La DGFiP comme la DRFiP continuent comme si rien ne s’était passé sur la plan politique dans ce pays…Les restructurations se poursuivent :
[sommaire]
Non à l’austérité
– Pour la défense de la sécu
– A la DGFiP, c’est la continuité sans le changement !
– Bd de Reims comme ailleurs, les promesses n’engagent que ceux qui y croient
– A la Recherche de la Formation Perdue
– Office National de Paye« >Le Pavé de Panamé – N°11
Cadastre :
Constitution de PTGC (pôles topographiques de gestion cadastrale) dans chaque département, création de PELP (pôles d’évaluation des locaux professionnels), dont celui de Paris et création à venir de pôles pour les locaux d’habitation. Maintien d’un CDIF par département au chef-lieu du département ; mais sous forme de pôles. L’accueil en front office serait assuré par les SIP et les SIE et non par les services fonciers.Conservations des hypothèques et pôles enregistrement :
Regroupement en pôles des missions d’enregistrement et de publicité foncière. La relance des successions sera effectuée par ces pôles et non plus par les fiscalités immobilières (FI).Pôles patrimoniaux :
Constitution de pôles patrimoniaux comme celui qui vient d’être constitué dans le 9ème ou qui existent à Paris-Ouest et Paris-Sud pour réaliser les contrôles corrélés en IR et à l’ISF. Les FI (Fiscalité Immobilière) sont regroupées au plan départemental (FI Elargie) sans la relance des successions. La réforme de l’ISF décidée par Sarkozy a provoqué 179 suppressions d’emplois et le nouveau gouvernement veut réduire les seuils d’imposition pour les successions de 159 000€ à 100 000€ et rétablir dès cette année 2012 les taux de l’ISF précédents (par une contribution exceptionnelle en 2012).Contrôle fiscal :
Propos de M. Gardette, directeur du contrôle fiscal à la DG, tenus lors d’une réunion, en mai, de chefs de brigades et de responsables de pôles CE à Noisy et lors de sa venue, début juin, à la DNEF : les suppressions d’emplois ont atteint leurs limites dans les services de base, c’est au tour du contrôle fiscal, il faut que le politique renonce aux 50 000 contrôles sur place par an et l’on pourra supprimer des emplois ; si les politiques veulent du rendement nous allons leur proposer que l’administration puisse avoir accès aux comptabilités sous format dématérialisé et aux comptes bancaires dans le cadre des contrôles sur pièces.Secteur public local :
Dématérialisation des échanges (titres de recettes et mandats de dépenses) avec les collectivités locales (Ville de Paris pour la DRFiP) pour le secteur public local. Au titre de la dématérialisation des paiements du SPL, 191 emplois sont supprimés en 2012 à la DGFiP. Les tâches du recouvrement sont industrialisées avec la séparation, à Paris, entre l’amiable et le contentieux.Chorus :
Les missions de dépenses et de comptabilité de l’Etat ont basculé sous le progiciel Chorus depuis le début de l’année 2012 entraînant des retards conséquents et des difficultés majeures dans les opérations de comptabilité contrevenant le contrôle. Chorus sera étendu pour toutes les applications des réseaux comptables avec le remplacement par RSP de MEDOC et SR3.| Ainsi, chacun peut constater que ce sont les missions du service public fiscal, foncier et comptable qui sont mises à mal avec à la clé des milliers de suppressions d’emplois. |