La CAP locale n°3 de notations filière gestion publique, présidée par M. Halbique, s’est tenue le 9 juillet 2012.
Dans leur déclaration liminaire, les élu-e-s de la CGT ont rappelé leurs revendications, ont dénoncé le contexte politique actuel et ont réaffirmé leur opposition au système d’évaluation/notation mis en place par le décret du 29 avril 2002.
La CAP se tenant le 9 juillet, les collègues ne pourront pas déposer leur éventuel recours national avant la date du 15 juillet (imposée par la direction Générale pour l’ensemble des recours nationaux). Les élu-e-s ont exigé de la direction l’application du délai légal de 2 mois pour exercer leur recours auprès la CAP nationale. En réponse, la direction a répondu qu’elle en avait informé la DG.
La CGT Finances Publique Paris a demandé que la totalité de la réserve (Enveloppe Capital Mois) soit entièrement utilisée. Pour information, cette réserve constituée par la direction est de 13 mois.
Enfin, les élu-e-s ont rappelé leur position dans les votes consistant à se prononcer toujours pour la requête de l’agent-e.
Lors de CAP de notations, 9 dossiers ont été examinés, 4 défendus par la CGT. Une prochaine CAP de notations sera organisée en septembre pour les dossiers qui n’ont pas pu être évoqués lors de cette séance.
Après un début de séance très tendu avec le président de cette CAP locale, les élu-e-s de la CGT ont demandé une suspension de séance. A la reprise, une déclaration a été faite afin de rappeler leur attachement au paritarisme et l’importance de débats contradictoires dans une CAP de recours de notation, afin que la CAP locale joue pleinement son rôle, en soulignant la nécessité d’avoir des échanges sereins.
A l’issue de la CAPL, la CGT a obtenu 2 relèvements à +0.02, ainsi que des modifications portant sur les appréciations générales, les comptes-rendus d’entretien et sur les tableaux synoptiques.
Lors des votes, les élu-e-s ont systématiquement votés en faveur de la requête de l’agent-e.
Les élu-e-s et expert de la CGT Finances Publiques
Gérard MENCE – Serge HENRICH – Fadila HALIT – Frédéric GUEURET – Dara TAN – Angélique DHAUSSY – Bruno RONFLE
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