[sommaire] Préambule : Depuis la création du CHSCT Paris au 1er trimestre 2012, la CGT ne cesse de dénoncer l’absence de son président en titre, M. Parini. Pour la 1ère fois, M. Parini daigne présider la séance. La CGT lui signifie qu’elle souhaitait à l’avenir le voir présider le CHSCT, et plus généralement les instances institutionnelles. M. Parini se retranche derrière un emploi du temps chargé mais indique qu’il présidera certains CHSCT. M. PARINI annonce le départ de M. PERY, M. HALBIQUE le remplacera par intérim au pôle transverse. La présidence du CHSCT sera assurée par M. PARINI ou M. HALBIQUE Les représentants CGT, FO et CFDT lisent successivement leurs déclarations liminaires. La CGT p
orte à la connaissance du CHSCT les incidents relatifs au désamiantage survenus en 2011 et 2012 dans le centre des finances publiques du 17ème (Bd Reims). Le président prend acte de la demande des représentants du personnel d’une nouvelle commission d’enquête sur ce sujet. Il propose de l’inscrire à un prochain CHSCT et annexera la demande des OS au compte rendu de cette séance. “«
1 Le PV du 4 juillet
Il est approuvé à l’unanimité.
2 La note événement grave et le guide méthodologique
sur les enquêtes à la suite d’un acte suicidaire sont présentés en séance par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), M. Hamon, sur demande de M. Parini. L’administration s’est dotée, pour le suivi des conditions de travail des agents, de deux outils: les fiches de signalement : elles permettent d’identifier les problèmes dans les services ; l’intérêt de ce dispositif est la suite qui est donnée. L’inspecteur souhaite que la direction communique aux préventeurs les réponses apportées et les actions menées le guide méthodologi-* que sur les enquêtes à la suite d’un acte suicidaire: l’inspecteur se prononce pour une application rigoureuse des 8 principes du guide, à savoir :
- l’objet de l’enquête porte sur les conditions de travail sans rechercher les responsabilités
- un travail d’enquête est collectif et s’appuie sur un objet clair
- les agents sont informés
- l’enquête doit garantir le volontariat et l’anonymat
- l’enquête doit être objective
- la finalité recherchée est la prise de mesures de prévention devant apparaître dans le rapport, de façon à apporter des solutions pour montrer aux agents qu’on est à l’écoute de leurs attentes
- les suites données à l’enquête
- des facilités sont données à la délégation pour qu’elle travaille sereinement.
- M. Hamon déclare qu’il se portera garant de la méthodologie s’il fait partie de cette enquête.
Pour M. Parini, ce guide très précis dans la démarche, les outils et la mise en œuvre, doit être appréhender de façon pluridisciplinaire tant dans l’analyse que dans la concrétisation du résultat de l’enquête. Parallèlement à l’enquête, une réunion pluridisciplinaire se tiendra associant le pôle pilotage et ressources, l’assistant social, les médecins de prévention, le psychologue, etc. De fait, l’administration exclut de ces réunions les représentants du personnel du CHSCT, pourtant acteurs de la prévention. La CGT pose la question des moyens d’intervention sur Paris et de la coordination interdisciplinaire et souhaite que le service RH ne soit pas obligatoirement le service centralisateur ; cela pourrait être la médecine de prévention ou les assistants sociaux, ceux-ci pouvant intervenir de façon plus adaptée que la hiérarchie. M. Daas, administrateur au pôle pilotage et ressources, précise que la médecine de prévention prend en charge les agents. Le dispositif de la note événement grave est décliné par chaque direction (DGFiP, Douane, DNVSF, DSAP). Tous les événements recensés par les fiches de signalement sont envoyés au service aux agents et aux assistants de prévention. Le lien est fait avec le médecin de prévention qui peut être saisi individuellement ou par l’intermédiaire du service aux agents, l’assistant de prévention et éventuellement le psychologue expert auprès du ministère. La Cgt demande la levée de l’anonymat des fiches de signalement, mais pour la direction il s’agirait d’une consigne nationale permettant au CHSCT de traiter la situation sans pour autant la personnaliser. La Cgt constate un stress croissant s’étant d’abord développé chez les agents C, notamment avec les suppressions d’emplois, puis chez les contrôleurs. Aujourd’hui, c’est dans la sphère encadrement A, voire A+ que le malaise s’étend. La Cgt demande à l’administration une véritable information sur les outils dont disposent les collègues en cas de souffrance au travail. Les agents en grande difficulté doivent être écoutés, entendus, et pas forcément par la direction : certains collègues sont terrorisés par la hiérarchie. Il faut un point d’entrée neutre, un point d’écoute afin d’éviter les drames. Cela vaux toutes les directions de Paris. M. Parini affirme qu’un dispositif d’alerte doit exister lorsqu’un agent est en difficulté. Il appartient au chef de service de ne pas prendre de risque et de faire appel à des personnes qualifiées. L’existence de dispositifs d’écoute et de suivi doit être portée à la connaissance des agents. Selon le DRFiP, l’information doit être centralisée, mais rien ne s’oppose