L’ordre du jour portait sur les registres hygiène et sécurité (devenus santé et sécurité) entre juin 2011 et mai 2012. Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Fabrice Egalis, Christophe Bianchi, pour la DRFiP ; Nathalie Brenière, Carmen Birgy pour la DNVSF ; Laurent Grangerac pour les Douanes Avant d’aborder les registres hygiène et sécurité, plusieurs sujets ont été abordés : Sur les registres La CGT a souligné l’importance que les gestionnaires de site connaissent les documents qui doivent être disponibles à l’accueil : registre santé et sécurité, registre unique de sécurité, etc. Le directeur Plougonven a indiqué qu’une fiche informatique est disponible sur le site stipulant ce qu’il doit y avoir dans ces registres. Les représentants du personnel ont renouvelé une demande de registres santé et sécurité accessibles en ligne pour les agents, tout en gardant les registres sous forme papier. Au récent séminaire des secrétaires administratifs, il a été annoncé qu’une normalisation de ces registres devrait être proposée au niveau national au secrétariat général. Toutefois rien n’interdit une expérimentation de registre en ligne comme il en existait à Paris Est. Sur la fiche de signalement Depuis fin 2011, la DRFIP de PARIS a mis en place une fiche de signalement qui permet aux agents victimes d’incidents de faire remonter l’incident dans un premier temps aux assistants de prévention qui servent de relais. A ce jour aucune fiche de signalement n’a été remontée au CHS, mais cela sera fait à l’avenir selon M.Plougonven. Une information sera faite sur Ulysse Paris au sujet de cette fiche. Aux Douanes, ce type de fiche n’existe pas; seule une fiche d’incident voyageur avec une logique professionnelle et non dans un cadre de prévention et de protection des agents. A la DNVSF ou à la DSAP, il n’y a pas, à priori, de fiche de signalement. La CGT souhaite que le mémo, accompagnant la fiche de signalement, soit plus complet, avec une notice plus explicite, contenant notamment les droits des agents en cas d’agression ; la CGT demande la communication de cette fiche en temps réel. Sur les formations Les formations sont en cours, notamment celle sur les risques psychosociaux qui a débuté et se poursuivra sur le mois de juin. La CGT souhaite connaître le contenu de cette formation. M. Plougonven précise que les documents complémentaires seront envoyés aux représentants et aux médecins de prévention. Le secrétaire syndical du CHS CT, Didier Laplagne, souhaite avoir à disposition pour les représentants du CHS-CT un module formateur ; il souhaite aussi qu’un membre du CHS CT puisse participer à ces stages pour en faire une restitution. Sur la création d’une boîte mail pour le CHS CT Les représentants de Solidaires souhaitent la création d’une boite mail pour le CHS, et le scannage des cahiers CHS avec remontée sur la boîte fonctionnelle. Sur la transmission des informations de l’Inspectrice Santé et Sécurité du Travail (ISST) La CFDT demande que toutes les notes soient transmises au CHS, y compris sur les questions ponctuelles posées à l’Inspecteur Santé et Sécurité. Sur les visites de sites La CGT demande l’établissement d’un protocole de fonctionnement, validé en séance plénière, pour les visites de sites. Sur les visites de sites récentes (quinze-vingt, Riquet), le chef de service pour la trésorerie principale 15/20, le médecin et l’inspecteur ISST étaient absents, ce qui limite les possibilités de débat et questionne sur la validité de ces visites. Cela pose la question des moyens de fonctionnement donnés au CHS-CT, largement insuffisants, ce que les représentants du personnel ont dénoncé dès mars lors de la première réunion du CHS-CT de Paris. Les représentants du personnel insistent sur l’obligation légale de la présence d’un représentant de l’administration le président ou une personne mandatée par le président). Selon M. Plougonven, il y a trop de visites de sites pour les représentants de l’administration. EVOCATION DES REGISTRES HYGIENE ET SECURITE 530 annotations sur les registres. Les représentants du personnel s’étonnent de l’absence de réponse à de nombreuses annotations, ce qu’a reconnu M. Plougonven ; celui-ci explique que certains gestionnaires de sites n’ont pas souhaité apporter des réponses à des annotations très anciennes relevant de gestionnaires précédents. La CGT ne peut accepter une telle décision de non réponse aux agents et insiste sur la nécessité de donner les moyens aux gestionnaires de site d’exercer leurs tâches. SAINT HYACINTHE (1er arrondissement DRFiP): Les déjections passent sous la porte de secours et les odeurs remontent ; l’escalier de secours est dans un état de saleté épouvantable. La direction s’oriente vers le changement de la porte de secours. La CGT préconise aussi un entretien à l’extérieur (répulsif animaux, affichage, caméra factice). REAUMUR (2ème arrondissement DRFiP): Le gestionnaire de site a demandé plusieurs devis : – d’installation de stores plus fortement occultant – de pose de lino envisagée en remplacement de la moquette au RDC. La CGT indique qu‘il y a eu des problèmes de chauffage et souhaite l’établissement d’une bonne gestion du chauffage, tant au niveau de la planification des mises en route que de la maintenance sur l’ensemble des sites. Il faudra aussi avoir une pratique plus claire de la date de mise en service dans les sites, pour identifier les problèmes plus tôt, et suivre les rapports de maintenance des systèmes de chauffage. Les représentants des personnels demandent si une Expertise Performance Energétique (EPE) a été réalisée. Elles ont été faites seulement pour quelques sites selon la direction. La CGT demande la communication de ces EPE. Concernant le problème de chauffage du site, la direction précise qu’un recensement des chauffages d’appoint va être réalisé ainsi que des climatiseurs (pour l’été). Interrogé sur les problèmes de climatisation, M. Plougonven précise que ceux-ci sont liés à des désordres dans les canalisations ; seuls des travaux de grande ampleur pourraient améliorer la situation, ce qui n’est pas à l’ordre du jour. Sur le nombre de chauffages d’appoint dans les bureaux, l’administration indique qu’il est envisageable d’effectuer un recensement de ce matériel, celui-ci étant déjà en cours pour les climatiseurs mobiles. NOTRE DAME DES VICTOIRES (2ème arrondisement DRFiP): La CGT indique que le registre comporte 6 pages et atteste de la souffrance des collègues sur ce site et plus particulièrement du SFACT, malgré les dires de l’administration qui a accepté le principe de la venue de l’ergonome. La CGT dénonce l’attitude de l’administration qui nie les problèmes que connaissent les agents. Ainsi, M. Pery a considéré que les conditions de travail ont été améliorées en occultant les vitres du 1er étage. La CGT a rétorqué que les agents avaient faite cette demande depuis plus d’un an avant qu’elle ne soit enfin satisfaite. La lettre de mission va être envoyée. A la demande des représentants du personnel, il est proposé une rédaction commune de ce courrier soumis à la validation du CHS lors de la séance du 3 juillet. BANQUE (2ème arrondisement DRFiP): Problème d’insécurité des box de réception 6 et 7 . En l’absence de solution proposée par l’administration, les représentants du personnel demandent le passage d’un ergonome et la non utilisation de ces box en attendant une solution. UZES (2ème arrondisement DRFiP): Problèmes électrique : Il y a des zones instables pour les luminaires . Problème général d’électricité sur ce site. L’administration indique que l’électricien intervient systématiquement en cas de panne ou de problème, et propose une vérification de l’ensemble de l’immeuble pour les problèmes électriques (soumis à M.MERLE), et une expertise électrique prise en charge par l’immobilier. Les représentants du personnel demandent à être tenus au courant de l’avancement de ces études. Problème de port de charge pour un agent L’agent a déchargé des imprimés sans diable ; le diable a été commandé et se trouve à NDV Ascenseur : devrait être réparé à partir du 8 juin Climatisation de la BCR : Elle se déclenche intempestivement ; l’assistant de prévention se renseigne. MICHEL LECOMTE (3ème arrondisement DRFiP): Problème de chauffage Ce sont des problèmes récurrents, dûs au manque d’anticipation, notamment au moment de la