Le Pavé de Paname – N°1
Dans le cadre de la mise en place des SIP, l’administration a l’obligation de convoquer des CAPL pour chaque cadre (A, B, et C) afin de régulariser les affectations de chacun au niveau local. Ainsi, un cadre B qui était anciennement affecté CDI 8ème Madeleine au niveau local voit son affectation régularisée en SIP 8ème. Des CAPL ont donc été convoquées pour la régularisation des affectations des SIP des 8ème, 11ème, 15ème, 16ème et 18ème arrondissement.
A l’occasion de ces CAP de régularisations, nous estimons qu’un certain nombre de règles fondamentales n’ont pas été respectées notamment pour les CAPL de l’ex Paris-Nord et de l’ex Paris-Ouest. Ainsi les documents n’ont pas été fournis ou en retard, en dehors du délai de huit jours avant la tenue de la CAP. En ce qui concerne la CAPL de Paris-Nord, ils ont précisément été transmis l’après-midi de la réunion. Ajoutons à cela qu’ils ne contenaient pas l’ensemble des renseignements nécessaires aux élu(e)s pour réaliser sérieusement leur travail et défendre les agent(e)s.
Ces entraves au bon fonctionnement des CAPL sont graves et mettent en cause la légalité des réunions visées. Nous avons donc estimé que nous ne saurions les cautionner par notre présence alors que se met en place la DRFIP sauf à laisser s’instaurer un mode de fonctionnement inacceptable. Ces manquements graves et répétés de l’administration ont donc contraint la CGT à boycotter ces CAPL
