parental)

PROTÉGER LES PLUS FRAGILES ET LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS

Ce qui ne change pas :

    • Invalidité à 62 ans à taux plein
    • Handicap à 55 ans
    • Amiante à 50 ans
    • Départ pour maladie ou accident professionnel 2 ans plus tôt (réduction de la durée d’exposition)

 

PRÉVENIR L’USURE PROFESSIONNELLE

Modifications sur le C2P

    • Abaissement des seuils sur travail de nuit
    • Augmentation du nombre de points en cas de poly-exposition
    • Levée du plafond total de 100 points
    • Congé de reconversion financé à 100% (60 points pour 30.000€)

 

FIN DES RÉGIMES SPÉCIAUX

    • Clause du « grand père » ; nouveaux entrants après 1er septembre 2023 affiliés au régime général
    • Concerne RATP, IEG, BDF, Clercs de notaires, CESE

 

FONCTION PUBLIQUE

    • Maintien des 6 derniers mois TIB (Traitment Indiciaire Brut)
    • Maintien des catégories actives
      • Durée d’exposition conservée (17 et 27 ans)
      • Départs anticipés conservés à 5 ans et 10 ans avant âge légal droit commun
      • Reconversion possible (portabilité droits acquis)
      • Prise en compte des années contractuels
        Levée de la limite d’âge

 

PRÉVENIR L’USURE PROFESSIONNELLE

Modifications sur le C2P

    • Abaissement des seuils sur travail de nuit
    • Augmentation du nombre de points en cas de poly-exposition
    • Levée du plafond total de 100 points
    • Congé de reconversion financé à 100% (60 points pour 30.000€)

 

AUGMENTATION DU MINIMUM DE PENSION

    • Retraite de 1200 euros pour une carrière complète
    • +100 euros au 1er septembre (25 sur pension de base et 75 sur majoration MICO (Minimum Contributif)) concerne les nouveaux entrants
    • Indexation du MICO sur SMIC mais pensionnés sur inflation

 

REDONNER LEURS PLACES AUX SÉNIORS

    • Taux d’emploi ciblé sur 60-64 ans
    • Favoriser les transitions
      • Assouplissement de la retraite progressive (extension à la fonction publique)
      • Libéralisation du cumul emploi retraite pour acquisition nouveaux droits
      • CET universel
        Index emploi des séniors

 

MESURES POUR LES FEMMES

    • AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer) prises en compte pour carrière longue et minimum de pension majoré
    • Maintien âge d’annulation de la décote 67 ans
    • Modernisation à venir des droits familiaux et unification de la réversion
    • Assurance vieillesse des aidants

EFFETS FINANCIERS

    • 17,7 Mds € d’économies en 2030
    • 13,5 Mds € sur déficit
    • 3,1 Mds € sur inaptitude
    • 1,7 Mds € sur mesures sociales
      Financement de 600 M € par transfert ATMP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) Compensation « effort » patronal par baisse cotisation ATMP

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Réforme des Rétraites - Retour sur les Annonces Borne

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