L’ordre du jour était le suivant :

1.  Suite du rapport d’enquête CHS sur la BSITM (Douanes)
2.  Bilan sécurité incendie des sites douaniers
3.  Bilan des accidents de service liés aux contrôles douaniers ou à l’exercice du métier
4.  Réorganisation de la division dépense secteur Etat de la DRFIP de Paris
5.  Budget 2012 et programme d’intervention du CHS CT
6.  Procédure d’alerte et droit de retrait
7.  Présentation du DUERP et du PAP de la DSAP (ex TGAP)

Pour la CGT, étaient présents comme : Titulaires : Natacha Duffuler pour la Douanes ; Didier Laplagne, Stephane Tricot et Jamel Mazouzi pour la DRFIP Suppléants : Natahalie Bréniere pour la DNVSF, Yannick Joly pour la DSAP (ex TGAP) et Fabrice Egalis pour la DRFIP Experts: Carmen Birgy pour la DNVSF; Marie José Lascaud et Olivier Legros pour la DRFIP Fabrice Egalis a lu la déclaration liminaire dans laquelle nous avons renouvelé notre revendication de 3 emplois de secrétaires animateurs et du personnel supplémentaire affecté au travail du CHS. Mr Nizoux (adjoint au président du CHS CT) a répondu que c’était de la compétence du Secrétariat Général (SG) et qu’il avait lui même pris contact en ce sens avec le SG. Nous avons demandé des droits supplémentaires pour la préparation des séances vu la masse des documents. M. Nizoux a indiqué qu’il s’agissait également du domaine du SG, les Directions ne pouvant déroger à la règle. Nous avons évoqué les formations CHS-CT organisé par l‘administration pour les représentants du personnel. Elle a répondu qu’elles sont programmés pour la rentrée, à priori à partir de septembre. Nous avons demandé le rapport sur la médecine de prévention. Les docteurs nous ont répondu que faute d’emplois et de moyens, les bilans ne pourront être présentés qu’au 2ème semestre 2012. Ils ont également souligné qu’ils étaient en discussion au niveau national car ils sont en désaccord avec les moyens actuels qu’ils leur sont accordés. Nous avons proposé un point sur l’ensemble des DUERP ainsi que les Registres Santé et Sécurité au Travail (RSST, ex registre hygiène et sécurité). Ils seront finalement tous vu en juin et juillet. Enfin, pour la DRFIP, nous sommes intervenus sur l’audience du 15 mai durant laquelle près de cent agents sont venus à la Direction pour exprimer leurs revendications sur leurs conditions de travail. Nous avons rappelé que nous serions vigilants sur le suivi des exigences des collègues. A cette occasion, Solidaires a dit regretter que le Comité Technique Local n’ait pu se tenir du fait de la décision de la Direction d’accorder une audience à certains syndicats, la CGT et FO ayant effectivement fait une demande d’audience pour permettre aux agents de s’exprimer sur le sujet face à la Direction en début de CT. CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS

•  GT : 14 juin – 26 juin. (Un autre GT a été programmé par la suite au 06 juin)
•  PLENIER : 3 juillet
•  Les ordres du jour seront actés ultérieurement

