DRFIP
Les fourches caudines de l’internet ou pas
Impôts, permis de conduire, CAF, retraite, passeport,… nombre de démarches administratives passent désormais par Internet, excluant de fait les usagers les plus éloignés du numérique (seniors, famille à faibles revenus, malades et personnes parlant peu le français).
La défenseure des droits, Claire Hédon, a dénoncé cette fracture administrative dans plusieurs rapports s’agissant des seniors et autres usagers. Ces rapports existent, mais n’interpellent pas les gouvernants et élus.
La DRFIP Paris, avait décidé de fermer l’accueil les après-midi, et a maintenu un accueil au public de 8h45 à 12h45 du lundi au vendredi, à la différence d’autres départements franciliens. On constate une lassitude des usagers à attendre des heures sans être toujours satisfaits. L’accroissement du nombre des fiches de signalement est un signe qui ne trompe pas.
Nous demandons à la DRFIP d’augmenter l’amplitude horaire avec un accueil pourvu d’effectifs suffisants.
Contre les TMS : équiper les télétravailleurs
Depuis le début de l’épidémie de COVID, le télétravail s’est développé. Une cinquantaine de collègues sont pour raisons de santé en télétravail à 100% au 1er trimestre.
La DRFIP ne les a pas pourvus en matériel ergonomique, sauf sur préconisations médicales. Les représentants CGT ont voté l’achat d’une cinquantaine de sièges ergonomiques afin d’équiper ces 50 télétravailleurs sur le budget du CHSCT. Le directeur de la DRFIP a refusé a plusieurs reprises le financement par le CHSCTde la livraison des fauteuils au domicile des agents en télétravail. Des agents en situation de handicap ont dû venir récupérer par leurs propres moyens leur siège. Nous avons alerté le CHSCT ministériel et devant l’insistance de la CGT, le directeur parisien a reculé et accepté le financement par le CHSCT de la livraison pour les commandes de sièges à venir, prévu dans la note d’orientations ministérielles.
Note d’orientations ministérielles :
La note d’orientations a défini 7 axes :
– prévenir les risques liés aux nouveaux modes de travail, notamment en particulier le télétravail
– anticiper et prévenir les risques liés aux projets de réorganisation
-rester vigilants dans le contexte sanitaire
– prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner le retour à l’emploi – prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles
– consolider et ancrer la culture de la prévention dans le quotidien du travail et utiliser les crédits des CHSCT pour contribuer à la culture de prévention
De la théorie à la réalité
Les prérogatives du CHSCT diminuent déjà avant même que l’instance soit supprimée. Les réorganisations à Paris ne nous sont plus présentées en CHSCT alors qu’elles impactent fortement les conditions de travail.
Le CHSCT n’est pas informé des conditions de retour à l’emploi des agents qui en ont été éloignés durant la période de pandémie encore en cours. Des directions sont réticentes à équiper les télétravailleurs malgré notre insistance. La DRFIP a toujours refusé d’attribuer des gels hydro-alcoolique individuels aux agents qui en demandent.
Nous partageons l’esprit de ces orientations, mais la réalité des politiques gouvernementales relayées par les directions vont le plus souvent à son encontre.
DNVSF : Partir où ?
La directrice de la DNVSF Mme Thibault a indiqué que SPIB et la DIE recherchaient des locaux sur Paris afin de réunir l’ensemble de la direction. Mme Thibault a donné les raisons pour lesquelles l’acquisition des locaux de la CRAMIF n’avait pu se réaliser : la situation sanitaire rendant difficile les discussions avec la CRAMIF et le coût énergétique du bâtiment envisagé (10 M€) non conforme au budget prévu par la centrale.
La directrice a indiqué que la DRFIP de Paris souhaitait récupérer un étage en 2024.
Périmètre et budget du CHSCT Finances Paris
Le Comité d’Hygiène, de Santé, de sécurité et des Conditions de Travail est une instance regroupant plusieurs directions du ministère. Le CHSCT parisien regroupe la DRFIP 75, la Douane, la DSFP-APHP et la DNVSF, soit 6028 agents répartis sur 46 sites. Un budget annuel est attribué et de 673 966 € en 2021 avec un montant alloué par agent de 112€. Ce budget a pour but d’améliorer les conditions de travail. Le CHSCT finance du matériel ergonomique (bras articulés, souris, sièges,etc), des dépenses proposées par la médecine de prévention, des formations (Troubles Musculo Squeletiques-TMS-, des travaux divers (emplacement vélo, local convivialité, sanitaires).
Les représentants CGT des personnels ont à cœur de financer tout ce qui peut améliorer les conditions de travail des collègues.
Suppression du CHSCT
A compter du 1er janvier 2023, les instances CAP, CT, et CHSCT sont supprimées. Une nouvelle instance, le Comité Social d’Administration- CSA- les remplacera et une Formation Spécialisée au-delà de 200 agents lui sera adjointe, sans pouvoir de décision.
Le privé a connu la suppression des instances représentatives du personnel (Comité d’Entreprise, CHSCT, Délégués du Personnel) remplacées par un Comité Social Economique et une Commission Santé et Sécurité Conditions de Travail (CSST). le nombre de représentants a diminué fortement.
Le public va connaître la même évolution et rendre de plus en plus difficile la défense des droits des agents avec la suppression des CHSCT dans le public en décembre 2022…
Il reste ce qui est le plus important, la mobilisation du plus grand nombre de collègues dans les actions collectives pour obtenir satisfaction.
Luttes contre les violences sexistes et sexuelles
Des formations seront organisées à destination des cadres et des représentant.e.s des personnels dans un premier temps, puis pour tous les agent.e.s. dans chacune des directions.
La DRFIP a pris l’initiative de constituer un groupe de travail avec des représentants des personnels sur le sujet. La CGT y prendra toute sa place dans l’intérêt des agentes et des agents.
Masques
Les masques avec élastiques ont enfin été livrés. La CGT a regretté que des chefs de service attendent que les agents se manifestent pour les leur distribuer.
La responsabilité juridique de la santé au travail incombe au directeur de chacune des directions.
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Dates des prochaines visites du CHSCT |
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28 avril : Garantie (Douanes) 29 avril : 6e BDV (Sand) reporté 3 mai : SIE 16e Sud (Malakoff) 5 mai : PRS 2 (Tolbiac) 11 mai : PCRP 16e Porte Dauphie (Sand) 13 mai : PCE 16e Auteuil La muette (Malakoff) 17 mai : TP CAS (Paganini) 18 mai : PELP (Paganini) 20 mai : BPR 4 (Londres) 25 mai : PRS 1 (Londres) 2 juin : CDIF 2 (Paganini) 2 juin : CBR idf (Réaumur) 7 juin ; BCR Paris Nord (Argonne) (à voter au prochain chs) 8 juin : 3e BCFI (St Sulpice) 16 juin : pole topo et de gestion cadastrale (Paga) 17 juin : PGP div des RNF (Réaumur) 21 juin : SPF 1 (Paganini) 24 juin : P.P.R. GRH CVT (Réaumur) 28 juin : SIP 1er et 2e arrt (Banque) 30 juin : SIP 3e et 4e (michel le comte) 7 juillet : SIP 8e avant déménagement (londres) |
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Fabrice Egalis, Jamel Mazouzi, Thierry Moreau, Laurence Normand, Pascal Tourki, Christophe Michon |
Documents joints
