Le comité technique de réseau (CTR) est convoqué le 5 décembre avec à son ordre du jour encore des suppressions d’emplois puisque le gouvernement considère que la DGFiP et ses missions ne sont pas prioritaires.
Ces suppressions d’emplois s’ajoutent aux 28 616 emplois perdus à la DGFiP depuis 2002.
A Paris, 681 emplois auront été détruits depuis la création de la DRFiP Paris (du 01/09/2010 au 01/09/2014) : -149 en 2010, -114 en 2011, -143 en 2012 et -120 en 2013 = -527 emplois dont -459 emplois C, -74 emplois B, + 10 emplois A et – 4 emplois A+.
La direction générale prétend « valoriser » les missions d’accueil. Pour prendre en compte les difficultés de cette mission, la DG « invente » une dotation de + 300 ETP. Outre que cette évaluation des besoins en emplois de la mission accueil est largement insuffisante, cette prétendue dotation ne pourra se faire que par redéploiement interne aggravant de fait les 2002 suppressions d’emplois.
A+ | -125 | dont -4 AGFiP, -5 AFiP, – 9 AFiPA, -32 IP, – 85 IDIV, +10 IDIV experts |
A | -315 | |
B | -562 | |
C | -1000 |
2002 emplois supprimés à la DGFiP
La loi de finances pour 2014 prévoit 1988 ETP (Emplois à Temps Plein) pour la DGFiP corrigé du solde des transferts entre programmes (–14 ETP), soit un total de 2002 suppressions d’emplois au 1er septembre 2014.154 emplois supprimés à la DRFiP Paris
A+ | -8 | dont – 1 AFiP, – 2 AFiPA, -2 IP, – 2 IDIV (-1 hors classe, – 1 classe normale) |
A | -47 | |
B | -93 | |
C | -6 |
Les « lignes directrices » principales de ce plan
– Les services centraux « contribueront » aux suppressions d’emplois dans une « proportion plus importante » déclare l’administration. – Des « gains » (liquidation d’emplois en langage de Bercy) fléchés sont retenus pour un total de –278 emplois : -65 CSP CHORUS (centres de services partagés), -29 SFACT (services facturiers), -41 centres de traitement des chèques, -121 centres de services bancaires et – 22 au titre des divers. – S’agissant des redéploiements ministériels, 42 emplois sont transférés hors de la DGFiP (-36 CSP CHORUS et – 6 défenseur des droits) et 28 sont transférés vers la DGFiP au titre des SFACT (+ 2 Education Nationale, + 24 Intérieur – Paris est en partie concerné -, + 2 Ecologie).La direction générale prétend « valoriser » les missions d’accueil. Pour prendre en compte les difficultés de cette mission, la DG « invente » une dotation de + 300 ETP. Outre que cette évaluation des besoins en emplois de la mission accueil est largement insuffisante, cette prétendue dotation ne pourra se faire que par redéploiement interne aggravant de fait les 2002 suppressions d’emplois.
Les premiers commentaires sur les conséquences de ce plan
Si les suppressions d’emplois C restent massives au plan national, elles sont réduites à Paris, mais ce sont désormais les emplois B qui vont être liquidés en nombre. Concrètement, les services vont continuer de crouler ! L’administration annonce « l’implantation de + 50 emplois supplémentaires de vérificateurs décidée par le ministre » et le « redéploiement de 57 emplois de vérificateurs prélevés sur les directions départementales pour renforcer les DIRCOFI ». Nous relevons, notamment, que les directions territoriales perdent 370 emplois d’inspecteurs. A elle seule, la DRFiP Paris perd -47 emplois. 33 emplois sont attribués aux directions nationales (DVNI, DNVSF, DNEF et DGE). 64 emplois sont dévolus aux DIRCOFI, dont + 11 emplois pour chacune des deux DIRCOFI IDF. A Paris, on connaît depuis la fusion un déficit important en agents d’encadrement. De ce fait des services entiers ne sont plus encadrés (ex : 6 brigades de vérification). Ces suppressions annoncent des restructurations, des fusions ou suppressions de services comme le recommande la démarche stratégique. A Paris le comité technique local (CTL) qui devra localiser les suppressions et les transferts d’emplois est convoqué le 16 janvier 2014, avec une deuxième convocation le cas échéant le 24 janvier 2014.La saignée continue pour les C et s’accentue pour les B et les A. Ces suppressions d’emplois s’inscrivent dans la démarche stratégique qui vise à réduire les dépenses publiques au détriment de la réalisation des missions et des conditions de travail. Les agents n’en peuvent plus ! Alors, Gagnons le rapport de force par une mobilisation massive dans toute la DGFiP. |