La CAP locale d’affectation locale au 1er septembre 2013 présidée par M. DAAS s’est tenue le 8 juillet 2013. En propos liminaires, la CGT Finances Publiques a dénoncé la situation sociale et économique actuelle. Par ailleurs, elle a rappelé son opposition aux politiques de suppressions d’emplois et à la mise en place de la démarche stratégique. Pour ce mouvement d’affectation, les élu-e-s CGT Finances Publiques ont rappelé leur attachement aux règles de gestion, notamment au respect des déclinaisons des règles nationales et des doctrines d’emplois. En réponse, le président a évacué tous les propos politiques et il a indiqué que ce mouvement local était le dernier sous la forme actuelle. L’administration a pour objectif 2014 de mettre en œuvre des règles d’affectations unifiées pour les deux filières. Même si la direction affirme que le mouvement a été décliné en distinguant les catégories C et B, les élu-e-s CGT constatent une nouvelle fois une banalisation entre les agents de catégorie C et de catégorie B. Mais la direction s’est bien gardée de nous communiquer l’état des vacances d’emplois à jour après la tenue de la CAPL B. L’administration s’est retranchée derrière l’équilibre structurel global (équilibre entre les emplois B et les emplois C) au sein d’un service. Cet équilibre conduit à banaliser des postes implantés entre la catégorie C et la catégorie B. A chaque fois que les règles n’ont pas été respectées, les élu-e-s CGT ont interpellé l’administration pour le respect de celles-ci. Ainsi, par rapport au projet les élu-e-s ont obtenu 7 modifications en séance. Les élu-e-s ont défendu le droit d’un agent ayant refusé une mutation nationale à participer au mouvement local. Les élu-e-s ont fait valoir que la direction locale ne pouvait pas anticiper les décisions de la CAP nationale. La direction a réintégré ce collègue dans le mouvement local. La CGT s’est opposée aux différents choix de gestion de l’administration qui empêchaient des collègues d’obtenir leur mutation ou un meilleur vœu. La CGT a rappelé que les postes implantés de catégorie C doivent être pourvus par des agents de catégorie C et ont ainsi rappelé leur attachement aux doctrines d’emplois. Les élu-e-s CGT ont dénoncé les vacances d’emplois ainsi que le gel des affectations dans certains services au motif de choix de gestion anticipant les futures suppressions d’emploi. En outre, nous avons protesté contre l’absence de règles d’affectation clairement définies en matière de : – Priorité rapprochement de domicile, – Choix de gestion, sur les vacances de postes, – Choix de maintien de personnel sur une structure, – Equilibre global sur une structure banalisant emploi B et C. Dans ces conditions, la CGT a voté contre le mouvement mais pas contre l’affectation des agents !

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