APRÈS LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS DE DROITE, LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS DE GAUCHE… La DGFiP vient de publier les documents préparatoires au CTR (comité technique de réseau convoqué le 27 novembre) sur les orientations fixées par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2013 autrement dit, les suppressions d’emplois. Ce sont 2023 ETPT (équivalent temps plein travaillé) auxquels il faut ajouter 39 transferts nets hors DGFiP, soit un solde de suppressions nettes de – 2062. . Les emplois à la DGFiP ont évolué de 141 415 en 2002 à 117 250 en 2011, soit 24 165 suppressions d’emplois en 10 ans. Le ministère des Finances et la DGFiP sont considérés comme étant non prioritaires et continuent à être durement frappés. Comment comprendre qu’une administration comme la DGFiP, avec ses missions essentielles du point de vue de l’Etat d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de comptable public, soit retenue comme non prioritaire sauf à considérer que les jours de la DGFiP comme administration centrale à réseau déconcentré sont comptés ? Dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique) qui remplace la RGPP, la DGFiP doit définir pour le printemps 2013 une démarche stratégique. La nature réelle des motivations de la DGFiP c’est d’économiser en diminuant le nombre de structures et en abandonnant une bonne partie de son réseau. Autant d’éléments qu’il est nécessaire de mettre en parallèle avec « l’acte III de la décentralisation » prévu par le gouvernement pour l’été prochain. A ce jour, rien n’est officiellement connu mais une chose est vraisemblable : le renforcement du pouvoir des régions avec, notamment, possibilité d’autonomie fiscale. Il est évidemment trop tôt pour pouvoir se prononcer sur les choix retenus mais certains sont bien porteurs de dangers pour le rôle de l’Etat dans la société et donc, par conséquent, pour la DGFiP et son réseau. Alors même que celle-ci est encore présente sur l’ensemble du territoire, là où la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (REATE) a déstructuré nombre d’autres administrations. La DGFIP détermine les suppressions d’emplois comme suit :

• La méthode MAGERFIP (méthode d’allocation généralisée des emplois du réseau des finances publiques) est reconduite avec identification des services, des emplois implantés, des évolutions d’activité (résultats) en faisant remplir directement par les services des tableaux. Cette méthode s’inscrit dans le cadre du dialogue de gestion (soit la fixation des objectifs par service avec exigence de résultats et analyse). Elle permet d’identifier les gains de productivité et de localiser les suppressions.
• Les télé IR, les télé TVA, les centres prélèvements services, la dématérialisation des paiements des produits locaux, les centres de traitement des chèques, CHORUS avec les services facturiers et les centres de services partagés, les services liaison recouvrement et contrôle de gestion justifieraient un fléchage de 570 suppressions d’emplois.

	A+	A	B	C	total
suppressions nettes d’emplois	-59	-377	-658	-968	-2~062
Transformations d’emplois
C en B			990	-990
B en A		355	-355
A en Idiv expert	22	-22
Solde net	-37	-44	-23	-1~958	-2~062

Les transformations d’emplois sont évaluées sur la base du plan de qualification ministériel (PQM) fixé en 2008. Or, celui-ci est d’ores et déjà revu à la baisse et tout indique la volonté politique d’aligner le PQM de la DGFiP sur la Fonction publique. Ainsi, les chiffres publiés à ce stade par l’administration sont susceptibles d’être revus à la baisse. Le chiffre des suppressions d’emplois pour la DRFiP Paris est de 120. La ventilation selon les grades n’est donc à ce stade que provisoire tant que le PQM n’est pas définitivement fixé.

	A+	A	B	C	total
Volume total des suppressions d’emplois DRFiP PARIS	-4	-2	-58	-56	-120

Le 27 novembre toutes et tous en grève ! Toutes et tous à 9 h 30 à Bercy !

Attached documents