Après une année 2013 déjà lourdement frappée du sceau de l’austérité, l’accélération de la réduction des dépenses publiques se confirme pour 2014. Enfermé dans sa logique de baisse des dépenses publiques, le gouvernement prévoit une réduction de 15 milliards d’euros qui s’ajoute aux dernières attaques antisociales telles que l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites ou la hausse de la TVA. A l’opposé, de nouveaux cadeaux au patronat et aux actionnaires sont annoncés.
Pour les fonctionnaires, cela se traduit, encore, par la poursuite du gel du point d’indice, la non reconnaissance des qualifications et par des suppressions de postes. Par ailleurs, les différents rapports « Pécheur » ou celui sur « l’affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire » laissent présager de nouvelles régressions sur les droits et garanties.
Le 7 février dernier, la ministre Mme Lebranchu s’était engagée à améliorer la carrière des fonctionnaires de catégorie C. Il n’en sera rien ! Pour la CGT si certaines mesures sont positives, comme la création d’un échelon supplémentaire ou la diminution des durées de séjour qui permettent une accélération des débuts de carrière, elles ne sont que pur effet d’affichage politique loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat dues au gel du point d’indice.
A la DGFiP, en 2013, 2062 emplois ont été supprimés venant s’ajouter aux 28000 postes supprimés ces 10 dernières années. 2002 emplois seront encore supprimés pour 2014.
Ces suppressions d’emplois et la diminution des crédits budgétaires aggravent le malaise et le mécontentement des personnels de la DGFIP.
La saignée continue pour les C et s’accentue pour les B et les A. Ces suppressions d’emplois s’inscrivent dans la démarche stratégique qui vise à réduire les dépenses publiques au détriment des conditions de travail et de la réalisation des missions. Les agent-e-s n’en peuvent plus !
Concernant l’ordre du jour de cette CAPL, ce sont 4 points qui devront être traités :
- Approbations des PV (du 30 novembre 2010, des 16 décembre 2010 concernant l’ex DSF Paris Nord et l’ex DSF Paris Est et du 17 juin 2011).
- Mouvement complémentaire des agent-e-s de catégorie C au 1er janvier filière fiscale
- Recours en révision de l’évaluation 2013
- Régularisation de l’affectation locale des agents C filière gestion publique du Pôle Secteur Public Local.
Il s’agit donc d’une CAP « fourre-tout » élaborée par la direction. Les élu-e-s de la CGT ne peuvent que dénoncer le manque de lisibilité pour les collègues. En effet, le point de l’ordre du jour concernant les mutations filière fiscale phagocyte les autres points.
Sur la Régularisation de l’affectation locale des agents C filière gestion publique du Pôle Secteur Public Local
Sur ce point, les élu-e-s ne peuvent que regretter le manque de présentation dans les documents préparatoires; même si cette réorganisation a été présentée dans une autre instance institutionnelle.
Les élu-e-s CGT réitèrent la demande de communication des fiches de vœux de l’ensemble des collègues concerné-e-s. Par ailleurs, la CGT exige que les collègues qui souhaitent suivre leurs missions aient la garantie d’être maintenu-e-s dans leurs fonctions.
Cette régularisation porte sur les agent-e-s de catégorie C. Qu’en est- il des agent-e-s des autres catégories ?
Sur le mouvement local des C filière fiscale au 1er janvier 2014
A la DRFiP Paris, d’ores et déjà 6 emplois C seront supprimés pour 2014 qui s’ajouteront aux 56 suppressions au titre de 2013, aux 158 au titre de 2012 et aux 190 au titre de 2011.
Ces suppressions détériorent encore et toujours les conditions de travail extrêmement fragilisées. Elles empêchent les agent-e-s d’accomplir pleinement l’ensemble des missions et de marquer leur attachement à la réalisation d’un service public de qualité.
Et pour finir, la CGT Finances Publique déplore que l’administration ne pourvoit pas la totalité des postes implantés :
| Vacances au Tagerfip | Temps Partiel à compenser | ALD | TOTAL | |
| Paris Centre ex 754 | -7 | -7,5 | 5 | -9,5 |
| Paris Est ex 755 | -7 | -6,8 | 5 | -8,8 |
| Paris Nord ex 756 | -13 | -6,6 | 5 | -14,6 |
| Paris Ouest ex 757 | -4 | -5,3 | 5 | -4,3 |
| Paris Sud ex 758 | 2 | -5,8 | 2 | -1,8 |
| DSIP ex B21 | 1 | -1 | 0 | |
| TOTAL | -28 | -33 | 22 | -39 |
C’est donc un solde net de -39 emplois de catégorie C au 1er janvier 2014 en tenant compte de l’appel de la liste complémentaire. La CGT rappelle que cet appel complémentaire ne s’est fait que suites aux actions locales et nationales.
Concernant ce mouvement, les élu-e-s de la CGT Finances Publiques réaffirment leur attachement aux déclinaisons des règles nationales et veilleront à leur application au niveau local.
La CGT rappelle que les collègues recruté-e-s « contratuel handicapé » doivent être titularisé-e-s sur leur poste occupé en application de la législation en vigueur.
En outre, la CGT attire votre attention sur la situation des collègues détaché-e-s, au nombre de 28 lors du précédent mouvement, et vous rappelle son opposition à ce mode de gestion. Cependant, s’il doit y avoir détachement, la CGT exige que celui-ci soit fait avec le consentement de l’agent-e. En tout état de cause, cette pratique doit s’opérer de manière marginale et circonstanciée. Ainsi, la CGT ne peut pas cautionner à travers la note RH l’incitation à rejoindre les services de direction en dérogeant aux règles d’affectations nationales.
Au vu de la situation de l’emploi et des postes encore vacants, les élu-e-s de la CGT Finances Publiques Paris voteront contre ce projet de mouvement
Enfin, les élu-e-s se réserveront le droit d’intervenir sur la situation des collègues ALD (afin de faire respecter au mieux leurs souhaits) bien que l’information de leur positionnement ne rentre pas dans la cadre d’une CAP locale. Nous vous demandons de pouvoir consulter leur fiche de souhait à l’issue de cette CAP. Il en est de même pour les fiches de souhaits des collègues affecté-e-s en direction.
Attached documents