La CAPL où ont été examinés les appels de note des contrôleurs de la zone Paris Est s’est tenue les 17 juin 2011 et 24 juin 2011, 3 appels supplémentaires étant intervenus entre ces deux dates. Cette CAPL était présidée par M. LE BLANC.
Quinze appels de note ont été examinés.
Les syndicats représentés en CAPL, CGT Finances Publiques et SNUI-Sud Trésor-Solidaires ont lu leurs déclarations liminaires.
Avant l’examen des appels nos organisations ont conjointement soulevé le point de l’évaluation/notation des EDRA. En effet nous avons dénoncé le fait que ceux-ci ont été noté par leur dernier chef de service en 2010 en contradiction avec ce que prévoit l’instruction. Cette dernière stipule que le directeur en charge de leur pilotage est leur notateur. Selon la parité administrative il s’agirait d’une conséquence de la création de la DRIFP en vue d’harmoniser des pratiques différentes selon les ex-DSF.
Après le débat général, les dossiers d’appel ont été examinés. La CGT Finances Publiques défendait 7 des 15 appels soumis à cette CAPL, 1 agent n’ayant pas souhaité être défendu par les élu-e-s en CAP.
La réserve pour cette CAPL était de deux majorations de 0,02 et deux majorations de 0,06 dont une non distribuée à l’issue de la CAP.
Sur les dossiers défendus par la CGT, nous avons obtenu une majoration de 0,01 et de 0,02.
Les appréciations littérales ou le compte rendu d’évaluation ont été modifiés dans le sens demandé par l’agent pour 4 appels
Ceci conforte l’idée que le fatalisme et la résignation ne sont pas la bonne voie. Bien plus, certains agents découvrent un peu tard que le fait de ne pas avoir fait appel les années précédentes, alors qu’il y aurait eu matière à le faire, les a pénalisés. Mais, la notation étant annuelle, il est plus difficile ultérieurement de faire rétablir un agent dans ses droits.
N’hésitez donc pas à venir nous consulter pour avis lors des permanences que nous organisons chaque année sur la notation. En effet, les appels doivent être rédigés avec la plus grande attention, notamment parce que les élus ne peuvent pas demander en CAPL une modification que l’agent n’a pas sollicité dans son appel, même si la demande est fondée.
| A la CGT la défense individuelle de chaque agent s’inscrit dans la perspective de la préservation et l’amélioration des droits et garanties de tous. A ce titre nous appelons l’ensemble des agents de la DRFiP à être massivement en grève le 30 juin et au rassemblement à Bercy à 10h pour exprimer nos revendications. |