à ce que son traitement soit décentralisé. Selon la nature du sujet, le traitement peut être une prise en charge professionnelle (responsable métiers) ou médicale (médecin, assistant social, psychologue). M. Parini a pris l’engagement de communiquer sur le sujet en précisant que les demandes seront traitées de manière pluridisciplinaire. La direction reconnaît la part de responsabilité de l’organisation du travail dans ce malaise. Pour la C.G.T., une cellule d’écoute ne va pas résoudre le problème de fond des conditions de travail. D’une part, les préconisations de l’administration ne sont pas adaptées aux situations réelles. D’autre part, les représentants du personnel ne sont pas suffisamment informés des cas de suicides ou de tentatives, dès lors qu’ils ne sont pas considérés comme accidents du travail (de service). La CGT demande communication du tableau de veille sociale. Interpellée par la CGT sur l’accès à l’information de ses agents, la DNVSF indique qu’elle allait mettre en ligne ces informations notamment liées aux Risques Psycho sociaux à la disposition des agents. Délibération sur l’établissement de la commission d’enquête Lors du CHSCT du 3 octobre dernier, le CHSCT a voté la mise en place d’une commission d’enquête par une délibération. La direction propose au vote une nouvelle délibération, rédigée par ses soins, mentionnant de se conformer au guide méthodologique. M. Parini précise que l’enquête est obligatoire lorsque le suicide a eu lieu au travail et en aucun cas si celui-ci s’est déroulé à l’extérieur; dans ce dernier cas, l’enquête n’est pas de droit (sauf si l’agent a laissé un écrit). M. Parini souligne qu’au cas présent la commission est déclenchée aux limites de sa compétence mais il reconnaît au CHSCT le droit de diligenter une enquête. La CGT rappelle que la direction avait été informée du mal être de cette collègue ; il y avait eu alerte indirecte et il est de notre responsabilité de mener à bien cette enquête. Pour la CGT, la délibération de la direction précise que l’enquête s’inscrit dans le guide. La CGT considère cela comme une défiance. La délibération du 3 octobre a été votée à l’unanimité et s’inscrit dans le guide méthodologique. M. Parini ne remet pas en cause la précédente délibération, mais souhaitait apporter ce complément d’information et décide donc ne plus la soumettre au vote. L’ISST souhaite que sa présence soit clairement établie pour p articiper à cette commission afin que la méthodologie soit suivie. La CGT fera appel à l’expertise de M. Hamon dans cette commission.
3 APHP : bilan en cours de rédaction par la CGT DSAP APHP n
otamment relatif au système NSI au DUERP DSAP, etc.
4 : visite TP rue Bénard,
délégation : Administration : M.PONS M.SAINTVOIRIN, M.DEMKOFF CGT : Mme LASCAUD, M.MAZOUZI FO : M .Bogaert, M.Chollet SOLIDAIRES : Date : 08/11/2013
5 : BUDGET
Le solde disponible s’élève à 100 209 € Ce solde est amené à évoluer d’ici la fin de l’année. On verra en fin d’année le solde disponible et on l’affectera à l’achat d’écrans. La CGT demande que soit fait un point sur la réglementation concernant les escabeaux. M. Hamon renvoie au décret du 1er septembre 2004 et art R4223 et suivants, précisant qu’une prévention doit être faite sur les chutes en hauteur, en développant, par exemple, des mesures organisationnelles (politique d’archivage). Il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux, marchepieds comme postes de travail. Il est possible d’y recourir en cas de risques faibles ou de travaux de courte durée (art R4123-81 à 88) à condition d’utiliser des matériels soumis aux normes NF, munis d’une notice d’utilisation et d’être réglés et maintenus. La C.G.T. soulève également la question du travail en hauteur des prestataires de nettoyage qui n’utilisent pas des escabeaux, mais des fauteuils et chaises ce qui est dangereux. M. HAMON précise que la responsabilité d’un chef de service peut être engagé s’il constate une infraction dans la réglementation du travail en hauteur sans le signaler à la société prestataire. Il doit faire cesser la prestation dans ce cas. La CGT demande à nouveau le compte rendu de la mission Archives. M.HAMON évoque la situation où l’agent est seul dans les archives, auquel cas il est en situation de travail isolé ; dans ce cas un plan de prévention des risques doit être établi par des mesures qui peuvent être simples (informer le collègue ou le chef de service). Le fait d’avoir un téléphone à disposition n’est pas suffisant. M.PARINI accepte de faire un point sur les archives à Paris. Un local d’archives n’est pas conçu pour y travailler longtemps. Quand un agent va aux archives il faut qu’il le signaler. Cela pose la question des dossiers vivants et non vivants ; théoriquement seuls les dossiers non vivants sont concernés. Il faut regarder les situations site par site. C’est un sujet de sécurité qui concerne les conditions de travail. Sur le site de Godefroy Cavaignac il y a un problème de climatisation de la salle de réunion . M.PARINI propose de faire un devis et d’accepter les travaux , à condition que leur coût ne dépasse pas le solde. CGT FO CFDT Pour et Solidaires abstention Le tableau de dépenses présenté est acté.