CALENDRIER DES VISITES DE SITES

1.  TP 15/20 : 25 mai
2.  RIQUET : 1 juin
3.  REIMS : 15 juin

POINT 4 : REORGANISATION DE LA DIVISION DEPENSE AU SECTEUR ETAT DE LA DRFIP La CGT a critiqué le fait qu’aucun document n’a été fourni pour l’organisation du service SFACT pour son étude au CHS-CT, notamment sur les questions thermiques et sur les questions de bruit. La Direction a indiqué que les conditions de travail des collègues du service SFACT étaient bonnes suite aux travaux faits par la Direction. Nous l’avons dénoncé, d’une part en précisant que l’installation des rideaux et filtres occultants a pris plus d’un an, et ce malgré les rappels incessants de la CGT et des plaintes des agents, d’autre part en rappelant que les agents de ce service s’étaient largement exprimés sur leurs mauvaises conditions de travail à travers le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST , ex registre hygiène et sécurité), le DUERP et également lors de la visite CHS organisée en 2011 . Nous avons renouvelé notre demande de la visite par un ergonome du site NDV. La CGT évoque de nombreux problèmes sur le site : comme indiqué lors de la visite de la délégation CHS (j’indique cette précision car l’agent qui s’est plaint le plus est parti en retraite, les autres sont moins concernés) difficulté de circulation du chariot pour transporter les documents au 4ème étage, un service régie ne fonctionnant plus qu’avec 3 personnes, la technicité et la bonne ambiance du service DSO ayant été cassées par les réorganisations. La CGT a précisé que l’installation des services DR/ DSOCO sur deux étages, choix des agents, devra être garantie dans le temps. La CGT a en outre pointé les dérives relatives aux règles de gestion : sous-dimensionnement des services DSOCO et Régies ayant conduit à faire effectuer des remplacements (sans les primes !) par des agents du service DR en lieu et place de l’équipe de renfort, risque de subordination hiérarchique entre cadres A suite à la fusion des SFACT 1 et 2. La CGT porte la question de l’organisation de la formation. La Direction répond que la formation se fait sur le tas par exemple pour la formation «régie » ou «dépense visa»: il n’y a pas de module de formation sur tous les sujets nous déclare la Direction. Comme de nombreuses missions concernant un nombre limité d’agents, la formation repose sur le seul tutorat. Et comme dans ce type de situation, aucune décharge ou présence de l’équipe de renfort n’est prévue (sans parler de l’absence de rémunération des formateurs). Et comme dans ce type de situation, le tutorat ne peut être vécu que comme un chantage : soit former les nouveaux arrivants en plus de la charge usuelle de travail, soit refuser de les former et donc ne plus pourvoir partager le travail…et dégrader l’ambiance du poste. La CGT a demandé que les documents sur la réorganisation soient fournis au CT du 7 juin et notamment le protocole avec la DG. Le président du CHS-CT a acté la demande d’étude aéraulique et acoustique pour le Site de NDV : Les représentants des personnels CGT, FO et Solidair-# es ont voté contre cette réorganisation, la CFDT s’abstenant. POINT 5 : BUDGET 2012 FORMATIONS

1.  Formation à l’évacuation : relève de la sécurité incendie. Vote : unanimité OS Pour
2.  Formation au risque alcool et conduites additives, sensibilisation aux agents : fait parti de la politique de prévention impulsé au niveau ministérielle. Vote : CGT, FO, CFDT Pour ; Solidaires : Contre
3.  Formation aux Troubles Musculo-squelettiques (TMS) : fait parti de la politique de prévention impulsé au niveau ministérielle. Vote : unanimité OS Pour
4.  Formation risques psycho-sociaux : fait parti de la politique de prévention impulsé au niveau ministériel. Vote : CGT, FO, CFDT Pour ; Solidaires : Contre

