[sommaire]
A – Déclaration Liminaire
Déclaration liminaireB – Compte-rendu
L’ordre du jour portait sur :- Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 février 2013 ;
- Présentation du compte-rendu d’activité de la délégation pour l’année 2012 ;
- Choix du spectacle de l’arbre de Noël 2014 :
- Places en crèches : présentation des résultats de la commission d’attribution de mai 2013 ;
- Questions diverses.
Propos introductifs
La séance a débuté par les déclarations liminaires de la CGT, Solidaires et FO. Le Président se félicite que le budget 2013 de l’action sociale est stable par rapport à 2012 ; Il confirme qu’il le sera également en 2014. La CGT constate que cette stabilisation cache en fait une baisse effective de ces budgets parce qu’ils ne tiennent pas compte de l’inflation. Puis il évoque le problème du logement. ; il reconnaît que le parc du logement n’est pas parfaitement adapté aux demandes qui ne peuvent pas toujours être honorées. En effet, par rapport à l’année N-1, les demandes ont augmenté de 12% alors que parallèlement les attributions ont baissé de 6%. Il y a une demande accrue de studios et foyers meublés. Il précise que la priorité est donnée aux actifs aux dépens des retraités. Le Président dresse ensuite un bilan des emplois de la délégation :il reconnaît que celle-ci a perdu 2 emplois équivalent temps plein ( ETPT) pour financer la cellule Chorus (cellule de gestion comptable) alors que les charges de travail restent à l’identique. Lors du CDAS du 6 mars 2012, la CGT dans une déclaration intersyndicale dénonçait déjà ces suppressions de poste constituant une dégradation des conditions de vie au travail de la délégation. L’intersyndicale réclamait que ces postes soient de nouveau pourvus. On constate que cette demande n’a pas été suivie d’effet. La séance se poursuit par le bilan de l’activité 2012 de la délégation.Les coins repas
Question est posée de savoir en quoi consiste ces coins repas et pourquoi le budget a fortement augmenté (+ 2615€ par rapport à 2011). Le coin repas est un espace dédié aux agents ne bénéficiant pas de restauration collective (horaires décalés, personnels handicapés) : il dispose de tout l’équipement nécessaire financé par la délégation. En 2012, l’augmentation des dépenses s’explique par l’aménagement du coin repas à Ivry. La CGT revendique le fait que la restauration collective doit rester une priorité et s’adapter à la problématique des personnels handicapés et des agents travaillant en horaires décalés.Prêts sociaux – Aides pécuniaires
L’Action Sociale donne des aides pécuniaires et octroie des prêts qui ne sont pas toujours remboursés. La CGT s’interroge sur la baisse constatée des aides et prêts en 2012. L’assistante sociale est effectivement étonnée qu’il y ait moins de demandes. Elle l’explique par le fait qu’il y a une baisse des effectifs et que la population plus jeune est réticente à venir voir les assistantes sociales. Elle constate que les situations se sont fortement dégradées et préfèrent orienter les agents vers la commission de surendettement mais certains intéressés refusent. L’Action Sociale ne règle pas le problème de fond insiste t-elle. La CGT craint qu’un certain nombre d’agents restent hors circuit, il faut qu’il y ait une réflexion sur les cas très difficiles. Elle demande également qu’elles sont les critères de refus (14 en 2012)? L’assistante sociale ne donne pas de réelle explication mis à part que la dette d’impôts est un critère de refus.Les personnels implantés dans les centres médicaux
La délégation précise qu’un médecin supplémentaire a été recruté à l’INSEE à raison de 2 jours par semaine. Solidaires constate qu’un certain nombre de médecins de prévention vont partir à la retraite : vont-ils être remplacés ? Le président répond qu’il devient très difficile de trouver des médecins de prévention : il est envisagé de passer des conventions avec des médecins libéraux pour exercer cet emploi. Pour l’action sociale c’est un sujet de préoccupation très prégnant. La CGT demande qui effectue les recrutements ? La délégation répond que c’est le bureau DRH3B. Elle regrette de ne disposer d’aucune information sur le suivi de ce dossier.Hébergement de la délégation
Le loyer a connu une augmentation exponentielle (soumis à l’indice ILAC) ce qui représente un surcoût pour les directions des finances. Il est envisagé de reloger la délégation en domaniale dans Paris intra-muros mais pour le moment c’est le statut quo.Actions locales
- Manifestations retraités
En plus de la sortie prévue au château de Pierrefonds en 2013, la délégation avait 2 projets de sorties supplémentaires (visite de musée et visite du Grand Rex) mais refus de la sous-direction pour raisons de contraintes budgétaires. Elle n’exclut pas des actions complémentaires pour 2014. - Mini colonie
La mini colonie n’a pas remporté le succès escompté en 2012 (80 colons sur 120 programmés) : 4 séjours étaient proposés. L’année 2013 semble se profiler de la même façon :le budget est pour l’instant partiellement dépensé. Malheureusement on peut craindre que la baisse du pouvoir d’achat soit une des principales causes de cette désaffection.
Activité des assistants de service social
Une assistante sociale évoque le cas concret d’un agent qui a, depuis 1997 à aujourd’hui, fait l’objet d’une multitude d’interventions du service social (abandon de poste, congés de longue maladie et de longue durée, procédures disciplinaires, fragilisation financière). A travers la chronicité de son état, l’assistante sociale veut démontrer que leur action permet d’éviter à un agent de se trouver dans une situation de grande précarité. Malheureusement force est de constater que le nombre d’assistants de service social est insuffisant (9,5 ETPT en 2012 ; 8,7 ETPT ce jour) face à une demande croissante du nombre de permanences et face aux cas de plus en plus complexes à régler (7% des situations sont chroniques). La CGT dénonce la souffrance au travail et soulève la problématique du lien Médecin de prévention et de l’assistant de service social. L’assistante sociale répond que des contacts sont pris avec les hôpitaux pour envoyer des agents dans des groupes de parole (problème d’addiction). La CGT insiste pour qu’il y ait plus de prévention auprès des collègues de travail.La restauration collective
En 2012, on constate une baisse du nombre de repas servis : cette baisse peut s’expliquer par une baisse de la qualité des repas et par l’augmentation des tarifs. La CGT pense que certains agents n’ont plus le temps de déjeuner le midi vu leur surcharge de travail. Elle dénonce la formule de restauration rapide (Croq Agraf) et réaffirme sa position de défendre la restauration collective (formule « entrée/plat/dessert »). La délégation fait un point sur les travaux des restaurants : – Commines : le coût de la remise en conformité est en cours de validation – Daumesnil : la remise des clefs devrait se faire le 12 Novembre 2013. Une attention particulière a été portée sur l’acoustique, sur la qualité de la moquette et le poids des matériaux (Mobilier, vaisselle). – Argonne : les travaux relèvent de la DGFIP – Paganini : des travaux de désamiantage sont en cours ; la livraison est prévue pour fin février 2014.Les titres-restaurant
Il y a un projet de dématérialisation des titres restaurant mais complexe à mettre en route.Les subventions interministérielles pour les séjours d’enfants
Le nombre de bénéficiaires (-9%) et le nombre de jours subventionnés (-19%) ont diminué : cette baisse est peut être liée à un manque d’informations : des rappels sont faits régulièrement. Preuve également que la part du budget loisirs baisse chez les ménages.Les prêts
On constate pour 2012 une baisse sensible des prêts accordés. 3 raisons sont avancées peuvent expliquer cette baisse :- La mise en place de conditions de ressources
- Demande complémentaire de justificatifs
- Crise économique