La campagne locale 2020 s’ouvre dans un contexte de régression vertigineuse des droits des agents. Désormais, l’affectation à la RAN et une spécialité/ ou mission- structure n’existe plus. S’y substitue une affection unique: Paris- Direction.

La pandémie de COVID 19 a chamboulé le calendrier. En conséquence, les délais de dépôt des demandes de mutation seront particulièrement resserrés cette année (à peine 10 jours à compter de la mise à disposition d’ALOA).

La CGT vous invite d’autant plus à la contacter. Ses militant.e.s sont là pour vous aider dans vos démarches.

Classement des Demandes Locales
1/ priorité pour handicap
2/ déjà à la DRFiP Paris (dont promus 2020 parisiens de C en B (LA et CIS) retournant à la DRFiP)

• prioritaires en cas de réorganisation et de suppressions d’emploi
• prioritaires pour rapprochement
• ne bénéficiant d’aucune priorité

3/ nouveaux entrants à la DRFiP Paris :

• prioritaires pour rapprochement
• ne bénéficiant d’aucune priorité.

ALOA
Les demandes de mutation locale devront être saisies dans ALOA.
La DG ne devrait mettre à disposition ALOA qu’à compter du 2 juin. La date limite de dépôt des demandes serait donc le 12 (catégorie C). Il ne s’agit que de dates prévisionnelles.
Seuls les agent.e.s en présentiel pourront saisir leur demande via ALOA. Les autres (télé-travailleurs, en garde d’enfants, en congés…) devront formuler leurs demandes à la main.
La DG envisage éventuellement d’étendre l’accessibilité d’ALOA aux connexions à distance, aux smartphones.
Des bugs ne sont pas à exclure.

Blocage
Les agent.e.s B et C muté.e.s dans le mouvement national et/ou local du 1er septembre 2019 ne pourront pas participer au mouvement du 1er septembre 2020 mais seulement au mouvement du 1er septembre 2021.

Ancienneté Administrative
Le classement des demandes de mutation est effectué sur la base de l’ancienneté administrative au 31 décembre 2019.
Elle est constituée par le grade, l’échelon, la date de prise de rang dans l’échelon.

Situation Individuelle/ Intérêt du Service
L’administration pourra apprécier la situation individuelle des agents et l’intérêt du service.
L’administration s’arroge ainsi le droit de passer outre le principe de l’ancienneté administrative, ce pour des motifs humains (situation familiale,médicale…justificatifs à joindre dans ALOA) mais aussi par « clientélisme ».
La disparition des CAP facilitera d’autant les choix arbitraires.

Délais de Séjour
La durée de séjour minimal entre deux mutations est fixée à deux ans.
Si au 1er septembre, vous changez d’affectation au sein de la DRFiP Paris ou si vous arrivez à Paris, vous ne pourrez demander une mutation que pour septembre 2022.
Ce délai de deux ans ne s’applique pas aux agents prioritaires.

Délais de Séjour Stagiaires
La durée de séjour est fixée à trois ans:

• A: dans la spécialité et le « bloc fonctionnel »
• B: sur le poste de 1ère affectation
• C: sur le poste de 1ère affectation (depuis les recrutements 2016)

Le délai de trois ans sur le poste de 1ère affectation ne s’applique pas aux agents prioritaires.

Délais de Séjour Spécificités
Le délais de séjour est fixé à 3 ans pour les promus en catégorie A par examen professionnel et par liste d’aptitude.

ALD
Les ALD seront régularisés en deux vagues selon les mouvements nationaux et locaux de mutation. Ils ne seront pas tenus au délai de séjour de 2 ans.
Les ALD qui le souhaitent pourront participer au mouvement local selon les mêmes règles s’appliquant à l’ensemble des agents.

Direction
Il ne faut pas confondre affectation nationale « Paris-Direction » et locale en service de direction .
La DRFiP proposera 3 choix « services de Direction » dans ALOA:

• Gestion Fiscale
• Contrôle Fiscal
• Missions Transverses, Gestion  Publique Etat, Secteur Publique Local

Attention, les places dans les Missions Transverses sont peu nombreuses et « fléchées ».

Agents Techniques
Les agents techniques sont exclus du mouvement local. Pour bouger, ils doivent en faire la demande à leur direction.

TP Bénard
Les services de la TP Bénard (XIVème) déménageront au cours du 1er trimestre 2021:

• TP EPL : Réaumur (IIème)
• TP CHS: Meunier (XIIème)

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