Pour la première fois, une CAP examinant les refus de télétravail a eu lieu. La CGT, comme l’ensemble des organisations représentatives, a déploré sa tenue tardive (demandes déposées en 2019, examinées fin 2020). La Direction s’en est excusée. Elle s’est engagée à rapprocher notification de refus et examen en CAPL.

Les Nouvelles Demandes :

Suite aux différentes annonces (ministre, Secrétariat Général, Direction Générale), le télétravail sera étendu. Il restera conditionné au volontariat et à l’accord des chefs de service.
Nouveauté : il n’y aura plus de campagne annuelle tant que durera la pandémie. Les collègues peuvent désormais déposer leur demande quand ils le souhaitent. Elles seront traitées au fil de l’eau.
La Direction est dans l’attente de l’arrêté ministériel et du protocole d’application qui seront présentés au Comité Technique Ministériel du 22 octobre. Sa déclinaison à la DGFiP, après examen en Comité Technique de Réseau, suivra dans la foulée. Dès que l’information officielle sera connue, la Direction communiquera les nouvelles règles aux agents parisiens.
La Direction indique qu’il ne devrait pas y avoir de pénurie s’agissant de l’attribution des ordinateurs portables. Les collègues de la CID font le maximum pour préparer et mettre en service le matériel.

Les Conventions en Cours :

Les 317 conventions signées lors des précédentes campagnes sont implicitement renouvelées durant la pandémie. L’augmentation du nombre de jours de télétravail pour les agents qui le souhaitent se fait par accord du chef de service.

Les Demandes Acceptées :

1. 1. La priorité est donnée à la mise en place du télétravail à 100 % pour les collègues les plus vulnérables. Une cinquantaine de dossiers reste à traiter.
   2. Ensuite, ce sera au tour des collègues bénéficiant d’une recommandation de la médecine de prévention pour un télétravail de 2 à 3 jours. Une octantaine de dossiers reste à mettre en œuvre.
   3. Enfin, les demandes pour convenance personnelle seront traitées. Environ 350 collègues ont d’ores et déjà reçu l’aval de leur chef de service. Les candidatures au télétravail continuent d’affluer.

Les Refus :

A ce jour, les refus n’ont pas été recensés. La Direction doit se rapprocher des chefs de service afin de communiquer les modalités de recours aux collègues ayant vu leur demande rejetée.

Les Situations Particulières :

La Direction Générale a jusqu’à présent refusé l’octroi du télétravail aux EDR. La délégation CGT a fait remonter cette anomalie à ses représentants nationaux.
La CGT a interpellé la Direction sur l’éligibilité des collègues des BCR et sur les disparités entre les différentes brigades. Pour la Direction, a priori, les collègues de ces brigades ne sont pas exclus du champs du télétravail. Elle s’est engagée à le vérifier.

Les Dossiers Examinés lors de la CAPL :

2 dossiers ont été examinés. L’ensemble de la parité syndicale s’est prononcé en faveur des demandes des collègues. L’administration n’a pas déjugé la décision initiale du DRFiP.

Le télétravail offre à première vue beaucoup d’avantages mais mal calibré il peut nuire à la santé et isoler les agents. Des principes doivent gouverner sa mise en place : volontariat, exercice dans de bonnes conditions, prise en charge des frais par l’employeur, préservation du collectif de travail.

Les élu.e.s et expert.e.s CGT Finances Publiques Paris
Olivier Legros, Lætitia Leroy, Alain Dauga, Françoise Colliot

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