Après la centralisation de l’affranchissement de Paris sur 5 sites en 2012, la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris présente au CHS-CT du 19 septembre la centralisation des courriers recommandés sur le seul site de Réaumur.

L’objectif de la DRFiP est clairement affiché : obtenir un tarif avantageux d’affranchissement par souscription d’un contrat avec La Poste grâce à des envois en nombre centralisés sur un seul site à compter d’octobre 2014, après consultation du CHS-CT et présentation au CTL.

En 2013, 439 000 plis ont été envoyés en AR. Au cours du 1er semestre 2014, 191 883 plis. L’économie potentielle s’élèverait à 114 000€, selon les documents fournis par l’employeur.

Selon les documents fournis, 80 agents des services communs dont 21 à 22 agents effectuent des travaux du courrier sur les 5 sites centralisateurs actuels (Réaumur, Notre Dame des Victoires, Londres, Saint Sulpice, Paganini) dont 6 chauffeurs. Un agent du service courrier de NDV ira renforcer le service courrier du site de Réaumur (or les agents de l’équipe courrier de NDV ne sont pas au courant, ils ont même des informations contradictoires puisqu’ils pensent avoir des renforts en pic de charge). Ce renfort de l”’équipe courrier NDV sera t’il ponctuel (dans quelle mesure, sur quelle fréquence) ou d’un transfert (qui sera concerné, sur quel critère sous quel statut).

Dans les faits, la totalité des services sont concernés par ces changements, depuis l’agent qui décide de l’envoi de l’AR jusqu’à sa remise aux services de la Poste. La modification principale depuis 2012 est l’envoi en J + 1.

Les documents fournis interpellent les représentants des personnels sur les conditions de travail actuelles, et à fortiori à venir des agents. Ainsi des agents des services courriers sont écrêtés de façon conséquente. A titre d’exemple au cours du 1er trimestre 2014, deux agents ont été écrêtés de 42h14 à Réaumur, de 10h39 à Londres et de 4h49 à Paganini. De plus les données concernant les écrêtements sur les sites de Notre dame des victoires et de Saint-Sulpice sont absents des documents fournis. Aucune réflexion n’a été engagée sur la raison de ces heures effectuées gratuitement par les agents et sur la responsabilité de l’employeur laissant travailler hors des horaires individuels réglementaires.

Les paramètres utilisés par l’administration ne tiennent pas compte de la chaîne de travail. Aucune évaluation en équivalent temps plein du travail réel de la chaîne courrier n’a été effectuée (seules quelques séquences de travail sont identifiées). Ainsi les tournées des équipes de chauffeurs ont été chronométrées à la minute près, sans que l’on sache précisément à quelles périodes de l’année ces minutages ont été réalisés. De plus l’exemple de trajet fourni pose question : ainsi le chauffeur de la tournée 1 passe à 8 h 30 rue du général Beuret, à 8 h 45 rue Corbon, à 8 h 57 à Bénard, à 9 h 05 à Moulin Vert, et enfin à 9 h 24 à Saint-Sulpice ! Les représentants des personnels ne peuvent que s’inquiéter des conditions de sécurité dans lesquelles sont effectuées ces tournées tant pour les chauffeurs que pour le périmètre dans lequel ils évoluent (rien sur les risques routier ou leur prévention). De plus il est évident que les conditions de circulation sont très différentes si l’on se place au mois d’avril ou au mois d’août et que le trajet peut s’en ressentir, incitant les chauffeurs à la prise de risques inconsidérés pour tenir les délais.

Recommandations du CHSCT:

La centralisation de l’affranchissement des plis recommandés est vue uniquement sous un angle budgétaire. Il s’agit pour l’administration de réaliser des économies. Aucun élément n’est présenté afin d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents et plus particulièrement de ceux affectés dans les services communs qui assurent déjà leurs missions dans des conditions d’effectifs réduits.

De quelles marges de manœuvre disposera la DRFIP en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs chauffeurs, si ce n’est de prélever des personnels sur des équipes déjà restreintes du fait des suppressions d’emplois ?

Le rôle de l’employeur, comme le stipule l’ article L4121-1 et s. du Code du travail n’ est-il pas d’adapter les objectifs aux moyens humains réellement disponibles ?

Dans ces conditions et en l’absence de toutes mesures de préventions des risques sur la chaîne de travail réel des agents les représentants des personnels émettent un avis défavorable sur ce projet.

Attached documents