La mise en place progressive du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) est programmée par le
gouvernement malgré toutes les réserves que l’on peut émettre : moindre rentabilité envisagée de l’impôt induite
par la collecte du tiers-payeur
(les entreprises), fausse simplification de l’impôt créatrice d’inégalités pour les
citoyen-nes,
problèmes de confidentialité vis-à-vis
des patron-nes,
danger de la fusion de la CSG avec le PAS qui
menacerait à terme le financement de la Sécurité Sociale et la fin de la progressivité de l’impôt…

À son niveau, la DGFiP a enclenché le barnum médiatique, et la communication interne à minima notamment pour les agent-es
qui seront concerné-es. Un calendrier prévisionnel a été fixé, les premières « fiches
techniques » envoyées sur Ulysse. Mais pour l’instant, à seize mois de l’échéance effective, ni les modalités
pratiques du PAS, ni l’impact réel sur les services ne semblent clairement définis.

Plus inquiétant, il y a peu de précisions et/ou réflexions sur la mise en oeuvre pratique dans les services alors que
de nombreuses questions se posent : comment par exemple les SIP vont-ils pouvoir absorber le travail supplémentaire induit par le dispositif, quelle organisation les SIE vont-ils devoir adopter pour assurer le recouvrement du PAS (s’ils devaient le faire !), quels seront les effectifs affectés ? Malheureusement, nous avons l’impression d’avoir déjà vu le film…
Le Pavé de Paname – n° 30