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Télétravail- que faire en cas de refus ?

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Télétravail

Télétravail- que faire en cas de refus ?

25 juillet 2019

Le télétravail au sens de l’article L.1222-9 du code du travail, désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, dans le cadre d’un document contractuel, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Au cas particulier, la DGFIP limite cette application au seul domicile de l’agent. La direction parisienne nous informe le 4 juillet 2019 que les conventions de travail sont signées et que le déploiement des ordinateurs portables est en cours. Les premières lettres de refus sont en cours d’envoi.

Dans le cadre de la campagne de la campagne de déploiement du télétravail à domicile, la CGT Finances Publiques Paris met à ta disposition en cas de refus de ta demande.

Tes élu.e.s CGT en CAPL sont à ta disposition pour toute information complémentaire.

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Télétravail Accord/ Refus

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Bilan 2018 DGAFP

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