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La séance s’est ouverte par 1 minute de silence en hommage au collègue des Douanes décédé dans l’exercice de ses fonctions.
Dans leur liminaire, les organisations syndicales dénoncent le manque de personnels affectés à l’hygiène et à la sécurité. En ce sens, la CGT revendique en nombre suffisant :
– des secrétaires-animateurs (2 à mi-temps actuellement pour tout Paris),
– des Inspecteurs Hygiène et Sécurité(1 actuellement pour tout Paris),
– des Agents Chargés de la Mise en œuvre (ACMO : 2 actuellement pour tout Paris).

La CGT a demandé que le nombre des ACMO soit porté à 7.
L’Administration fait vœu de faiblesse en ne répondant qu’au recrutement d’un seul ACMO supplémentaire (cf. appel de candidature sur Ulysse Paris).

Les intervenants ont abordé le thème du suivi des besoins recensés dans le cadre du CHS-I de Paris Nord-Ouest. Les organisations syndicales ont fait remarquer que les doléances de la DNVSF et des Douanes n’ont pas été transmises.

1) Ensemble des sites

– La CGT a demandé qu’un avenant au contrat de nettoyage soit rédigé pour les sites qui accueillent plus de personnels (mise en place des SIP) et où les prestations de ménage sont donc plus importantes. Cela a d’ailleurs été fait dans le 11ème arrdt à Godefroy – Cavaignac, suite à une grève des salariés du nettoyage.
La Direction informe que les avenants seront revus à l’issue des travaux. Toutefois la direction déclare ne pas avoir de pouvoir sur le nombre des agents de nettoyage mis à disposition de l’administration pour réaliser le ménage, la CGT rétorque qu’une note cadre sur le bilan des SIP fait bien référence au nombre de personnel mis à la disposition.
– Les dépenses de fonctionnement du CHS (abonnements, fournitures, matériels divers) pour
4 500€ ont été votées.
– La CGT a proposé que les gestionnaires de sites soient invités aux séances du CHS car ils ont la gestion des problèmes locaux que nous soulevons à chaque séance. La direction a refusé.
– D’ici 2015, les locaux accueillant du public auront l’obligation d’adapter l’accueil au handicap auditif. Pourtant la DRFiP ne juge pas cette dépense prioritaire puisqu’elle ne la retient pas au programme 2011.
– Financement des formations
Toutes les formations s’inscrivant au programme d’intervention ont été suspendues : sécurité incendie ; sécurité électrique ; secourisme ; conduite d’appareils motorisés ; risques psychosociaux (les RPS). Un débat s’en est suivi et des réserves ont été exprimés par les Organisation syndicales concernant la formation sur les Risques Psyho Sociaux et sur la prévention de l’alcoolisme.

L’Administration a proposé de procéder au vote selon un schéma de prise en charge globale et transversale du MAPA (selon ce qui avait été proposé par Mme BONNERAVE). C’est que chaque chs voterait pour une partie des formations pour l’ensemble de Paris, ce qui retirait toute autonomie de décision à chaque CHS et qui risquerait de permettre à la direction de faire voter les dépenses au CHS qui l’accepterait. C’est pourquoi les O.S préfèrent que le financement de chaque formation reste sous l’autonomie des 3 CHS locaux parisiens.

2) Site par site

La direction a présenté un tableau de suivi des besoins recensés dans le cadre du CHS de Paris Nord ouest (les besoins recensés ne sont pas tous repris ci-dessous et si vous souhaitez en savoir plus, rapprochez vous des militants CGT).

Paris Ouest

Sand
– La CGT demande un avenant au contrat de nettoyage du fait de l’installation des SIP.

Beuret
– Bien qu’un complément de ménage ait été fait sur le site, l’empoussièrement est excessif. Les représentants syndicaux demandent un avenant au contrat de nettoyage pour ce site.
– la situation du local courrier doit être étudiée avec un mobilier plus adapté.
– M Merle a confirmé que les travaux des sanitaires du site ne concerneraient que le 3ème étage. Il est inadmissible que sur ce site, récemment rénové, la réfection de l’ensemble des sanitaires n’ait pas été effectuée.

Corbon
– suite au problème de chaleur et de visibilité du public en rez de chaussée notamment au SIE, il est étudié la possibilité de poser des films isolant thermique, occultant visuel et sans dépréciation de la luminosité.

Malakoff
– le hall devrait être livré début avril. La CGT souligne le peu de clarté de la nouvelle signalétique. M. MERLE indique que la signalétique permanente sera plus claire.

