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Le contexte général

A l’échelle de toute l’Europe, les mobilisations se développent contre les plans d’austérité qui touchent de plein fouet les salariés, les chômeurs, les retraités et qui démantèlent les services publics. Les fonctionnaires sont particulièrement touchés avec des gels ou des baisses de rémunérations et des suppressions massives d’emplois.

Le projet « Europlus » sous couvert d’équilibre budgétaire, vise à constitutionnaliser l’austérité, avec un visa préalable de la Commission Européenne sur les budgets nationaux. Ceci est particulièrement grave et constitue un projet très clair de verrouiller les politiques nationales et de programmer l’austérité « à perpétuité ».

La France n’est pas à l’abri de cette entreprise orchestrée de démolition des acquis sociaux et des services publics. Un projet de loi est d’ailleurs en cours d’examen pour inscrire dans la constitution française les règles du projet « Europlus ».

Dans la Fonction Publique

Après avoir supprimé 87 300 postes durant les 3 dernières années (et même probablement davantage avec la règle de la « fongibilité asymétrique » qui permet aux ministères de prélever sur les budgets de rémunérations pour rehausser les dotations concernant l’immobilier, les équipements et le fonctionnement), le ministre du budget, François Baroin, vient de déclarer devant l’Assemblée Nationale que le gouvernement prévoyait de supprimer 30 400 postes de fonctionnaires en 2012.

La règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est reconduite.

Mais, dans certains ministères, elle s’applique plus durement encore : au Ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction Publique, auquel la DGFIP est rattachée, ce sont 71,8 % des départs en retraite qui ne seront pas remplacés en 2012 !

Ce ne sont pas seulement les conditions de travail des fonctionnaires qui sont aggravées, mais aussi le service public rendu à la population qui ne cesse de se dégrader (écoles, hôpitaux….).

Par ailleurs, les salaires dans la Fonction Publique sont gelés pour 2011 et 2012, alors que, de 2000 à 2010, la perte de pouvoir d’achat du point d’indice par rapport à l’évolution du coût de la vie mesuré par l’indice INSEE, s’élevait déjà à 10 %.

En outre, la réforme des retraites de 2010 que nous avons combattue commence à produire ses effets au 1er juillet 2011. Ainsi, la cotisation retraite des fonctionnaires est majorée de + 0,27 point par an pendant 10 ans, ce qui va encore aggraver la situation du pouvoir d’achat. Cette cotisation va passer de 7,85 % en 2010 à 10,55 % en 2020. En 2011, première année d’application de cette mesure, la cotisation retraite passe à 8,12 %.

A la DGFIP,

Dans un contexte de suppressions massives d’emplois, la fusion n’a fait qu’empirer les choses et son bilan est négatif. Elle est synonyme de restructurations supplémentaires, de transformation de missions, de fermetures de services, de réorganisation des processus de travail, de déménagements et de travaux continuels, de nuisances diverses et variées et de stress plus marqué dans les services, pouvant même conduire jusqu’à des suicides.

Les syndicats, et le nôtre en particulier, n’ont cessé de réclamer des effectifs supplémentaires et une amélioration des conditions de travail.

Le mécontentement des agents sur la DRFIP de Paris s’est manifesté fortement à plusieurs reprises.

Le 20 janvier 2011, 300 collègues ont interpellé la direction régionale en manifestant contre les suppressions d’emplois. Le 17 mai 2011, plus de 300 collègues ont remis plus de 100 cahiers de revendications sur l’emploi, les conditions de travail et d’exercice des missions, l’immobilier et l’informatique.

Le 30 juin 2011, l’ensemble des revendications a été porté devant le directeur général dans le cadre d’un appel à la grève et d’un rassemblement à Bercy.

Sur l’essentiel, la DG n’a rien lâché et nous continuerons à nous mobiliser sur nos revendications : arrêt des suppressions d’emplois et création des emplois nécessaires à l’exercice des missions, arrêt des restructurations et de la dictature des statistiques, arrêt des processus d’individualisation dans la gestion des agents.

Mais l’annonce qui vient d’être faite que la totalité des listes complémentaires des concours A, B et C allait être appelée n’est sans doute pas étrangère au mécontentement très fort des agents et à l’action syndicale.

Pour ce qui concerne la présente CAPL :

C’est la première fois que cette CAPL d’affectation locale d’inspecteurs-élèves se tient et nous ne pouvons que nous en féliciter. En effet, depuis de nombreuses années, notre syndicat critiquait le fait que les inspecteurs et inspectrices élèves soient systématiquement affectés ALD alors que les postes vacants auraient pu permettre une affectation à poste fixe dans de nombreux cas.

33 inspecteurs-élèves arrivent à Paris Nord, dont 12 « GESCO sans résidence » ayant vocation à rejoindre des brigades de vérification, 7 « vivier DG », 3 GESCO 17e,
2 GESCO 18e, 1 FI 17e, un ALD 8ème et 7 ALD sans résidence.

Toutefois, le fait que les inspecteurs-élèves connaissent dès maintenant le poste sur lequel ils vont être affectés et vos propres commentaires en matière de renfort lors de la CAPLA d’affectations, confirme nos craintes que leur formation de septembre au 1er mars prochain sera sacrifiée au profit de la tenue effective de leur nouveau poste.

En effet, 18 postes étaient vacants sur Paris-Nord à l’issue de la CAPL d’affectation locale des inspecteurs du 8/07/2011, 12 en brigades de vérifications, 4 en SIE, 1 en pole CE et 1 en FI. Le déficit s’élève à -24,2 si on tient compte du temps partiel non remplacé (6,2). Nous réitérons d’ailleurs notre demande concernant les autres types d’absence : maladie, maternité, etc… qui augmentent encore ce déficit.

Nous dénonçons à nouveau la situation de certaines brigades où la rotation des effectifs est telle qu’il y a moins de moniteurs possibles que de jeunes agents à former. Ce résultat n’est imputable qu’à vos mauvais choix immobiliers.

Le solde des emplois A sur Paris Nord reste négatif, dans les mêmes proportions qu’à l’issue de la CAPL du 8 juillet. En effet, nous considérons que les inspecteurs-élèves sont en stage premier métier jusqu’au 1er mars prochain et ne doivent en aucun cas être occupés à jouer les « bouche-trou ».

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le projet qui nous est soumis.

Nous rappelons enfin nos revendications :
– possibilité d’effectuer le stage premier métier dans la direction de son choix et non pas obligatoirement dans la direction de première affectation
– aucun objectif pour les inspecteurs-élèves jusqu’au 1er mars
– aucune entrave à leur participation à tous les stages dont ils ont besoin
– un tutorat leur permettant de se former réellement à leurs nouvelles fonctions.

Sur ce dernier point, nous veillerons, à ce que le tutorat assuré par des inspecteurs et inspectrices déjà en poste soit réellement pris en compte dans leurs charges de travail.