Monsieur le Président,

Ce CHS se tient dans un contexte de crise économique et sociale. Les salariés du public et du privé sont de plus en plus confrontés à une baisse du pouvoir d’achat et à la dégradation de leurs conditions de vie au travail.

Ainsi, la cour d’appel de Versailles a confirmé la qualification d’accident du travail le suicide d’un salarié de Renault survenu en 2007 ; Et à France Télécom, c’est le PDG lui-même qui demande cette qualification sans attendre, pour un salarié qui s’était immolé en avril dernier.

Suite à la tentative de suicide d’un représentant syndical lors du CHSM, la fédération des finances CGT va prendre en urgence les contacts nécessaires avec les organisations syndicales des finances et le secrétariat général des ministères pour obtenir une audience auprès des ministres afin d’aborder les problématiques de souffrance au travail et plus largement des conséquences des réformes en cours sur la santé au travail des agents.

Naturellement, nous avons fait part auprès de la délégation FO Finances de notre solidarité et de notre soutien.

Les salariés sont largement mis à contribution : blocage de la rémunération, suppression d’une journée de rtt en faveur de la solidarité pour l’autonomie, étude envisagée d’une nouvelle suppression d’une journée de rtt en faveur de la dépendance, prélèvement solidarité sur feuille de paye pour les fonctionnaires depuis des années.

Les personnes les plus aisées voient leurs revenus augmenter de 11%, alors que 6% des salariés vivent au-dessous du seuil de pauvreté.

Face à toute ces préoccupations, les réponses apportées (prime exceptionnelle dérisoire, DUERP …) ne sont que des leurres et n’amènent aucune amélioration alors que l’ampleur des difficultés exige des solutions immédiates et concrètes.

La note d’orientation 2011 semble faire des risques psychosociaux une priorité. Le rapport annuel national de médecine de prévention 2009 de nos ministères met par ailleurs l’accent sur l’augmentation des consultations médicales liées aux situations de mal être et de souffrance au travail.

Que s’est il passé depuis ?

Avec la réforme quinquennale de la fusion DGI /CP à marche forcée, nous constatons une généralisation des open-spaces, une augmentation des charges et des cadences de travail au SIE et SIP, une mise en concurrence des différents services entre eux, matérialisée par des indicateurs de performance hebdomadaires et mensuels, qui accroissent la pression insidieuse de la hiérarchie sur les agents.

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et de l’hygiène dans le travail.

Malgré nos multiples interventions, et nos demandes d’avenant aux contrats de ménages, les sites sont régulièrement en rupture de stock d’essuie-mains et de savons.

Sommes nous entendus ?

La visite du site du 19 ème Argonne s’est déroulée le 09 juin 2011, suite à la 3ème demande de la C.G.T., un an après l’installation en mai 2010 du sie-sip Buttes Chaumont !

Nous regrettons l’absence de l’IHS, ainsi que du médecin de prévention qui auraient pu apporter leurs connaissances techniques sur des points précis mais nous avons pu apporter notre diagnostic issu de notre documentation. ( INRS : institut national de la recherche et de la sécurité ).

Dès lors, cette visite devrait être requalifiée de promenade de site, en l’absence des parties concernées et de la visite très partielle des locaux. (5 ème , 2, 1 , et entresol et rez de chaussée )

Après un point rapide des nombreuses anomalies constatées sur le site avec l’appui de photos, nous avons déploré une installation dans des locaux non finis avec :

– du mobilier correspondant aux anciens locaux, avec lors de l’installation une livraison d’amoires noires de poussières grasses concernant le sip buttes chaumont ; mais ou sont donc passées les belles armoires bleues de la rue du plateau ?

– Aucune ergonomie des espaces de travail n’a pu être envisagée

– des dégâts des eaux sur tous les étages, nous incitant à demander le changement des dalles noircies de moisissures.

– Aucune ventilation active VMC dans l’espace du bâtiment finances publiques ( rez et entresol 1, 2,3,4 5 et toilettes ) malgré les bouches d’aération existantes;

– l’ensemble des climatiseurs devant faire l’objet d’un réglage concernant le bruit et les vibrations.

– Les radiateurs nécessitant la pose de thermostat afin de moduler la température.

– les fenêtres non isolées sans joint sur les montants en aluminium générant du froid l’hiver côté est du batiment, nous demandons une remise en état de l’ensemble des fenêtres.

– les stores pas suffisamment occultant  sur les fenêtres sud et Ouest, générant un travail très gênant à cause des rayons lumineux.

– l’absence de panneaux d’affichage pour : l’affichage syndical
Les services sociaux : permamences, logements, aides…….
La médecine de prévention : dons du sang, vaccinations……

– l’absence de luminosité naturelle sur la moitié des locaux du rez de chaussée et un manque de luminosité évident sur la moitié des locaux de l’entresol en contradiction avec la législation en vigueur. [[Il est fait obligation à l’employeur de respecter les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des agents par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés en vertu des dispositions de l’article L 4121-1 du code du travail.
L’article R 4213-2 du code du travail stipule : « Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail sauf dans le cas ou la nature des activités s’y oppose. »
L’article R 4213-3 stipule : « Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées. » ]]
– l’absence du défibrillateur financé par notre chs sur le site en accès libre à l’accueil du site.

– l’absence de désignation des points de rassemblement concernant le plan d’évacuation. ( art R.232-12-20 à R.232-12-22 du code du travail ) ( Brochure INRS : institut national de la recherche et de la sécurité ).

– Un nouveau registre hygiène et sécurité qui devrait être disponible à l’accueil du site.

En conclusion, nous demandons une intervention pour corriger l’ensemble de ces anomalies dans les meilleurs délais.