La CAPL où ont été examinés les appels de note des inspecteurs de la zone Paris Est s’est tenue le 10 juin 2011. Cette CAPL était présidée par M. LE BLANC.
Six appels de note ont été examinés d’inspecteurs et d’inspectrices travaillant soit en brigade de vérifications, soit en pôle ICE.
Par comparaison, la CAPL de 2010 avait examiné 7 appels, celle de 2009 13 et celle de 2008, 11.
Toutefois, le faible nombre d’appels ne doit pas conduire à des conclusions hâtives car le mécontentement contre la notation reste toujours très élevé.
Outre le fait qu’un certain nombre d’agents ont pu obtenir des modifications d’appréciations littérales de manière amiable avec leur chef de service, d’autres ont réagi avec fatalisme à une notation qui ne leur convenait pas.
D’ailleurs une légère remontée du nombre d’inspecteurs ayant boycotté l’entretien témoigne de ce mécontentement : 49 ont boycotté l’entretien sur Paris Est, contre 43 l’an passé, selon les chiffres donnés en séance par le président.
Les syndicats représentés en CAPL (CGT Finances Publiques 2 représentants et SNUI-Sud Trésor-Solidaires 2 représentants) ont lu leurs déclarations liminaires.
Pour notre part, nous avons retracé le contexte général dans lequel se tenait cette CAPL : plans d’austérité en Europe, mobilisations des salariés et de la jeunesse ; en France, coupes sombres dans les effectifs des fonctionnaires, blocage des salaires ; à la DGFIP mécontentement très élevé avec la fusion à marche forcée et les travaux en continu et mobilisations récentes des 20 janvier et 17 mai….
Dans la discussion d’ordre général, nous avons rappelé notre opposition aux règles actuelles de notation qui brouillent les repères des agents et notre opposition encore plus grande à la suppression de la notation au profit du seul entretien d’évaluation qui ouvrirait la porte à encore plus d’arbitraire.
Le président de la CAPL, suite à une de nos questions, a confirmé que la consigne donnée était de ne pas faire tourner les majorations.
Mais dans les faits, nous constatons que certains chefs de services les font tourner pour éviter une trop grande injustice.
Nous avons souligné le paradoxe d’un système présenté comme équitable par l’administration, alors que les agents faisant appel sont en majorité de très bons agents.
Après le débat général, les dossiers d’appel ont été examinés. La CGT Finances Publiques défendait 5 des 6 appels soumis à cette CAPL. A cet égard, nous remercions les agents de la confiance qu’ils ou elles nous portent.
La réserve pour cette CAPL était de 2 majorations de 0,02 et une majoration de 0,06. La majoration de + 0,06 n’a pas été distribuée.
Nous avons obtenu pour un agent une majoration de 0,02, pour un autre une modification d’appréciation générale et pour une troisième une majoration de + 0,01 et une modification d’appréciation générale. Sur 2 dossiers, nous n’avons rien obtenu.
Sur l’ensemble des dossiers examinés par cette CAPL, 4 agents sur 6 ont obtenu quelque chose, suite à leur appel, ce qui conforte l’idée que le fatalisme et la résignation ne sont pas la bonne voie. Bien plus, certains agents découvrent un peu tard que le fait de ne pas avoir fait appel les années précédentes, alors qu’il y aurait eu matière à le faire, les a pénalisés. Mais, la notation étant annuelle, il est plus difficile ultérieurement de faire rétablir un agent dans ses droits.
N’hésitez donc pas à venir nous consulter pour avis lors des permanences que nous organisons chaque année sur la notation. En effet, les appels doivent être rédigés avec la plus grande attention, notamment parce que les élus ne peuvent pas demander en CAPL une modification que l’agent n’a pas sollicité dans son appel, même si la demande est fondée.
