Le CHS CT Plénier est convoqué à la demande des représentants des personnels suite à la fermeture du site et à l’arrêt des travaux sur le site du 5ème arrondissement de la rue Geoffroy Saint Hilaire, après la découverte de présente d’amiante non friable de la liste B dans des joints de gaine. Ordre du jour : Enquête amiante sur le site de Geoffroy Saint-Hilaire Présidé par M.PERY en l’absence de M. Parini, qui n’a jamais siégé au CHSCT depuis la création du CHSCT Paris en 2012 Administration: Mme LAVOUE, MM.DAAS, MERLE, LACORE et BONNAL Docteur CASBI  Avant de donner lecture de sa liminaire, la CGT rappelle les débats du matin au sujet :

• de la DSAP ( absence en permanence de la direction de la DSAP au CHSCT)
• du représentant du président du CHSCT(présence obligatoire de son représentant lors de visites de sites)

Sur les travaux en site occupé, le président du CHS rappelle l’engagement pris par le président du CTL d’entamer une réflexion sur les sites qui doivent faire l’objet de travaux. Les analyses réalisées à G. Saint-Hilaire concluent à l’absence d’amiante. Mme LAVOUE, coordonnatrice nationale en matière d’hygiène et sécurité, intervient en l’absence de M.HAMON. L’inspectrice (ISST) déclare que le DTA a été réalisé et ne comportait aucun élément relatif à la liste B (anciens matériaux non friables). le coordonnateur SPS lui a expliqué qu’au 1er étage il s’agissait de joints « mous », à pâte solidifiée et solidaire des gaines ; les ouvriers ont déboulonné la patte de fixation de la gaine, et le joint est venu ou est resté solidaire du support ; ce joint là ne se voyait pas; il n’a été visible qu’au démontage des premières gaines (le 5 avril). Dès le 5 avril, il y a eu prélèvement du joint pour analyse. La CGT remarque qu’au sous-sol les joints sont à l’extérieur et bien visibles et l’ISST répond que le coordonnateur ne lui a pas parlé du sous sol. M.MERLE ne sait pas si il y a eu un repérage auparavant. Les représentants des personnels veulent savoir si la société a demandé communication du DTA avec récépissé de la demande au propriétaire comme cela est prévu par la réglementation et exigent la copie du contrat passé avec Espace Etude. De l’avis de représentants des personnels les préconisations du guide amiante n’ont pas été respectées. Aucune des préconisations du guide amiante n’a été respectée parce que l’administration a considéré que ce chantier était hors du champ d’application. La Cgt demande communication d’une copie du contrat passé avec Espace Etude. M. MERLE remarque que les travaux sont faits par la copropriété qui en est le maître d’ouvrage et par conséquent lé DRFiP n’a pas de contrats avec le maître d’œuvre, ni le coordonnateur SPS, ni les entreprises. Le détail est dans les courriers par la DRFiP que nous avons demandé. Le coordonnateur SPS a donné l’information dans la semaine du 11 avril, et uniquement sur le rez de chaussée. La direction a échangé avec le coordonnateur SPS, jusqu’au début de la semaine dernière, et comprenant le problème, la décision de faire des analyses de l’air a été prise. Il a été décidé de clôturer le ch-* antier le 15 avril. La diffusion de l’information au niveau de la DRFIP a entraîné la diffusion de l’information auprès des entreprises et notamment du sous traitant.

• Mme LAVOUE indique que :
• – sept prélèvements ont été effectués y compris sur des fibres fines
• – un prélèvement supplémentaire surfacique a été fait, notamment sur le haut des armoires.
• – deux laboratoires différents sont intervenus
• A priori tous les résultats sont négatifs : aucune fibre n’a été détectée bi dans l’air ni en surface.

Tous les documents seront communiqués aux représentants des personnels. La CGT reproche l’absence de cloisonnement au niveau du 1er étage. M. MERLE attend toujours la réponse de l’entreprise sur la destination finale des tuyaux : à priori ils ont été mis en déchetterie. Le Dr CASBI apporte les précisions suivantes :

• référence est la haute autorité de la santé
• elle préconise un scanner comme examen de référence et éventuellement une épreuve respiratoire;
• il y a trois types d’exposition professionnelle qualifiées de forte, moyenne et faible qui conditionnent le type de suivi; la forte est de plus en plus rare (usine de fabrication d’amiante) ; l’exposition intermédiaire est par ex. celle du tripode à Nantes ;
• pour les expositions fortes il est prévu un scanner thoracique tous les 5 ans, sinon tous les 10 ans, fait par la médecine de prévention localement ;
• l’administration et le bureau 3 B l sont informés sur le fait que l’agent a bien été examiné.
• les agents vont avoir une attestation d’exposition ; ce n’est pas le service médical qui établit ce certificat mais l’administration ; un volet est rempli par le médecin de prévention». 
• Tous ces éléments vont être explicités dans un guide médico administratif (mai).

