Les adhérent-es de la CGT Finances Publiques Paris réuni-es en assemblée générale, ce mardi 7 octobre 2014,
s’adressent à toutes et tous leurs collègues de la DRFiP Ile-de-France et Paris:
En préambule nous tenons à exprimer tout notre soutien aux collègues du centre des finances incendié
de Morlaix, victimes d’un acte criminel poujadiste, scandaleux et inutile, ainsi qu’aux collègues
d’Alberville dont le site a été incendié de façon volontaire . Rappelons que nous avons aussi été sujet
sur Paris à des dégradations de même nature poujadiste à la Trésorerie Amendes 1, rue Bédier 13ème.
Nous apportons de plus notre soutien aux salarié-é-s en lutte du 57 bld de Strasbourg à Paris et à leurs
soutiens (dont des camarades CGT) menacé-e-s de mort.
En Europe, après l’adoption du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance continuant la
mise en oeuvre du dogme anti-social, l’ancien premier ministre du paradis fiscal qu’est le Luxembourg,
est devenu président de la Commission Européenne. Les intérêts de la finance sont bien gardés.
En France, les déclarations d’amour de Hollande et Valls au patronat, la nomination d’un banquier
d’affaire, Emmanuel Macron, au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, les provocations
de ce dernier sur les 35 heures et le livre jaune du MEDEF sont des messages « on ne peut plus clair »
sur la direction commune des politiques du gouvernement et du patronat.
Après l’adoption de loi relative à la sécurisation de l’emploi qui facilite les licenciements, le pacte de
responsabilité s’inscrit dans la continuité des 220 milliards de cadeaux annuels au patronat (alors que
80% des aides vont directement dans les poches des actionnaires). C’est une baisse de 50 milliards
d’euros des dépenses publiques (collectivités locales, santé et autres branches de la sécurité sociale), et
35 milliards de cadeaux au patronat par la suppression des cotisations familiales.
Ce pacte est directement lié à la réforme territoriale et de l’Etat engagée ou prévue par le gouvernement
pour générer des économies structurelles.
Ajoutons le scandale du remboursement du Crédit Impôts Compétitivité Emploi (CICE) sans
contrepartie, ou l’augmentation de la TVA au premier janvier 2014, et la coupe est plus que pleine. Ce
n’est pas la prime dérisoire de 40 euros pour les retraité-e-s les plus modestes ni la suppression de la
tranche de l’Impôt sur le Revenu à 5,5% (plutôt qu’une réforme globale pour que chacun-e- contribue
véritablement selon ses moyens), qui peuvent adoucir la note !
D’autant que le gouvernement annonce de nouvelles attaques contre la protection sociale sous couvert
du déficit de la sécurité sociale : réorientation vers les soins ambulatoires hors hôpital et augmentation
de la taxe de séjour, baisse de remboursements de médicaments, baisse des dépenses hospitalières…
Pour la branche famille, c’est une réduction de la prime pour le deuxième enfant et une division de la
prime congé parental entre les deux parents. Pour la CGT, améliorer le financement de la sécurité
sociale passe par la recherche obstinée de la résolution de l’équation : plein emploi + hausse des
salaires + travail déclaré = Sécurité sociale financée.
Les politiques de réduction des dépenses publiques (quelles s’appellent Révision Générale des
Politiques Publiques -RGPP- ou Modernisation de l’Action Publique -MAP-) touchent l’ensemble des
services publics, dont notre administration (considérée comme non prioritaire). Elles ont amené les
services de la Direction Générale des Finances Publiques et notamment sur Paris, dans une situation
dramatique.
Nous subissons tous les jours les conséquences de la politique d’austérité en cours :
· Les suppressions d’emplois à répétition saignent les services (plus de 10% des effectifs parisiens
depuis 2010). Elles interdisent l’exécution correcte de l’ensemble de nos missions et accélèrent la
dégradation de nos conditions de travail, avec un encadrement à qui l’on retire son rôle de soutien
technique. Faire valoir ses droits (congés, temps partiels, frais de déplacements, autorisation
d’absence, recours suite à l’entretien professionnel…) devient de plus en plus difficile.