Paris Nord

Londres
– Concernant les bureaux 307 à 311, au troisième étage. Une nouvelle analyse de l’air a été présentée par M. MERLE. Les conclusions de la DG font ressortir que les composés organiques volatils (COV) relevés sont en dessous de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

Pourtant, les organisations syndicales font remarquer qu’un des composés, le méthyl-2-propanol (ou isobutanol), dépasse de loin le seuil des « 3mg/m3 de COVT (qui) semblerait causer de l’inconfort et possiblement certains effets sur la santé » termes utilisés dans le dernier rapport d’interprétation parvenu le 22 mars après des mesures du 22 février.

Les représentants du personnel ont invité des collègues du 3ème étage au CHS ; Ils sont intervenus pour faire part de l’inquiétude des personnels et poser des questions.

Que veut l’Administration ? Faire des travaux ou réintégrer les agents dans les bureaux concernés ? Le simple fait de chauffer puis d’aérer les locaux suffira-t’il à dissiper les odeurs incommodantes, alors que les mesures ont été effectuées après une longue période d’aération ?
Quelles sont les Valeurs-Limite d’Exposition pour les différents composés ?

Le débit minimal d’air neuf de 25m3 par heure et occupant est-il respecté (art. R-4225-5 du Code du Travail) ?
Reconnaissant ne pas être spécialiste pour répondre aux questions techniques et face à la détermination des agents, Mme GIRAUD a déclaré qu’il n’était plus question de réintégration dans les bureaux, même si c’est bien aéré, du fait des nouvelles alertes lues dans le rapport.

M. MERLE a affirmé que les engagements de M. CONRIÉ seraient tenus et que des travaux seraient effectués selon un périmètre à définir.
En 2010, un rapport sur la circulation d’air dans tout le bâtiment (5-7 et 9 rue de Londres) aurait été commandé mais n’aurait pas été porté à notre connaissance. M. MERLE va se renseigner sur ledit rapport et accepte le principe d’une nouvelle analyse de l’air dans l’immeuble à la fin des travaux.

Le médecin de prévention, le Dr. URREA, a répondu qu’on ne peut pas demander aux agents d’aérer tout le temps, hiver comme été ; le médecin a aussi constaté qu’il manquait les VLEP dans le rapport.

– Les Organisations syndicales avaient demandé en 2010 la possibilité d’installer des plans inclinés et des mains courantes, notamment au 7ème étage. Une étude de faisabilité pourrait être proposée à la prochaine séance plénière.

– La CGT a demandé d’une part de trouver une solution à la situation de travail pénible des agents du courrier et au moins de leur accorder des journées d’autorisation d’absence en reconnaissance de ces difficultés « temporaires » qui durent depuis décembre. Mme Giraud n’a pas souhaité répondre, alors que M. Conrié s’était engagé à accorder des autorisations d’absence lorsque les agents étaient gênés par des travaux !

18ème- Grandes Carrières

La CGT est intervenue auprès de Mme GIRAUD pour lui rappeler le problème de l’absence de cantine sur le site. Les agents ont exprimé leur besoin de voir leur pause-déjeuner respectée.
La directrice s’est engagée à donner des consignes claires aux chefs de service des SIP pour qu’ils soient plus tolérants et que les relations avec les agents se pacifient, en attendant que la possibilité de restauration à l’hôpital Bretonneau soit finalisée.

Parmi les dépenses, ont été votées :
– le remplacement des néons trop lumineux du PCE pour 2 000 €.
– la création d’un système de ventilation dans le local Caisse pour 5 000 €.

18ème – Boucry
– A la demande des organisations syndicales, une visite a été effectuée par le médecin de prévention et l’Inspectrice HS, sans constat de bruit excessif. Une 2ème visite sera effectuée en période de forte affluence.

17ème bd de Reims
– La direction devrait présenter lors du CTP du 12/04 les plans des travaux consécutifs à la mise en place des SIP et de l’accueil bi-directionnel avec la DDFIP 92 (Levallois-Perret).
– les petits besoins locaux sont traités en interne avec le gestionnaire de site (lunettes de WC, etc)

Les sujets de discussions furent très nombreux non seulement à cause des travaux immobiliers sur l’ensemble des sites mais aussi du fait d’un espacement trop important entre 2 séances plénières.
L’heure tardive à laquelle la discussion sur les formations financées par le CHS a commencé n’a pas permis son déroulement normal. Ce sujet ne pouvant se tenir à toute vitesse devant une assistance réduite, il a été décidé d’une nouvelle séance plénière afin que chacun puisse exposer sereinement sa position sur les diverses formations.
Le CHS qui se tenait en séance plénière aurait dû voter des dépenses en plus grand nombre. Mais la direction n’a produit presque aucun devis pour les dépenses qu’elle proposait à notre approbation. En conséquence, une nouvelle séance plénière exceptionnelle du CHS sera tiendra le 2 mai 2011 pour voter pour ou contre les formations qui seront proposées.

Dates des prochains CHS

2 mai 2011, séance plénière extraordinaire

19 mai 2011, groupe de travail

17 juin 2011, séance plénière