Programme des formations Hygiène et Sécurité 2011

Introduction :
– Cette réunion a été convoquée car le point concernant les formations n’a pas pu être abordé correctement, en raison de l’heure tardive, lors du dernier CHS.
– Dans sa déclaration liminaire, la CGT a exigé que des propositions de dépenses et des devis nous soient présentés très rapidement afin que l’ensemble des crédits puissent être engagés conformément aux dispositions prévues par la note d’orientation et dans l’intérêt de tous les agents.

Présentation, débat et vote sur l’ensemble des formations

1) Prévention du risque alcool
– M. Taillefer est venu présenter les stages sur le risque alcool. Paris Centre s’est impliqué dans ces stages. Par le passé, cette direction a enregistré plusieurs décès d’agents ayant eu pour cause directe l’alcoolisme.
– Initialement l’axe de la formation était destiné aux encadrants A.
– Les Organisations Syndicales ont souhaité que les agents qui s’inscrivent à ces stages ne soient pas stigmatisés comme ayant des tendances alcooliques. Au contraire, il s’agit de stages à caractère préventif, sans aucune visée curative.
– Les représentants des personnels ont posé la question de la différence du niveau de prestation entre cadres et agents, en particulier l’intervention d’experts externes dans le stage destiné aux encadrants, mais pas dans celui destiné aux agents.
– Enfin, les O.S. ont demandé de réfléchir à un stage qui cible d’autres addictions liées aux autres substances entraînant un état de dépendance.

Prévention du risque alcool et conduites addictives (formation destinée aux cadres)
– Le stage, à destination de 15 à 20 cadres, dure 2 jours pour un coût important du fait de la prestation d’experts en alcoologie et de juristes.
– Vote pour à l’unanimité.

Prévention du risque alcool et conduites addictives (formation destinée aux agents)
– Le stage, à destination de l’ensemble du personnel, dure 3 heures. Sans coût externe car il est dispensé par des agents en interne (médecin de prévention, …).
– Vote pour à l’unanimité.

2) Secourisme

2 types de formation sont possibles :
– le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) et le PSC1.
– La formation premier secours PSC1 a été retenue : elle consiste en 1 ou 2 journées . L’objectif recherché : savoir diagnostiquer un dommage afin d’intervenir si nécessaire.
– Secourisme initiation et Secourisme recyclage
– Vote pour à l’unanimité.

3) Formation risque incendie
Les organisations syndicales ont demandé qu’une fiche d’évaluation du stage soit remise aux agents stagiaires à la fin du stage afin que ceux-ci précisent la formation qui leur a été dispensée réellement (ex : utilisation des extincteurs, etc.)

Risque incendie manipulation extincteur et Risque incendie
– Deux formations sont proposées : l’une d’une demi journée concernant la formation réglementaire des guide-files et des serre-files d’évacuation. L’autre, de 2 heures concernant la formation réglementaire des équipiers de première intervention.
-Vote pour à l’unanimité.

4) Autres formations

Habilitation électrique
– Formation d’1 jour pour le personnel non électricien.
– Vote pour à l’unanimité.

Risque routier
– Acceptée dans son principe, les représentants syndicaux des Douanes ont indiqué qu’il fallait revoir son objectif car les agents des Douanes ont besoin d’une formation de conduite en situation d’urgence. Nous avons rappelé qu’un collègue des Douanes est décédé dans l’exercice de ses fonctions alors qu’il conduisait une moto.
– La direction accepte de reformuler le cadre du stage.
– La formation proposée actuellement est d’une durée d’une demi-journée de session théorique pour 15 agents et d’une demi-journée pratique pour 2 agents.

Cariste
Rejetée par la parité syndicale. Il s’agit d’une formation professionnelle.

Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
– Principale cause de maladie dans l’administration, les TMS font ici l’objet d’une formation de 2,5 jours dispensés par un ergonome. Une session est prévue pour 10 agents.
– Vote pour à l’unanimité.

Prévention du risque psychosocial (formation destinée aux cadres)
– La CGT a émis des réserves sur ces stages ; Ils ne doivent pas servir de placebo aux agents pour leur faire accepter les suppressions d’emplois et la dégradation des conditions de travail. Néanmoins et malgré ces réserves, nous y sommes favorables si cela participe vraiment à une plus grande prise en compte par les encadrants des difficultés rencontrées par les agents au travail. Son coût est de 3 588 € par session de 3 jours comprenant l’intervention d’un médecin psychiatre, d’un juriste et d’un spécialiste de la gestion de la communication.
-Vote pour : CGT, la CFDT et représentants de la direction
-Vote contre : Solidaires.

Prévention du risque psychosocial (formation destinée aux agents)
– La formation est sur 2 jours dont 1,5 jours dispensés par un médecin psychiatre et une demi-journée par un inspecteur du travail. Le coût est de 2 750 € par session. La gestion du stress au travail ne doit pas faire oublier que celui-ci est généré par la dégradation des conditions de travail et non par une mauvaise gestion personnelle.
– Vote pour : CGT, la CFDT et les représentants de la direction.
– Vote contre : Solidaires.

Questions diverses

La participation à une formation CHS se fait sur la base du volontariat. On ne peut obliger un agent à s’y inscrire.
– Selon M. Plougonven , les formations CHS ne sont pas inscrites au champ des formations professionnelles (Flore). Elles n’ont pas vocation à être mentionnées dans les comptes-rendus d’évaluations, sauf à la demande expresse de l’agent.
– Mme Giraud a informé que le revêtement de sol causant des nuisances olfactives au 3ème étage serait changé pour tous les bureaux concernés. Le changement de moquette du 5ème étage (SIE Roule-Artois) pourrait en même temps faire l’objet d’un devis.
– Le hall rue de Londres devrait être terminé à la fin du mois de mai nous dit-on ce 2 mai.
– Le local caisse de Grandes Carrières devrait avoir une meilleure ventilation.
– Une cloison acoustique pour le SIP G.C. Nord sera installée.
– Une mesure du bruit en période de réception a été demandée à nouveau par la CGT pour les sites de Boucry et de Beuret.
– Mme GIRAUD a affirmé que la plupart de ces demandes ont été transmises à la cellule de l’immobilier (Pôle pilotage et ressources), bien qu’aucun devis ne nous soit présenté ce jour.

Prochain CHS le 19 mai 2011, groupe de travail

lien vers le Calendrier des formations hygiène et sécurité sur le site de la DRFiP