La désastreuse politique de l’emploi menée ces dernières années se poursuit (le projet de loi de Finances pour 2014 prévoit à nouveau au moins 2000 suppressions d’emplois à la DGFIP pour le 1er septembre 2015). Depuis la création de la DRFIP en 2010, Paris aura perdu 708 emplois tous grades confondus (soit environ 10% de ses effectifs), dont 181 au 1er septembre 2014. Les services n’en peuvent plus et les agents ne peuvent plus réaliser l’ensemble de leurs missions dans de bonnes conditions de travail. En parallèle à la démarche stratégique, aux restructurations-fusions, aux abandons de missions, aux priorisations des tâches, l’administration s’attaque aujourd’hui aux règles de gestion. Les CAPL d’affectations sont terminée. La CGT, au regard d’un certain nombre de déclarations de l’administration et de graves entorses aux règles de gestion, décide d’alerter les agents. Remise en cause de la demande de mutation pour convenance personnelle : Certain-e-s agent-e-s C et B pouvaient prétendre obtenir une affectation sur les premiers vœux. En effet, ceux-ci étaient vacants dans le cadre du mouvement. Mais l’administration a décidé unilatéralement d’affecter ces agents sur d’autres postes (soit par la mise en place d’une « coupure » bloquante pour les agents C stagiaires, soit par gel de postes pour les agents B). La direction justifie sa décision par un re-équilibrage du déficit d’agents entre services, situation qui s’aggrave après chaque vague de suppressions d’emplois. Mais même dans ce cadre certains choix de la direction restent obscurs puisque des agents ayant obtenu un poste sur un service en difficulté se sont vus pour autant détachés sur un autre service. Comment expliquer de tels choix, sauf à préparer de nouvelles fusions de services et à continuer de réduire notre réseau de proximité ? Pire, elle estime que les agents bénéficient de trop de garanties avec des règles de gestion qui seraient trop « rigides ». L’administration cherche tout simplement à pouvoir disposer des agents à son bon vouloir, au mépris du principe de base des demandes de mutations pour convenance personnelle. Face aux suppressions d’emplois et à la démarche stratégique, ce sont encore les agents qui payent les pots cassés ! Les postes « gelés » : 3 postes C au SIE Grenelle 15ème, 1 poste C au SIP Epinette 17ème, 1 poste C au SIP Clignancourt 18ème, 1 poste C au SIE Buttes Chaumont 19ème, 1 poste B au SIP Monceau 17ème, 2 postes B au SIP Charonne 20ème, 2 postes B au SIP Père Lachaise 20ème, 1 postes B au SPF3, 1 au SPF7 et 1 au SPF10, 1 poste B au SIE Porte Dauphine 16ème, 1 poste B PCE 20ème, 1 poste B au SIE Père Lachaise 20ème. Soit 6 postes C et 11 postes B, c’est inadmissible ! Une note interne qui en dit long ! Afin de bien comprendre l’état d’esprit de nos plus hauts responsables, nous vous informons de l’existence d’une note interne DGFIP (note RH IC et 2A du 27/12/2013), jamais présentée aux Organisations Syndicales nationales et donnant comme consignes : « les mutations locales A, B et C, au sein d’une même Résidence d’Affectation Nationale (RAN) sont effectuées en tenant compte prioritairement de l’intérêt du service et des agents. L’ancienneté continue à s’appliquer quand il n’y a pas d’enjeux particulier tenant à l’intérêt du service ou aux vœux des agents ». De telles pratiques sont inacceptables ! La CGT exige la plus totale transparence en matière de règles de gestion, le respect de la règle de l’ancienneté et du principe même de la demande de mutation pour convenance personnelle. Si la règle de l’ancienneté n’est pas parfaite, elle est au moins claire et comprise de toutes et tous. Elle évite les passe-droits et la mobilité imposée ! Toujours trop de postes vacants sur Paris : Alors qu’il s’agit de postes budgétés, l’administration refuse toujours de combler les postes vacants. Pire, elle préfère tout simplement en faire disparaître par « magie » pour ne plus avoir à se poser la question de leurs comblements comme la direction parisienne a pu le faire, à son initiative, en janvier 2014, avec la suppression de 8 emplois d’huissiers et 19 d’IP restants vacants, pour « régularisation » du tableau des emplois 2014. A Paris, nous pouvons à priori chiffrer le nombre de vacances en septembre 2014 à 116C , 106B, 4A , soit 226 vacances, après affectation des ALD, certain-e-s étant en temps partiels, elles-ils ne combleront pas intégralement une vacance). Au final, la réalité dans les services sera donc supérieure aux 226 vacances. Dans de telles conditions, faire porter la responsabilité des difficultés d’affectation sur la rigidité des règles de gestion, comme l’a déclaré la direction lors des CAPL, est un véritable scandale ! Que l’administration arrête les suppressions d’emplois, qu’elle recrute à la hauteur des besoins des services et qu’elle comble les postes vacants plutôt que de s’attaquer aux droits et garanties des agents ! Virage brutal en matière de détachements : La CGT a toujours dénoncé l’usage abusif des détachements par la direction comme pratique dérogatoire aux règles de gestion. En effet, pour ne pas avoir à inscrire certains services au TAGERFIP avec un calibrage en emplois (divisions des directions par exemple) ou pour pallier en urgence aux manques en emplois de certains services, la direction en a fait une méthode à part entière de gestion de personnels. Pour la CGT, les détachements doivent correspondre à des situations exeptionnelles. Sur recommandation de la DG, la direction parisienne vient de remettre en cause un certain nombre de détachements. Quelques agent-e-s ont été prévenu-e-s au dernier moment, par téléphone, en pleine période de vacances, d’autres l’ont découvert en consultant le mouvement le vendredi 25 juillet après-midi, certain-e-s ne sont peut-être pas encore au courant ! Ce n’est pas aux agents de subir les conséquences d’un changement de doctrine en la matière. Les détachements restent de la responsabilité de la direction et le danger d’une remise en cause du positionnement de l’agent, pouvant intervenir à tout moment, est devenu réalité. La méthode est brutale. Les représentants de la DRFIP étant absents fin août, et donc ne pouvant répondre pleinement aux interrogations des agents, la CGT a proposé aux autres organisations syndicales représentées en CAPL une audience auprès de la Direction à la rentrée afin de clarifier la situation sur tout Paris. Ces « retours » sur les affectations d’origine des détaché-e-s sont concomitants à la volonté de recalibrage par les directions locales des équipes de renforts, dans le cadre de discussions nationales dont le but serait d’en changer la doctrine d’emploi. En effet, ces équipes ne seraient plus destinées à des missions de renfort en tant que telles, mais serviraient uniquement à tenter de pallier les postes vacants. A nouveau, sans arrêt des suppressions d’emplois et sans recrutements à la hauteur, c’est le serpent qui se mord la queue et ce sont les agents, une fois de plus, qui payent les pots cassés ! Ces dernières CAPL d’affectations sur Paris sont révélatrices de l’entreprise de casse organisée contre la réalisation des missions, les conditions de travail et contre nos garanties individuelles et collectives. Alors organisons nous et construisons, toutes et tous ensemble, le rapport de force nécessaire pour faire avancer nos revendications… Préparons activement les HMI de rentrée, ne lâchons rien !

Attached documents