Cette CAPL s’est tenue le 2 juillet 2013.

La CGT Finances Publiques a dénoncé les sous-effectifs chroniques de la catégorie B à Paris, encore – 48,8 emplois cette année. Elle a demandé des recrutements a minima à hauteur des postes vacants, l’arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations.

La direction nous a indiqué que la gestion des mutations nationales au département permettait une gestion plus souple des affectations locales, ce à quoi la CGT Finances Publiques a rétorqué que s’il n’y avait pas de sous-effectif, il n’y aurait pas besoin d’avoir la moindre souplesse puisqu’aucun poste ne serait laissé vacant.

 

Concernant la régularisation des emplois par rapport au TAGERFiP, il nous a été indiqué que cela serait sans doute la priorité de la rentrée. En effet, le prochain mouvement de mutation nationale sera prononcé à la RAN et la mission/structure ce qui implique que tous les contrôleurs devront connaître leur RAN et mission/structure avant le prochain mouvement, et en tout état de cause avant le début de la campagne de mutation qui devrait se tenir fin décembre/ début janvier 2014.

 

Par ailleurs, il a été acté qu’un groupe de travail sur les règles de gestion et notamment les affectations locales se tiendra d’ici la fin de l’année afin de stabiliser l’ensemble des règles.

En effet, le déménagement de la TP CHS du 20ème au 14ème arrondissement aurait dû faire l’objet d’une note qui garantissait une mutation prioritaire pour les contrôleurs qui ne désiraient pas suivre la mission.

Or, il est apparu que certains collègues qui ne voulaient pas suivre la mission avaient été affectés sur le dernier vœu de leur demande alors que des vœux mieux placés étaient vacants. Suite à l’intervention des organisations syndicales, ils ont obtenu un vœu vacant le mieux placé.

 

Le rôle de la CAPL est de faire respecter les règles de gestion, c’est à dire pour ce mouvement l’affectation à l’ancienneté administrative.

Au projet, cette règle n’avait pas forcément été respectée par l’administration.

Ainsi, certains collègues ont pu obtenir un vœu mieux placé dans leur demande au détriment de certains autres qui n’auraient pas dû pouvoir obtenir un poste au projet.

 

En ce qui concerne la TP CAS, des collègues ont été maintenus sur leur poste alors qu’il existait pour eux des possibilités de mutation. Il s’agit d’un « choix de gestion » de l’administration pour gérer le sous-effectif de cette Trésorerie.

Ces choix de gestion ont aussi été opposés à certains collègues qui n’ont pas pu obtenir une mutation au motif qu’il y avait un équilibre global sur les structures par catégorie : comprendre un C peut remplacer un B et vice et versa.

 

Les élu-es se sont opposé-es à cette gestion des personnels car l’administration répond au manque d’effectif par des choix de gestion qui s’effectuent au mépris des demandes des agent-es.

 

Pour toutes ces raisons, les élu-es de la CGT Finances Publiques ont refusé de participer au vote.

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