2002 : Début de la mutation pour les Recettes des impôts qui prennent en charge la gestion des dossiers professionnels : les Recettes élargies.
2004 : Transfert du recouvrement de l’Impôt sur les Sociétés aux Recettes, suppression des Centres Départementaux d’Assiette et transfert de la Taxe sur les salaires aux Recettes.
2005 : Transfert du recouvrement de la redevance audiovisuelle des professionnels.
2006 : Les Recettes deviennent les Services des Impôts des Entreprises, nouvelle structure, nouveau dogme celui de la polycompétence. Mise en place de la télé-déclaration de la TVA.
2008 : Mesures de soutien de l’économie qui impactent directement la charge de travail des SIE dont l’annonce d’une exonération globale des investissements dans le cadre de la Taxe Professionnelle.
2009 : Des remboursements toujours plus nombreux : excédents d’acompte IS, crédits impôt recherche et toujours plus rapidement.
Dans la foulée, annonce de la suppression de la Taxe Professionnelle cadeau électoral de 13 Milliards d’euros, mesure prise à l’emporte pièce et mal emballée. Les agents de SIE doivent gérer une usine à gaz avec une formation tout à fait insuffisante : pénurie oblige.
2010 : Création de la Contribution Territoriale des Entreprises composée de la Contribution Foncière des Entreprise et de d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
2011 : Prise en charge du recouvrement de la Contribution Territoriale des Entreprises dans le brouillard le plus complet. Transfert des DSO : dépenses sans ordonnancement (remboursements des crédits de TVA).
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