A l’occasion du Comité Technique Local du 08 juillet 2014 qui devait aborder le diagnostic de la déclinaison à Paris de la démarche stratégique et des restructurations-fusions, près de 400 agents des deux filières et de tous les services parisiens sont venus interpeller la Direction (représentée par M. Halbique) à l’appel de la CGT, Solidaires et FO. Ils ont exprimé leur exaspération suite au message de M. Bézard qui les remerciait de leur engagement par une baisse de 30 euros sur la prime d’intéressement ! De plus, l’attribution de la prime accueil a généré des injustices : pour la CGT, tous les agents faisant de l’accueil doivent pouvoir en bénéficier ! Nous avons dénoncé l’interprétation restrictive de la note DG par la direction parisienne (les relations publiques, par exemple, doivent en être bénéficiaires). La solution la plus équitable reste la revalorisation du point d’indice ! La Direction a refusé de répondre sur la question de la déclinaison à Paris de la démarche stratégique, alors que les agents seront les premiers concernés, c’est scandaleux ! Les agents ne supportent plus les conséquences désastreuses des suppressions d’emplois sur leurs conditions de travail et la réalisation de leurs missions. A Paris, 681 emplois ont été supprimés depuis 2010. Dans un tel contexte, la direction accélère les concentrations et fusions de services, les transferts de tâches sans les emplois équivalents : c’est un leurre ! En effet les suppressions d’emplois se succèdent, mais le volume des tâches à effectuer reste le même. Ne reste plus qu’à détruire notre réseau de proximité et à abandonner des missions : c’est inacceptable ! Les agents ont dénoncé le nombre de postes vacants : environ 200 chaque année. Pire, la direction a décidé cette année de geler 16 postes C en affectant des agents sur d’autres postes que leurs premier vœux, alors que ceux-ci étaient vacants, au nom de la répartition de la pénurie d’emploi. Les collègues se sont insurgé-e-s contre cette pratique qui remet en cause leurs droits et garanties ! De plus, six brigades départementales de vérifications sont gelées. D’autres sont sans chef de brigade depuis des mois. Une pétition exigeant la réactivation des brigades concernées et la nomination à la tête de chaque BDV d’un chef de service dès septembre a été remise. Les agents ont rappelé que sur 21 emplois d’IP supprimés cette année, 19 le sont hors loi de finances. C’est délibérément que l’administration plonge les BDV dans cette situation. La situation critique de la fiscalité patrimoniale a été évoquée. L’obligation de contrôle des DFE, ajoutée au manque criant d’effectif et au fait que les SIP sont débordés (situation dont les agents ne sont pas responsables), bloquent le contrôle des successions, des donations et des dossiers infra DFE par les FI ou IFPP Des pétitions ont été remises sur la prime accueil, sur le manque en emplois, sur des fermetures méridiennes (BDV, SIP 16ème Malakoff-recouvrement, 17ème Reims, par exemple…) ou sur le paiement de « l’historique » du travail en ZUS. Les agents ont exigé un état des lieux et des votes sur l’ensemble des sites parisiens en matière d’ouverture méridienne. Des interventions ont dénoncé les pressions hiérarchiques (SIP 16ème Sand par exemple). Des collègues ont rappelé l’entreprise de la DG de démantèlement des services enregistrement dont le sort est actuellement discuté au niveau national. Les agents ont exprimé leur indignation face à la politique menée au sein de notre administration : Alors que le recouvrement baisse, que le contrôle est mis en difficulté, on demande de rembourser les entreprises à tout va (ex : CICE). C’est profondément injuste au regard de la justice sociale et fiscale ! Une des réponses de la Direction a été qu’elle faisait remonter à la DG les difficultés de fonctionnement des services parisiens. Un vrai constat d’échec, ou un faux semblant ? Les mêmes politiques continuent d’être appliquées et la direction locale n’a aucun scrupule à les mettre en œuvre ! Une seule solution : la mobilisation ! Un tel niveau de participation, comparable aux rassemblements lors des Comités Techniques Locaux « suppressions d’emplois » est révélateur du ras le bol des agents qui défendent, contre les politiques d’austérité, l’avenir même du service public fiscal, comptable et foncier. Alors la lutte continue, nous ne lâcherons rien !
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Audience collective du 8 juillet 2014 Audience collective du 8 juillet 2014
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