Après les services centraux, les acteurs du contrôle fiscal pourraient, sans doute, être les premiers visés dans le réseau par les « bilans de compétence », dernière trouvaille de la DG. Présenté en septembre dernier, ce dispositif est destiné à « identifier et évaluer les compétences disponibles et l’expérience acquise dans les métiers du contrôle fiscal, de permettre leur consolidation dans une démarche permanente de progression ».
Ce bilan personnalisé serait établi sous l’égide d’un comité composé du chef de brigade, du responsable de la division CF et des responsables des divisions Affaires juridiques et RH. Il s’effectuerait sur la base d’une grille de compétence, à échéance régulière. Une restitution de ce bilan serait organisée lors d’un entretien entre l’agent-e concerné-e et le responsable de la division CF.
Par ce moyen, elle souhaite contourner les règles de gestion actuelles pour s’engager dans une logique de gestion « au choix » des agent-es et entend ainsi donner davantage de marges de manoeuvres aux gestionnaires RH locaux. Le bilan de compétence met de fait les agent-es à la merci de leur direction locale. Il s’agit avant tout d’un redoutable outil de pression à la mobilité forcée… pour contraindre l’agent-e à aller sur le poste de travail que veut lui imposer sa hiérarchie. La mise en place du bilan de compétence, serait complétée par un chantage directement exercé sur la rémunération par l’introduction du RIFSEEP – qui rend l’intégralité du régime indemnitaire modulable en fonction du poste occupé- pour faire des agent-es les jouets de l’administration.
La CGT Finances Publiques appelle ainsi tous les acteurs du contrôle fiscal et l’ensemble des agent-es à se mobiliser massivement pour obtenir le retrait du bilan de compétence qui n’est rien d’autre qu’un nouvel outil de destruction de nos garanties! Il y a donc fort à parier qu’à moyen terme, la DG entende généraliser ce dispositif d’évaluation des compétences à l’ensemble des agent-es de la DGFiP.
Le Pavé de Paname – n°32
