Le 8 juillet 2011, s’est tenue la CAPL d’affectation des cadres A, elle était présidée par M Dominique PROCACCI en l’absence de Mme Jeanine PECHA.

Pour la CGT Finances Publiques étaient présents :
– Corinne GREZE-DAVIET en qualité de représentante titulaire
– Didier Laplagne en qualité d’expert

En préalable les déclarations liminaires des OS ont été lues.

M PROCACCI a rappelé qu’il y a eu 50 départs et 36 arrivées à Paris Ouest.
Concernant le mouvement local, 45 demandes ont été examinées et 29 agents ont obtenu leur 1er vœu, nous avons pointé le mouvement et constaté que les règles de l’ancienneté avaient été respectées.

M PROCACCI a rappelé que 23 inspecteurs élèves doivent arriver à Paris Ouest : 6 sont dans le « vivier DG », les autres seront repartis comme suit : 11 en GESCO 16éme, 2 EDRA, 1 ALD, 1 FI-15éme, 1 FI-16éme.

Certains seront détachés à la direction mais M PROCACCI a rappelé qu’ils sont là pour effectuer leur stage et finir leur formation, le risque de les utiliser comme des agents à part entière est pointé par la direction elle-même.

Concernant les agents détachés, ALD et EDRA, la direction nous a communiqué les chiffres suivants à l’issue de la CAP :

Agents détachés hors direction	14
Agents détachés à la direction SO	17
Nombre total détachés	31

Agents ALD	5
Agents ALD en direction	2
Agents ALD au pole 754	1
Total agents ALD	8

5 agents EDRA à Paris Ouest , ils n’ont pas encore été déployés.

Le recours au détachements reste encore important à Paris-Ouest.

A l’issu de ce mouvement, 16 postes restent vacants.

Sur le cas des brigades de Paris Ouest :
– 6 postes GESCO Paris 16éme 4éme BDV, les agents de cette brigade sont détachés dans d’autres brigades, cette situation est anormale,
– 7 postes GESCO Paris 16éme (Sand) 7éme BDV.

Concernant ces derniers postes, il s’agit d’une brigade « fantôme » non supprimée mais dont les postes restent vacants. NB : il reste un seul titulaire dans cette brigade mais il est détaché à la Direction.

Concernant l’avenir de ces deux brigades, elles seront probablement supprimées car il y aurait trop de brigades sur Paris et la DRFIP manque d’encadrants.

Concernant la 13éme BDV où les vérificateurs sont affectés GESCO-sans résidence, elle est la seule brigade de Paris-Ouest dans ce cas. M PROCACCI a annoncé une harmonisation des règles de gestion sur Paris mais sans préciser si l’affectation à l’arrondissement resterait la règle. C’est ce que la CGT préconise afin que les agents puissent choisir une affectation la plus fine possible.

NB : Concernant l’implantation des brigades, M PROCACCI a précisé que le site St Dominique du 7éme arrondissement serait déserté avant la fin de l’année 2011. De ce fait, la 13éme BDV ira rue Bénard dans le 14éme arrondissement et la 12éme brigade ira sur le site de Malakoff dans le 16éme arrondissement.

Nous avons informé les collègues des brigades de ce nouveau changement.

Le problème de l’information s’améliore un peu à Paris-Ouest, en effet préalablement à la CAP, nous avions demandé les documents suivants :
– le TSM détaillé et complet,
– la situation des EDRA ainsi que des détachés et ALD.

Concernant le TSM , les documents fournis sont un peu plus lisibles que par le passé mais il faudrait qu’ils établissent clairement le nombre d’arrivées et de départs service par service.

Pour le reste la pratique des détachements reste encore de règle et permet de contourner la règle de l’ancienneté.

Cependant M PROCACCI a rappelé qu’elle était bel et bien maintenue comme pivot des règles de gestion et il a aussi précisé qu’il y aurait probablement à l’avenir deux mouvements d’affectation comme cela se fait à l’ex-DGCP.