6 : réorganisation des services DRFIP – Pôle gestion publique Etat et pôle secteur public local
Réorganisation du Pôle gestion publique Etat M. Daas annonce la création du DA2E (département de l’action et de l’expertise économique et financière) par fusion de la DEEF et de la MEEF. Selon la directions, la plupart des départements se sont organisés en DA2E sauf Paris, l’éffectif est inchangé,les A et B exercent les mêmes missions dans les mêmes locaux. Seul changement, l’encadrement et l’animation avec un seul responsable pour l’ensemble (1 AFIP, la répartition des portefeuilles entre les adjoints 1 AFIPA et un I Div). Il y a désormais 4 domaines : – l’expertise financière et veille économique – les missions intérieures de la MEEF – le fonds européen – le suivi des entreprises en difficulté (CCSF) En ce qui concerne les agents de ces services, cela ne change rien; ils se connaissent déjà et cette réorganisation concerne surtout la hiérarchie. Le tuilage des équipes existait déjà de façon informelle, notamment lors des variations de charges de chacun des services. Réorganisation du pôle secteur public local : Est mise en place : une seule structure au sein de laquelle on anime le réseau, on traite de la FDL et d’HELIOS un interlocuteur unique pour les collectivités locales Les collègues qui travaillent actuellement dans ces services gardent leurs attributions sans recherche de polyvalence, bien au contraire, car ce sont des métiers complémentaires. La CGT demande à avoir connaissance des effectifs B et C actuels et après réorganisation ; elle pointe également la diminution du nombre des encadrants qui va avoir une répercussion sur le service, ceux ci ayant moins de débouchés de carrière. L’administration soutient qu’il n’y aura aucun changement dans les effectifs A et B pour le pôle SPL et s’engage à les communiquer. Quant aux encadrants un tuilage a été effectué entre les deux responsables de ce service. Pour rattraper le retard pris par le service des oppositions, une procédure a été mise en place : des vacataires, une équipe de renfort; une simplification actuellement à l’étude de la saisie des opérations. La CGT remarque que la dématérialisation ne résout rien : – les agents continuent de faire des photocopies et le manque de place pour accéder aux dossiers entreposés dans les archives communes peu accessibles. L’administration :avance que la ville de Paris ayant enfin autoriser le recours à l’OTD (Opposition au tiers détenteur), l’utilisation des archives va diminuer. La CGT remarque que le passage à l’OTD va bouleverser les modalités de travail des collègues et forcément engendrer des tâches supplémentaires (visites accrues des redevables, apurement des courriers). La CGT demande si une réorganisation est envisagée suite à la mise en place de l’OTD et demande à connaître le timing de cette mise en place du système OTD.
- L’administration rétorque que :
- – le passage à l’OTD ne produira pas plus de papier
- – la volumétrie des envois peut être réglée.
- – la création d’une permanence au rez-de-chaussée est envisagée.
- La CGT demande des précisions sur :
- – les retours d’expériences des autres départements suite à l’utilisation de l’OTD
- – la quantification de la charge de travail ?
- – les pbs d’archives ?
Sur les 2 premiers points l’administration répond que les OTD sont des poursuites automatisées, beaucoup plus simples, qui facilitent le travail selon certains services parisiens (CCAS) l’utilisant déjà. En réponse aux OS qui indiquent que les documents présentés relèvent du CTL et non pas du CHSCT, l’administration répond que ce point est présenté pour information et non pas avis. La CGT insiste sur l’absence de bilan fait à l’occasion des réorganisations passées et constate qu’aucun point n’a été fait sur l’OTD à l’occasion de ce plénier, mais l’administration répond qu’elle vient seulement d’acter la mise en place de l’OTD ; elle ignore la date de mise en place de cette procédure. M. PARINI déclare : «sur les archives on va regarder» (sic) Installation de 2 TP de Belleville rue Bénard Le déménagement a eu lieu la deuxième quinzaine de septembre. L’administration présente le service :
- une trésorerie spécialisée qui gère les centres psychiatriques
- la création d’une caisse unique pour ces 2 trésoreries, complètement protégée de haut en bas
- le rapatriement dans l’immeuble des gérants de tutelle
- les agents travaillent en plateau au rez-de-chaussée (pour le nombre de m2 on va vous fournir un plan avec l’implantation des services)
- le nombre d’agents est passé de 28 à 23 car des agents ne souhaitaient pas pas rejoindre la rue Bénard. Pour l’instant pas de possibilité de renforcer les équipes, mais c’est l’objectif cible.
- l’éclairage n’est pas optimal.
- Les OS pointent les problèmes d’installation et demandent à M. Parini quels engagements il compte prendre pour répondre aux locaux très sombres ; une haie trop haute cache la lumière, à la climatisation est défectueuse et souffle de l’air froid, à la moquette, à la saleté des peintures et les carreaux La CGT pose également la question de la formation des agents par rapport au handicap mental.