Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique (acte III de la décentralisation) doit être présenté au gouvernement dans les jours qui viennent.
Les choix retenus sont porteurs de dangers pour le rôle de l’Etat dans la société et donc, par conséquent, pour la DGFiP et son réseau, alors même que celle-ci est encore présente sur l’ensemble du territoire.
La modernisation de l’action publique (MAP), au nom de la maîtrise des dépenses publiques, est la pierre angulaire de l’acte III. Elle s’inscrit dans la recherche de politiques partagées avec les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale.
Avec la mise en concurrence des territoires, les menaces sur le statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers, les menaces sur les régimes indemnitaires et sur les fermetures de nombreux services publics de proximité, se dessine progressivement l’effacement de la République au profit des régions et métropoles qui vont se voir attribuer des compétences de l’Etat.
Les objectifs politiques sont clairs : avec l’affaiblissement de la puissance publique de l’Etat c’est le danger d’autonomie fiscale des régions et le démantèlement des cadres nationaux qui se profilent (ex : réforme des rythmes scolaires avec laquelle les enfants n’auraient pas le même enseignement d’un territoire à l’autre, services ferroviaires transrégionaux,…).
Pour la DGFIP, cela signifie de nouvelles menaces sur son devenir en tant qu’administration centrale à réseau déconcentré. L’acte III de la décentralisation et la MAP ont un nom pour notre administration : la démarche stratégique.
Elle pourrait aboutir à la DRFIP Paris, par exemple, au transfert des missions dévolues au secteur public local vers la mairie de Paris, voire à leur dissolution.
C’est pourquoi la CGT Finances Publiques est fermement opposée à la MAP et à l’acte III de la décentralisation comme à la démarche stratégique !
Des primes et pas de déprime !
– Jour de Carence
– L.A. en attente
– ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION OU L’ATOMISATION DE LA RÉPUBLIQUE
– 8ème échelon : l’action a payé !
– Pour la CGT, 2 ponts = 2 autorisations d’absence
– Entretien professionnel Saison 1
– Non à la plateforme téléphonique dans le 18ème
– 17ème : Droit de réponse« >Le Pavé de Paname – N°14