TRAVAUX  Saussure (DNVSF) :Audit éclairage + Pose de films sur les fenêtres : travaux concernant l’ambiance lumineuse. Vote : unanimité OS Pour  Boissy St Leger (Douanes) : Eclairage salle de formation : travaux concernant l’ambiance lumineuse. Vote : unanimité OS Pour  Sarcelles (Douanes) :Achat d’un défibrillateur. Vote : unanimité OS Pour  Banque : Installation de stores au SIP / SIE 1er et 2ème : travaux concernant l’ambiance lumineuse. Vote unanimité OS Pour. A la demande de la CGT et Solidaires, l’installation de stores pour le pôle CE du 1er a été rajouté à ce dossier Plate forme élévatrice au 13 rue de la Banque : à la demande de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST, ex Inspectrice Hygiène et Sécurité). Mise aux normes. Vote : unanimité OS Pour Rénovation d’une colonne de sanitaires : travaux proposés suite à une visite du CHS. Sur cette colonne, 2 toilettes sur 4 sont à refaire. Vote : CGT abstention, FO Contre, Solidaires et CFDT Pour. Le dossier est donc accepté.  Notre Dame des Victoires : Cloisonnement coupe feu : relève de la sécurité incendie. Vote : unanimité OS Pour Cloisonnement espace sanitaires : travaux proposés suite à une visite du CHS. Vote : unanimité OS Pour  Michel le Comte : Remplacement des 3 fenêtres : travaux proposés suite à une visite du CHS. Vote : unanimité OS Pour  Paganini : Déclencheurs manuels + diffuseurs sonores : relève de la sécurité incendie. Vote : unanimité OS Pour Mise en conformité du portail extérieur : relève de la sécurité incendie. Vote : unanimité OS Pour Installation d’un surpresseur : appareil permettant de maintenir la pression de l’eau dans les conduites. Travaux liés à la rénovation de la cantine. Vote : unanimité OS Contre  Uzès : Pose de nez de marche : Vote : unanimité OS  Godefroy Cavaignac : Création d’un local pilon avec mise en place de détecteur incendie : Participe à la sécurité incendie. Vote : unanimité OS Rénovation d’une colonne de sanitaires. Vote : unanimité OS  Londres : garage: ajout de détecteurs incendie + mise en coupe feu des cloisons : relève de la sécurité incendie. Vote : unanimité OS Pour Mise en accessibilité PMR du 7ème étage du CFP de Londres : revendication porté par la CGT. Relève de la politique d’aménagement des postes de travail de personnels ayant un handicap. Vote unanimité OS Pour.  Saint Petersbourg : Isolation phonique du local MMA : relève de l’ambiance acoustique. Vote : unanimité OS Pour  Bédier : Installation de BASE au coffre et archives : relève de la sécurité incendie. Vote : unanimité OS Pour Rénovation de la salle coffre (salpêtre) et installation d’une VMC : Vote : unanimité OS Pour Remplacement de stores : travaux concernant l’ambiance lumineuse. Vote unanimité OS Pour. Réaménagement de l’espace accueil – installation de cloisons : Vote unanimité OS  Beuret : Installation de parois isophoniques au 2ème et 4ème étage : travaux concernant l’ambiance lumineuse. Vote unanimité OS Pour. A la demande de la CGT et Solidaires, les services du 3ème étage ont été rajouté à ce dossier.  Geoffroy Saint Hilaire : Remplacement de stores : travaux concernant l’ambiance lumineuse. Vote unanimité OS Pour. Remplacement de stores : travaux concernant l’ambiance lumineuse. Vote unanimité OS Pour.  Necker et Sand : Installation d’un dispositif réducteur de bruit après étude d’une société spécialisée : relève de l’ambiance acoustique. Vote : unanimité OS Pour  Sand : Installation de boucles d’induction sonores (dispositif d’aide aux malentendants) + installation de dispositifs d’accessibilité pour les non-voyants : relève de la politique d’aménagement des postes de travail de personnels ayant un handicap. Vote unanimité OS Pour.  Saint Sulpice : Modification du sas d’entrée (installation d’un sas automatique) : Vote : unanimité OS Contre C’est contraire à la demande des agents qui veulent un rideau d’air chaud Création de 2 sanitaires supplémentaires au 4ème étage. Vote : CGT abstention, FO Contre, Solidaires et CFDT Pour. Le dossier est donc accepté. Changement du système de boucle magnétique pour les malentendants : relève de la politique d’aménagement des postes de travail de personnels ayant un handicap. Vote unanimité OS Pour. Création d’une issue de secours : problème soulevé par la CGT. Relève de la sécurité incendie Vote unanimité OS Pour. Installation de doubles vitrages sur les châssis vitrés situés derrière la banque d’orientation. Vote : CGT abstention ; FO, CFDT et Solidaires Pour. Le dossier est accepté.  Tolbiac : Installation de BAES manquants dans les locaux d’archives au 6ème, 7ème étages : relève de la sécurité incendie. Vote unanimité OS Pour.  Tolbiac, Beuret et Malakoff : Vérification électrique initiale : relève de la politique sur la sécurité électrique impulsé au niveau ministérielle. Vote unanimité OS Pour. POINT 6 : PROCEDURE DE DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT Ce point a été reporté au prochain plénier, faute de temps ; POINT 7 : PRESENTATION DU DUERP ET DU PAP DE LA DSAP (EX TGAP) Pour des raisons techniques, l’administration n’a pas présenté un DUERP lors de la séance. Le document qui a été présenté n’était en fait qu’une compilation des DUERP de la DSAP des 3 dernières années. Nous sommes intervenus le non respect de la réglementation par la Direction. En effet, le DUERP est un exercice annuel qui doit être renouvelé chaque année et en aucun cas ne peut être compilé. De plus, les agents n’ont jamais été consultés pour l’élaboration du DUERP, ce qu’a d’ailleurs confirmé la représentante de la Direction. Egalement, ce document n’a pas inscrit dans l’ordre du jour des derniers CT. Il sera présenté à nouveau en GT CHS CT en juin. En conséquence, avec les incidents qu’a connu la DSAP en février dernier, nous exigeons que la Direction applique la réglementation du DUERP à la DSAP pour 2012 en associant obligatoirement les agents à son élaboration en organisant des réunions de service. Elle doit également associé les organisations syndicales au sein de groupes de travail. Les 2 documents doivent être présentés en CT et en CHS CT. Nous avons dénoncé une politique d’absence de communication de la DSAP envers l’ensemble de ces agents. Nous rappelons que l’Etat employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses personnels. Par ailleurs, nous demandons toujours la communication des fiches descriptives des produits employés lors des travaux.

Attached documents