Pour l’administration, dans le cas de Geoffroy Saint Hilaire, il paraît inopportun, dans la mesure où les prélèvements sont négatifs, de mettre en place un protocole assez lourd (scanner tous les 5 ans). Les agents peuvent toujours faire des examens à titre individuel. Il paraît en revanche important que les agents soient au moins listés et que les informations recueillies soit intégrées à leur dossier médical. En cas de mutation cela les suivra. La CGT exige que soit remis aux agents un certificat d’exposition et non pas un simple certificat de présence. Même si l’entreprise a nettoyé le chantier à l’aspirateur (avant la réunion de chantier), rien ne prouve que les agents n’aient pas été exposés durant quelques jours. Ce n’est pas parce que les analyses sont négatives qu’il n’y a pas de risque. M. PERY, se basant sur le fait qu’il n’y a pas eu d’exposition prolongée, limite son offre à un certificat de présence. Il prend acte de notre demande de certificat d’exposition qui envisage la situation la plus négative pour les agents et renvoie le débat devant la médecine de prévention et Mme LAVOUE afin de déterminer la réponse la plus appropriée à la situation. Le directeur M. BONNAL rappelle qu’à la suite du droit d’alerte, les agents ont été renvoyés chez eux ; L’administration a pris la décision de rouvrir le site dès le jeudi 2 mai le matin ; les agents ont été accueillis par les chefs de service chargés de les informer avec l’assistance d’un représentant du service de M. Saintvoirin et du docteur CASBI pour l’information sanitaire. Le site a été ferméle temps d’avoir les informations. M. PERY informe que deux séries de courriers ont été envoyées aux entreprises, les 24 et 25 avril, leur intimant l’arrêt complet des travaux et leur demandant des explications sur ce qui s’est passé et sur les futurs travaux. Ces courriers n’ont reçu aucune réponse écrite de la part des entreprises concernées. Il propose de rappeler le maître d’ouvrage afin de provoquer une nouvelle réunion sur la manière dont vont être repris les travaux, compte tenu de l’amiante détectée. Une fois qu’on aura une meilleure visibilité, une nouvelle information sera dispensée avant le redémarrage des travaux. La CGT demande si des analyses ont été diligentées sur ensemble des étages ainsi qu’au sous-sol où les joints sont extérieurs et visibles. La Cgt exige des réponses avant que les agents ne reprennent le travail et demande communication des résultats de toutes les analyses. La Cgt regrette qu’il n’y ait pas eu d’encloisonnement au 1er étage. M. MERLE répond qu’en l’absence de travaux au sous sol, les tuyaux ont été simplement nettoyés. Des analyses ont été faites au sous sol, au rez de chaussée et au 1er étage. Pas de réponse immédiate sur ce qui serait fait au sous sol. M.PERY se prononce pour une application strict des textes qui préconisent une vérification tous les 3 ans. Les représentants des personnels dénoncent la surdité de l’administration et réclament une fois de plus que des mesures soient prises afin qu’à l’avenir ces chantiers ne soient plus entrepris en site occupé. Aux représentants du personnel qui demandent un nettoyage spécial et le cloisonnement du chantier, l’administration répond d’une part qu’en l’absence de nécessité aucun nettoyage n’est prévu, le site étant propre(aucune fibre d’amiante recensée) ; d’autre part qu’en ce qui concerne le cloisonnement, on verra à la reprise des travaux selon les préconisations pour ce genre de chantier. La CGT demande qu’un rapport soit fait en CHSCT préalablement à la reprise des travaux. Pour le nettoyage, M.MERLE propose de discuter avec TFN en vue d’obtenir une prestation complémentaire. La CGT, constatant l’absence de M. PARINI à la présidence du CHSCT de PARIS en un an de fonctionnement s’inquiète de la (im)puissance de l’administration par rapport aux entreprises extérieures avec lesquelles elle est amenée à traiter. Bd de Reims, la gestion des déchets n’est pas réglementaire, il y a des poussières, les tuyaux d’évacuation des gravats ne sont pas assez longs, les gravats ne sont pas arrosés pour limiter la poussière.

• Pour le 5ème, M. PERY prend l’engagement :
• de travailler sur le recensement précis des agents
• de faire vérifier l’état des tuyaux du sous sol
• de faire procéder à un nettoyage complémentaire
• de présenter en CHSCT le plan de reprise des travaux.

Pour les représentants des personnels des incertitudes subsistent. Ils demandent qu’un effort de communication et d’information soit fait en direction des agents. A la demande de FO sur la possibilité de diligenter une enquête, l’administration répond que dans le cadre du droit d’alerte, tous les éléments ont et seront communiqués au CHSCT. La CGT demande qu’au plénier du 23 mai soit déterminée la composition des membres CHS de l’administration pour les visites de sites.

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