Les CAPL d’affectations locales des agent-es C, B et A au 1er septembre à Paris se sont réunies les 28 juin et 19 et 21 juillet.
À la DRFiP Paris, la situation des emplois au 1er septembre 2016 est la suivante : 175 suppressions d’emplois (5 A+, 40 A, 106 B, 16 C).
Paris a subi des suppressions d’emplois à hauteur de 18 % depuis la création de la DRFiP en 2010. À cela s’ajoute un nombre croissant de postes vacants : 479 (41 A + 84 B + 354 C !). Si on tient compte des temps partiels, ce sont en fait près de 605 emplois qui manquent. Ces vacances ne seront pas compensées par l’affectation des 419 agent-es ALD « à la disposition » (196 C +97 B + 126 A).
Au niveau national, l’administration a remis en cause les règles de mutations. De plus, elle empêche des collègues d’obtenir Paris comme titulaires sur des postes pourtant vacants. Pour la CGT, ce mode de gestion résulte des suppressions d’emplois avec le prétendu rééquilibrage entre Paris et la petite couronne qui se fait au détriment des agent-es.
De fait, c’est un recul des règles de gestion.
Avec les suppressions et les vacances d’emplois, la situation catastrophique des services, les tensions et la souffrance au travail de nombreux collègues ne pourront que s’aggraver. L’abandon des missions ne peut que s’amplifier, dans le cadre d’une priorisation des tâches. Cela va inexorablement conduire à une perte de référence métier.
Comme tous les ans, la CGT a demandé l’inscription détaillée au tableau des emplois des services de direction de la DRFiP. La direction refuse. Pour elle, ces emplois sont « fongibles par nature », « à la main du Directeur ». La CGT est opposée aux affectations à la discrétion du directeur. Elle revendique que les agent-es de direction bénéficient des mêmes règles d’affectation que les autres agent-es.
Les élu-es CGT ont demandé que, pour les collègues affecté-es en direction ou en gestion des comptes publics, les affectations locales division par division soient soumises à l’avis de la CAPL.
Ce n’est qu’après le débat et le vote sur le mouvement local que l’administration annonce les affectations (positionnements) des collègues ALD, en surnombres et détaché-es.
L’administration annonce également les affectations (positionnements) des collègues affecté-es en « direction » ou en « gestion des comptes publics ». L’administration retient ou non les souhaits exprimés par ces collègues. Une interruption de séance intervient pour permettre l’examen par les élu-es des positionnements.
Les élu-es CGT ont fait valoir la nécessité de connaître les affectations (positionnements) de tous-tes les collègues avant la tenue de la CAPL pour pouvoir vérifier si tous les postes ont bel et bien été pourvus… ce que la DRFiP continue de refuser car elle est dans une logique de profilage des postes.
Les interventions des élu-es CGT en CAPL ont permis à un nombre substantiel de collègues d’obtenir une affectation plus conforme à leur demande, et plus proche, en tous cas, de celle figurant au projet initial obligeant ainsi les directeurs au respect des règles de gestion.
Le Pavé de Paname – n° 30