Le kit de vote complet est remis à l’électeur, par son chef de service, contre émargement de la liste CT et/ou CAP de remise du matériel électoral établie par service d’affectation.
blanc = CTM; rose = CTL; bleu = CAPN; vert = CAPL; bulle = CCP
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La circulaire DGFIP n°2011/05/10757 du 20/05/11
1- Le vote à l’urne : le 20 octobre de 9 h00 à 16 h 00
| Je travaille sur l’un des sites suivants: 1er Saint-Hyacinthe, 2ème Notre Dame des Victoires, 2ème Réaumur, 2ème Banque, 3/4ème Michel le Comte, 5ème Geoffroy Saint-Hilaire, 6/7ème Saint-Sulpice, 8ème Londres, 9ème Uzès, 10ème Paradis, 11ème Godefroy Cavaignac, 12ème Meuniers, 13ème Tolbiac, 14ème Bénard, 14ème Moulin Vert, 15ème Abbé Groult, 15ème Beuret, 16ème George Sand, 16ème Malakoff, 17ème Reims, 18ème Boucry, 18ème Eugène Carrière, 18ème Riquet, 19ème Argonne, 20ème Belleville, 20ème Paganini et Montreuil CDIF. |
Une section de vote est mise en place dans chacun de ces sites comprenant 30 agents et plus. Je reçois mon matériel de vote (professions de foi et bulletins de vote) le 10 octobre au plus tard. Je vote CGT directement à l’urne. Il y a autant d’urnes que de scrutins, soit un total de 12 au maximum (1 urne CTM, 1 CTL, 7 pour les CAPN et 3 pour les CAPL).
Pour chaque scrutin, le kit électoral du vote à l’urne comprend :
– les bulletins de vote,
– l’enveloppe de vote vierge n° 1,
– les professions de foi.
Le jour du scrutin, il est, en outre, mis dans chaque section de vote, à la disposition des agents, un nombre au moins égal au nombre des électeurs inscrits :
– d’enveloppes n° 1 (petites enveloppes vierges) ;
– de bulletins de vote correspondant à chacune des listes en présence.
Lorsqu’il se présente devant la section de vote, l’électeur doit justifier de son identité. Il dépose l’enveloppe n°1 contenant son vote dans l’urne correspondant à la liste électorale sur laquelle il est inscrit et il émarge la liste électorale.
2- Le vote groupé (via la sacoche) :
| Je travaille sur l’un des sites suivants : 9ème Chaussée d’Antin, 9ème Saint-Lazare,10ème Faubourg Saint-Denis, 11ème Jules Vallès, 12ème Charenton, 13ème Joseph Bédier, 16ème Molitor, 16ème Ranelagh, 17ème Brunel, 17ème Chazelle, 17ème Lantiez, 17ème Saussure et SLR Montreuil. |
Je suis en fonction sur un site regroupant moins de 30 agents. Dans ce cas, je reçois mon matériel de vote (professions de foi et bulletins de vote) le 6 octobre au plus tard. Je remets mes 4 votes CGT (CTM, CTL, CAPN et CAPL) dans 4 enveloppes pré-imprimées prévues à cet effet à mon chef de service. Je remplis toutes les mentions et je signe impérativement les 4 enveloppes. Les opérations de vote peuvent commencer dès la réception du matériel de vote avec a minima une période prévue du 6 au 20 octobre.
Pour chaque scrutin, le kit électoral du vote groupé comprend :
– les bulletins de vote,
– l’enveloppe de vote vierge n°1,
– l’enveloppe de vote pré-imprimée n°2,
– les professions de foi.
Les modalités de vote groupé sont les suivantes :
– l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe n°1 ;
– l’électeur place cette enveloppe dans l’enveloppe n°2 qu’il cachette et sur laquelle il appose sa signature et les mentions obligatoires (nom, prénom, nom de jeune fille, grade, affectation);
– l’agent remet l’enveloppe n°2 à son chef de service et émarge la liste d’électeurs du scrutin concerné.
Chaque liste émargée est agrafée sur une enveloppe A4 par scrutin dans laquelle les enveloppes n° 2 des agents du service sont insérées au fur et à mesure des émargements.
Ces trois opérations sont répétées pour chaque scrutin.
La date limite de remise des votes au sein du service est fixé au mercredi 19 octobre à 12h.
3- Le vote par correspondance :
La direction détermine, lors de l’établissement de la liste électorale, les agents concernés. Il s’agit des agents qui soit :
– n’exercent pas leurs fonctions sur un site de vote ou ne relèvent pas du vote groupé,
– sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d’adoption, en congé parental, en congé pour formation syndicale, en congé pour formation professionnelle,
– n’ont aucune obligation de service pendant les heures d’ouverture du scrutin,
– sont en position d’absence régulièrement autorisée,
– sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.
Pour chaque scrutin, le kit électoral du vote par correspondance comprend :
– les bulletins de vote,
– l’enveloppe de vote vierge n°1,
– l’enveloppe de vote pré-imprimée n°2,
– l’enveloppe pré-affranchie n°3 à l’adresse de la section de vote à laquelle l’électeur est rattaché,
– les professions de foi.
Le kit de vote complet des électeurs votant par correspondance est envoyé par la voie postale à leur domicile au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.
Les modalités de vote par correspondance sont les suivantes :
– l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe n° 1 ;
– l’électeur place cette enveloppe dans l’enveloppe n° 2 qu’il cachette et sur laquelle il appose sa signature et les mentions obligatoires ;
Ces deux opérations sont répétées pour chaque scrutin.
– les enveloppes sont placées dans l’enveloppe n°3 pré-affranchie portant la mention “ELECTIONS DGFIP – NE PAS OUVRIR” sur laquelle la direction aura indiqué l’adresse du site de vote.
Pour mémoire : le site de vote de rattachement est :
– le site de vote institué sur le site où l’agent exerce ses fonctions ;
ou en l’absence de site de vote, le site de vote institué au siège de la direction.
– le pli est adressé par la Poste ou porté directement dans la boîte aux lettres de l’immeuble où est institué le site de vote à laquelle l’agent est rattaché.
Les enveloppes contenant les votes doivent parvenir à la section de vote au plus tard à la clôture du scrutin (16 h).
L’électeur pourra adresser ses votes par correspondance dès la réception des instruments de vote.
Je suis un agent Berkani, je poste mes votes CGT à l’adresse du site de la DRFiP 94 rue de Réaumur 75002 Paris.
Observations :– le vote compte un seul tour |
Votez et faites voter CGT !
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La circulaire DGFIP n°2011/05/10757 du 20/05/11
