La CAPL d’affectation des cadres C pour le 1er janvier 2011 s’est tenue pour la zone Paris-Centre le 17 Décembre 2010.

Les élu-e-s de la CGT Finances Publiques ont lu une déclaration liminaire commune à toutes les CAPL d’affectation de Paris qui dénonce entre autres les suppressions massives de cadres C à Paris cette année, – 190 C.

Sur ces suppressions d’emplois, la présidente nous a répondu que ces suppressions d’emplois s’imposaient à eux et qu’il y avait une discussion interne à la DRFiP pour répartir au mieux les suppressions en fonction des charges de service.

Nous avions demandé que l’ensemble des CAPL disposent des mêmes documents préparatoires, à savoir à minima ceux fournis par l’ex Paris Centre qui précisent notamment l’état des effectifs structure par structure et résidence par résidence en tenant compte des temps partiels, ainsi que l’affectation prévisionnelle des ALD et les détachements.

La présidente nous a indiqué qu’à terme, toutes les CAPL disposeront de ce type de documents.
Concernant les détachements, elle nous a indiqué que cela se faisait toujours avec l’accord de l’agent et quelquefois cela s’imposait pour protéger un agent dans une situation particulière.

La règle de l’ancienneté a été respectée sur ce mouvement.
Nous avons interrogé la direction sur les points suivants :

– Chorus et détachement
La direction nous a informé que seuls 2 agents C ont fait acte de candidature pour les emplois CSP/Chorus en province et qu’ils ne savent pas encore à cette date s’ils vont être retenus.

– SIE 1er Arrdt et CDI 2ème Arrdt
Nous avons alerté la direction sur la situation particulière de ces deux structures afin qu’elles ne soient pas oubliées au niveau des renforts. La direction reconnaît la situation et nous a assuré qu’elle en tiendra compte notamment au niveau des objectifs.

– Situation des ALD Paris
Ces collègues seront invités à déposer une fiche de mutation cette année pour régulariser leur situation au niveau national en demandant un arrondissement. A défaut, ils resteront ALD.

– Suppressions d’emplois de C
190 emplois de cadres C vont être supprimés à Paris cette année. Or, les localisations de ces suppressions d’emplois ne seront connues qu’au 18 janvier, date du CTPD, alors que la date limite de demande de mutation est fixée au 14 janvier. Nous avons demandé que les cadres C qui verraient leur emploi supprimé puissent faire une demande de mutation après la date du 14 janvier. La direction nous a indiqué qu’elle étudierait favorablement toutes les demandes.

– Déménagement du 1er arrdt vers le 2ème arrdt
L’ensemble des services du 1er arrdt va déménager en juillet 2011.
Or, les services du 1er arrdt vont être totalement éclatés ; ainsi, le pôle enregistrement doit rejoindre le pôle du 9ème et le CDI du 1er va devenir le SIP 1 et 2ème arrondissement. Ces collègues devront ils faire une mutation ? quelle sera leur nouvelle affectation ? Concernant les services communs du 1er, vont-ils tous rejoindre le 2ème arrdt ?
A toutes ces questions, la direction n’avait pas de réponse à nous apporter mais va essayer de nous fournir des éléments dans les meilleurs délais.

Dans ces conditions, les élus de la CGT Finances Publiques ont voté contre le projet de mouvement.