· La priorisation des tâches prônée par la direction pour pallier les manques d’effectifs est soit un
leurre, soit un obstacle à une réalisation correcte de nos missions; quand elles ne sont pas une
commande politique urgente mettant à mal le fonctionnement des services tel que le scandale des
remboursement du CICE ou la mise en place du Service du Traitement des Déclarations
Rectificatives/Pôle Recouvrement Spécialisé sud-ouest (STDR/PRS sud-ouest).
· Les règles de gestion sont dans la ligne de mire (non affectation sur des postes vacants, volonté de
généraliser les affectations sur tout Paris, vers des affectation en fonction des besoins des services)
· Les crédits budgétaires en baisse constante génèrent des économies et des restrictions dans tous
les domaines (fournitures, équipements informatiques, maintenance, entretien…) interdisant un
fonctionnement normal.
· Les regroupements de secteurs, services, structures et sites s’attaquent à notre réseau de proximité
et ne stoppent en rien les suppressions d’emplois.
· Nous continuons à subir le blocage des traitements avec le gel de la valeur du point d’indice depuis
juillet 2010 et l’augmentation des prélèvements.
Il y a urgence à redonner les moyens matériels et humains à notre administration pour qu’elle puisse
assumer pleinement ses missions d’assiette, de contrôle, de recouvrement et de comptables publics,
plutôt que de la transformer en prestataire de service des entreprises (CICE, rescrit, relation de
confiance, etc…). Notre administration doit être au service de la population !
Avec notre syndicat national nous condamnons la démarche stratégique qui s’inscrit dans la réforme de
l’Etat que sont la MAP et ses restrictions budgétaires, tout comme les réformes territoriales aboutissant
à moins de services publics de proximité. Nous exigeons leur abandon, pour la satisfaction de nos
revendications :
· Abandon du pacte de responsabilité, de la MAP (héritière de la RGPP),
· Abandon de la réforme territoriale et de la revue des missions.
· Arrêt des suppressions d’emplois, comblement des emplois vacants, arrêt des gels de
postes.
· Des embauches statutaires à la hauteur pour consolider et développer l’ensemble de nos
missions fiscales, comptables et foncières, avec de bonnes conditions de travail,
· Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences faites aux femmes.
· Maintien et amélioration du Statut général des fonctionnaires et de nos statuts particuliers
DGFiP, contre les statuts interministériels et les fusions entre Administrations,
· Respect des règles de gestion (ex : affectation nationale à l’arrondissement), pour des
affectations les plus fines possibles et une véritable harmonisation des deux filières,
· Amélioration des règles de vie (autorisations d’absence, délais de route, remboursement des
frais de transports…),
· Revalorisation de la valeur du point d’indice et des pensions, contre la ponction de 0,3% sur
les pensions et retraites au titre de l’autonomie,
· Revalorisation des régimes indemnitaires, reconnaissance des qualifications,
· Refus de toute rémunération au mérite et de l’individualisation des carrières, donc abandon
du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel),
· Défense du service public de proximité, arrêt du démantèlement de la DGFiP et donc de la
démarche stratégique avec ses restructurations incessantes,
· Amélioration des conditions de travail, des droits et garanties statutaires des agents,
· Des moyens de fonctionnement à la hauteur des besoins …
· Respect de la séparation entre Ordonnateur et Comptable,
· Respect des « métiers » et des doctrines d’emploi ;
· Abandon de la polyvalence généralisée, de la dictature des indicateurs,
· Une restauration administrative de proximité immédiate aux tarifs AGRAF,
· Application totale pour tout-e-s les ayant-e-s droit du décret sur les ZUS (zones urbaines
sensibles) avec effet rétroactif.
POUR DÉFENDRE NOS DROITS, LE SERVICE PUBLIC ET NOS MISSIONS, ADHEREZ À LA CGT FINANCES PUBLIQUES, ET LE 4 DÉCEMBRE 2014, VOTEZ POUR VOUS, VOTEZ CGT! LA LUTTE CONTINUE ! |