remise en route des installations en début d’automne. Les représentants du personnel insistent sur la nécessité d’effectuer les opérations de maintenance bien en amont de la mise en chauffe. Cela pose aussi le problème de réactivité des techniciens de maintenance en cas de panne, et met en évidence le manque de suivi d’entretien des immeubles de l’administration. Porte de sortie de secours Les représentants du personnel demandent la nature du diagnostic effectué, et les suites données par l’administration. Problème de ménage : Interrogé sur la médiocrité des prestations effectuées, M. Plougonven indique que, en cas d’insuffisance notoire, des sanctions financières sont appliquées. Elles sont progressives et issues de constats contradictoires ; ceux-ci ont déjà été faits sur certains sites. Au cas présent, il préconise de se rapprocher du gestionnaire de site pour voir si cela a été fait, et lui rappeler les modalités de constats contradictoires préalables à l’application des pénalités. ILOT PERREE (3ème arrondisement Douanes) Problème de bruit d’un compresseur situé contre l’immeuble, appartenant à un laboratoire, qui engendre du bruit. La solution consistant en la pose de ventouses déjà mise en œuvre n’a pas donné de résultat probant ; la solution envisagée serait d’isoler le compresseur, ou les bureaux concernés (deux bureaux des contributions indirectes). Ce qui est à l’étude selon Mme PIN . GEOFFROY SAINT-HILAIRE 5ème arrondisement DRFiP) Problème de chauffage Même problème de chauffage que pour les autres immeubles ; un refroidissement important est constaté le lundi matin, suite à l’extinction du chauffage durant le week-end. Il est préconisé que la gestionnaire de site contacte le syndic afin d’effectuer une remise en route dès le dimanche. Problème de ventilation du sous-sol : Cela doit être réglé par les services de l’immobilier. Proposition de l’administration : les relancer en leur photocopiant le registre. Agressions verbales : ont été signalées au service pilotage, suite à la plainte de l’agent concerné. M. Plougonven indique qu’il ne connaît pas la suite donnée à cette plainte. Il précise que si la plainte de cet agent est acceptée par le procureur, à ce moment l’agent bénéficiera de la protection fonctionnelle. SAINT-SULPICE(6ème arrondisement DRFiP) Problème des ascenseurs. La CGT préconise que l’administration fasse le recensement des personnes ayant des difficultés motrices, et que des mesures soient prises et communiquées au CHS. Au cas particulier, trois collègues ont des difficultés liées à ces dysfonctionnements et il serait souhaitable qu’une solution soit trouvée. Problème du ménage Suite à l’acquisition de trois aspirateurs sur le site, les représentants du personnel s’interrogent sur leur usage ; ce matériel est-il destiné au personnel Berkani afin qu’il effectue des tâches normalement dévolues aux entreprises (notamment nettoyage après travaux) ? M. Plougonven indique qu’il n’en est pas question, et que par ailleurs, des pénalités ont été appliquées sur ce site à la société chargée du ménage. Problème fontaines à eau : Des agents ont demandé l’installation de fontaines à eau avant l’été ; la demande a été transmise à la logistique selon l’administration. LONDRES (9ème arrondisement DRFiP) Climatisation : La CGT souligne que le problème du bureau 707 a été signalé depuis juillet 2011 et n’est toujours pas résolu malgré toutes les démarches des agents et des représentants des personnels venus en délégation CHS avec un représentant de l’immobilier, M.Cedra. L’administration précise que suite au changement d’entreprise de maintenance en juin, il faudra demander à la nouvelle entreprise de maintenance de mettre en œuvre les solutions préconisées précédemment ou si nécessaire de procéder à un nouveau diagnostic. Par ailleurs, ils souhaitent que les devis établis par la précédente entreprise leur soient communiqués. La CGT dénonce l’absence de suivi de la part de la direction et de l’immobilier. PARADIS (10ème arrondisement DRFiP) Sur le problème des ouvrants il est répondu que le gestionnaire de site a fait faire un diagnostic. A ce jour, aucune réponse concrète n’a été apportée. Les