Ordre du jour :

 Création de cellules CSP zone sud ouest
 Bilan budgétaire des 3 ex CHS parisiens
 Bilan immobilier et propositions de travaux 2012
 Formations
 Droit d’alerte, droit de retrait

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé
Natacha Duffuler pour la Douane .
Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis et Marie José Lascaud pour la DRFiP .
Nathalie Brenière et Carmen Birgy pour la DNVSF .

POINT 1 CREATION DE CELLULE CSP DANS LA ZONE SUD OUEST

Mme Pécha, directrice du pole sud ouest présente la création de ces cellules mais considère qu’il ne s’agit pas d’une création de service puisque ces cellules existent déjà ailleurs. La direction justifie ce changement par la nécessité d’un meilleur suivi des CSP avec l’acquisition d’une technicité par les agents affectés dans cette cellule. Pourtant, elle nous informe qu’en cas de suppression d’emploi, ces cellules disparaîtraient car la gestion sera prioritaire. Ainsi un contrôleur en cellule CSP une année pourrait revenir à des taches de gestion l’année suivante aux dépens de son investissement sur des tâches de contrôle.

La CGT a dénoncé cette politique à courte vue et le regroupement envisagé sur le long terme de plusieurs secteurs d’assiette encadré par un seul contrôleur, augmentant ainsi la charge de travail.
Nous avons déclaré également qu’il s’agit bien d’une restructuration de services nécessitant la consultation d’un CHS-CT et d’un CT. Nous avons dénoncé l’absence de concertation avec tous les agents. La présentation qui a été faite à certains agents des tâches à effectuer dans ces cellules. La direction a dite aux agents qu’il s’agirait de réaliser principalement des contrôles DFE (Dossier Fort Enjeu) alors qu’il nous a été dit en séance que les agents devraient également participer à la campagne comme cellule de renfort et d’effectuer la saisie des déclarations IR/ISF.

Mme Pecha nous a informé que tous les DFE ne pourraient pas être réalisés(environ 19000 DFE sur le pole sud ouest), reconnaissant l’absence d’équité fiscale entre contribuables. La priorité serait donnée en priorité aux DFE non vus depuis 5 ans. 800 dossiers DFE transférés à la DNVSF ont nécessité un fort investissement avec la création de 4 brigades patrimoniales avec des procédures lourdes . Le CSP DFE à distance a de son côté concerné 300 dossiers transférés en province.

Mme Pécha a annoncé des futures fusions de petits Services Impôts Entreprises (SIE) pour pouvoir supprimer des emplois, affirmant même « on ne peut pas supprimer plus de 10% d’emplois dans un même service » ! La CGT est scandalisée par cette vision de l’avenir par l’administration et milite au contraire pour la création d’emplois pour un vrai service public : « le changement, c’est maintenant ».

Initialement annoncé pour le 1er septembre 2012, ces cellules CSP se mettraient en place au 1er janvier 2013 après avoir été réexaminée en CHS-CT. La direction, tenant compte de certaines observations des représentants des personnels, s’est engagée à une concertation avec l’ensemble des agents concernés par la création de ces cellules.

POINT 2 BILAN BUDGETAIRE DES 3 EX CHS

Le budget alloué aux 3 ex CHS parisiens (Nord-Ouest, Sud-Est et Centre) pour l’année 2011 était de 893 713 €. Sur ce montant, 49 750.01 € n’ont pas été engagés.

729 583.42 € ont été utilisés pour les travaux, formations…soit un restant de 114 379.57 €. Ce montant correspond soit :

 à des travaux commencés en 2011 et terminés en 2012 (70 128.60 €)
 à des travaux financés finalement par les directions elles mêmes (44 592.97 €)

Seule la somme de 70 128.60 € est reportable par le CHS CT Paris pour son budget de 2012. 94 342.98€ ont été perdus du fait de facturations tardives ou d’absence de propositions de travaux de la part de l’administration.

POINT 3 BILAN IMMOBILIER ET PROPOSITIONS TRAVAUX 2012

La CGT a dénoncé l’absence de documents sur le bilan immobilier, plus particulièrement à la DRFIP quand des informations sont communiqués au CT sur les évolutions des implantations immobilières.
Les représentants CGT et FO ont demandé communication d’un audit sur la situation des ascenseurs à la DRFIP. Mme Bourdon, responsable à la logistique, a informé de sa future présentation .

Le parc ascenseurs comprend 80 appareils. Des audits sont déjà en cours. Pour 4 sites : Banque, Uzès, Londres et Paganini, les audits ont déjà été réalisés et des travaux de mise aux normes vont être réalisés. Ils dureront à minima 4 semaines et ils seront HS le temps de ces travaux. Une synthétisation de ces audits va être effectué et un état sera fait des travaux à réaliser appareil par appareil pour la mise en conformité aux normes 2013/2018. La CGT a renouvelé sa demande de communication.

Les problèmes que connaissent les ascenseurs actuellement ne sont pas liés aux mises en conformité mais à des problèmes de maintenance (sauf à St Sulpice). Le titulaire du marché national de maintenance est SCHINDLER jusqu’au 31 décembre 2012, date de passation du nouveau marché.