représentants du personnel dénoncent l’absence de responsables de l’immobilier et de la logistique à ce GT, ce qui ne permet pas d’avoir des réponses claires et précises alors qu’ils sont en charge de ces dossiers. Cela constitue une entrave au fonctionnement du CHS CT. Ils exigent une réponse lors du prochain plénier. TOUDIC (11ème arrondisement Douanes) Sur la demande de siège adapté, l’administration indique que l’agent concerné doit demander à voir un médecin de prévention. Les représentants des personnels proposent de faire une visite CHS dans tous les locaux de la DI (Direction Interrégional des Douanes. RUE LEON JOUHAUX (11ème arrondisement Douanes) Porte d’entrée M.FIZISTZKY indique qu’une réunion aura lieu prochainement avec la chambre de commerce, qui est propriétaire mais il doute de la volonté de cette dernière de procéder au changement de la porte. Un serrurier est intervenu, mais la solution n’est pas définitive car le poids de la porte est un problème. La CGT demande la copie du courrier adressé à la chambre de commerce, déjà demandé dans un CHS précédent. Sur l’emplacement de stationnement réservé douanes, relevant des services de la préfecture, il est constaté que le marquage douanes n’est toujours pas effectué. RUE DE DUNKERQUE (9/10ème arrondisement Douanes) Un espace fumeur a été aménagé. RUE DE MAUBEUGE (9/10ème arrondisement Douanes) Registre non communiqué RUE GODEFROY CAVAIGNAC (11ème arrondisement DRFiP): poignée réparée RUE DES MEUNIERS (12ème arrondisement DRFiP) Ménage : la gestionnaire de site a relancé la société pour améliorer la prestation. Cafards : désinsectisation effectuée. QUINZE VINGTS (12ème arrondisement DRFiP) Les représentants du personnel évoquent la nécessité de rappeler à l’administration des règles de sécurité. Par ailleurs, ils précisent que le gestionnaire de site n’-* était pas là lors de la visite du CHS, au cours de laquelle il a été constaté que :

• aucun suivi de la sécurité des locaux n’a été effectué depuis la création de la trésorerie le 1er juillet 2011
• le registre hygiène et sécurité n’a pas été présenté aux représentants des personnels. En l’absence du responsable du service(et gestionnaire de site), il n’a pu être retrouvé et aucun agent ne connaissait son emplacement. Les représentants des personnels ont exigé qu’il soit mis à l’accueil à un emplacement connu de tous.
• la sortie de secours a été neutralisée par une table et un photocopieur
• la procédure de déclenchement manuel de la procédure incendie n’a pas été portée à la connaissance des agents
• l’absence totale de détecteurs de fumée.
• la mauvaise orientation des postes de travail pour le travail sur écran

TOLBIAC 13ème arrondisement DRFiP): Ce site comporte deux registres dont un n’a pas été annoté depuis février 2012 . L’autre n’est pas servi. La CGT préconise de consulter les agents afin de savoir s’ils souhaitent garder les deux registres. Les remarques consignées recoupent les observations faites lors de la visite récente de ce site par le CHS. Le gestionnaire de site est dans l’attente des préconisations du CHS pour mettre en place les solutions nécessaires. En ce qui concerne l’étude aéraulique demandée par le CHS, les représentants des personnels insistent pour que cette étude soit faite avant la réunion du conseil syndical en juillet. Les représentants souhaitent aussi savoir si les extincteurs trouvés sur les armoires ont été remis en place. JOSEPH BEDIER (13ème arrondisement DRFiP) Concernant les fuites d’eau, le nécessaire a été fait. BENARD (13ème arrondisement DRFiP) Sur la demande de lampes d’appoint faite à la logistique, il est suggéré que lampes supprimées lors des travaux de remise aux normes soient distribuées aux brigades de Bénard qui en ont fait la demande. Pour le problème de la luminosité, M.PLOUGONVEN suggère le passage d’un médecin de prévention et d’une personne de la DISI sur chaque poste pour rappeler les préconisations en matière de réglage des écrans. Vu l’heure tardive, l’étude des registres des autres arrondissements est reporté au prochain GT. Prochain Groupe de travail prévu le jeudi 14 juin

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