Sur demande de la CGT devant l’exaspération des agents sur le site de Londres, Mme Bourdon se renseigne sur la situation particulière de l’ascenseur triangulaire rue de Londres. Souvent les pièces défectueuses sont prélevées et doivent être réparées ou remplacées, mais la direction n’est pas informée du délai d’intervention nécessaire.

A Saint Sulpice, 3 ascenseurs ont été en panne longtemps, les agents à mobilité réduite ne pouvant se rendre à leur bureau. A Paradis, nous sommes intervenus sur les problèmes récurrents que connaît l’unique ascenseur du site : l’appareil est bloqué régulièrement, il s’arrête à des étages non demandés … Mme Bourdon s’est étonnée que ces problèmes perduraient encore.

Les représentants des personnels demandent à la direction d’organiser une politique de prévention à l’intention des personnes ayant des difficultés de mobilité lors de l’indisponibilité des ascenseurs. Ainsi pourrait être mis à disposition des personnels concernés, des bureaux de repli au rdc.

Il nous a été enfin fait présenté par l’administration des propositions de dépenses. Celle-ci souhaitait avoir tout de suite notre accord pour l’ensemble de ces propositions, alors qu’un groupe de travail ne reflète pas la représentativité des personnels contrairement aux séances plénières. Le prochain CHS-CT étant le 22 mai, nous avons signifié à l’administration qu’elle pouvait bien attendre quelques jours, alors qu’aucune proposition n’avait été faite depuis octobre 2011 ! La direction a toutefois argumenté car elle dit souhaité avoir le temps de lancer les offres de marchés.

Plusieurs propositions qui nous ont été faites sont des estimations pas toujours proche de la réalité. Une des plus importantes dépenses qui nous a été présentés concerne la rénovation de nombreux sanitaires sur 2 sites. Les crédits CHS ne doivent pas normalement prendre ce type de dépenses en charge. Toutefois la direction selon le responsable immobilier, M.Saint Voirin, nous informe que si nous refusons, et c’est notre droit, il n’y aura pas de rénovation de sanitaires, aucune enveloppe des crédits direction n’étant disponible pour ces travaux. Ainsi la direction reporte les dépenses lui incombant sur les crédits du CHS-CT…

POINT 4 FORMATIONS

Trois propositions de formations étaient proposées au CHS-CT pour l’année
2012, en plus des formations « traditionnelles» (formation risque incendie, secourisme…) : Troubles Musculo-Squelettique, Risques Psychosociaux et prévention du risque alcool et des conduites addictives.

Troubles Musculo Squelettiques (TMS) :
la CGT est favorable au financement de cette formation. Le formateur se déplace sur le lieu de travail pour observer l’agent à son poste de travail (1/2 journée) . Une formation d’une journée est consacrée à l’acquisition de connaissances sur les gestes et postures à adopter dans les situations de travail . Le formateur revient sur le lieu de travail et échange avec la ou le collègue pour mettre en application les connaissances apprises au stage. Pour des raisons de fonctionnement, un maximum d’une dizaine de stagiaires est acceptée par session de formation de la formation professionnelle et c’est à la direction de le financer.

Risques Psycho Sociaux (RPS)
deux formations spécifiques agents et cadres étaient proposées au financement. Chacune d’entre elles était constituée d’une journée sur la compréhension et les conséquences du stress au travail dispensée par un médecin et d’une journée sur le harcèlement sous tous ses aspects dispensée par un juriste. La différence entre ces deux formations est pour l’encadrement une 3è journée consacrée au management et la conduite des changements. Pour la CGT, cela relève de la formation professionnelle et c’est à la direction de le financer. Nous avons donc refusé ce stage. La CGT propose à minima le maintien des 2 journées de formation RPS. Elle demande la séparation du public agent et cadres lors des sessions de formations. Elle propose d’un temps de restitution des débats.

Risque alcool et conduites addictives :
une formation pour l’encadrement était proposée au financement. Nous l’avons refusée car financer une formation encadrement ne peut se faire que dans le cadre d’une réelle politique de prévention impulsée par les directeurs dans leurs administrations. Or, actuellement, tel n’est pas le cas. Nous avons proposé à la place de financer une formation de sensibilisation pour tout public. Sur la DRFIP , un groupe (GPSpiral) composé du médecin de prévention et de collègues formés à cette action de prévention animeront cette sensibilisation. Ce groupe est déjà en place dès à présent. Le financement concerne un prestataire qui encadre ce groupe et forme ses nouveaux membres. Pour la CGT, cette action de sensibilisation ne peut se faire que dans le cadre du volontariat et ne pas inscrire d’office des collègues à ces stages.

Ces trois formations ont recueilli l’accord des représentants des personnels CGT, FO et CFDT.

Des sessions supplémentaires de formation à la sécurité incendie ont été proposés au financement. La CGT a donné à bien entendu son accord.
Les camarades des Douanes rappellent que la CGT et Solidaires boycottent actuellement les réunions de leur direction car celle ci s’attaque aux droits des agents notamment à leur droits à congés.

POINT 5 DROIT D’ALERTE DROIT DE RETRAIT

Vu l’heure tardive, ce point est reporté à un prochain GT