1ère partie
Après lecture des déclarations liminaires, le président dit considère que l’essentiel des points abordés dans les déclarations pourra être débattu dans les sujets abordés lors de ce CHSCT.
En ce qui concerne l’audit du SIE 8ème : la CGT évoque les difficultés relationnelles qui perdurent dans ce service et rappelle l’accident grave survenu ; les agents sont en situation de souffrance et cela ne peut durer.
L’administration ne se dit pas en mesure de déterminer de façon certaine le lien entre l’accident et la situation de travail, ce point faisant l’objet d’un audit toujours en cours, et que d’autre part elle doit examiner tous les points de la situation sans précipitation. Aucune mesure ne pourra être prise avant fin avril.
La CGT évoque la possibilité de demander une commission d’enquête si nécessaire, notamment dans l’hypothèse où la situation ne trouverait pas une issue rapide.
1) Approbation des PV : Approuvés à l’unanimité des OS
2) Compte rendu des GT des 21 et 28 mars 2014
GT 21 mars : point budgétaire ; point PAP Douanes.
Sur le PAP DOUANES, un point a été fait sur l’utilisation de l’escalier de secours de la salle d’armes BSITM ; L’administration s’est montrée favorable à son aménagement.
Point abordé : évocation d’une formation sur les conflits avec les voyageurs ; archivage, formation aux explosifs
Analyse d’air BSITM ;
Fiches de signalement : rappel du circuit ; demande sur les dates d’envoi des mises en garde aux usagers indélicats.
GT du 28 mars :
Réponse aux recommandations enquête Reims.
Réflexion sur amélioration de la gazette des travaux ; la CGT souhaite un enrichissement, avec notamment mention des personnes à contacter en cas de difficulté ou d’accident
La CGT demande si l’administration va apporter des compléments écrits aux réflexions sur l’enquête. L’administration répond que c’est possible et que ce complément sera consigné dans un compte rendu envoyé aux représentants de l’administration.
3) Point d’information de la Mise en place de la cellule de soutien à la programmation du contrôle fiscal
L’administration expose les finalités de la cellule :
Cette mise en place a deux objectifs :
- -1er objectif : à l’égard des dircofi IDF,elle constituera l’interlocuteur parisien des DIRCOFI IDF pour la contractualisation de la contribution de la DRFIP au programme annuel de contrôle des DIRCOFI ;
- c’est un point d’entrée pour discuter mutualisation notamment autour de l’analyse risques. D’autre part cela aidera nos pôles contrôle expertise par la professionnalisation d’une petite équipe dans l’utilisation de sirius pro.
- 2ème objectif : interne à l’égard des structures de programmation et de contrôle de la DRFIP
Organisation : 3 agents encadrés par un inspecteur principal ; équipe installée rue de Londres au 6ème dans un grand bureau en open space. Les agents sont détachés mais à la disposition de la DRFIP ; la cellule a vocation à apporter un soutien aux PCE et aux brigades de vérification; elle apporte donc complémentarité et mutualisation.
Une évaluation sera effectuée.
Interrogée par la CGT sur la date de cette évaluation l’administration répond qu’un premier bilan provisoire et partiel sera fait en fin d’année 2014 ; les résultats concrets seront visibles en 2015.
Sur le nombre d’agents ayant accès à SIRIUS PRO , le nombre d’agents est limité à 16 agents pour les directions régionales ; mais l’administration va demander plus d’habilitations si nécessaire. Mais l’échelle est limitée ; on ne pourra pas aller au-delà de 30- 35 ; ce nombre est suffisant car il y aura de la mutualisation et cela n’est pas souhaitable de faire des requêtes en doublon. L’idée est d’habiliter un agent par PCE. Par la suite la cellule de soutien va permettre la mutualisation des recherches effectuées dans les PCE.
Interpellée par la CGT sur les risques de « gonflement » de la cellule par détachement d’agents, l’administration répond que celle ci n’a pas vocation à grandir et que cela n’est pas indiqué dans la lettre de mission de constitution de cette cellule.
La CGT évoque la fuite constatée dans ce bureau et les risques de récidive ; l’administration répond que cette fuite a été réparée ; si l’expertise a été bien faite, il n’y a pas de raison que cela récidive.La CGT demande à avoir connaissance du diagnostic technique fait à l’occasion de cette fuite compte tenu des problèmes immobiliers survenus dans cet immeuble. L’administration répond que les documents risquent de se limiter à un devis ; néanmoins ces documents seront transmis pour information.
Les OS indiquent qu’elles souhaitent suivre l’évolution de la mise en place de cette cellule.
Le président propose d’évoquer à nouveau ce point lors du premier bilan provisoire prévu en fin d’année 2014.
La CGT intervient pour demander la présentation en CHSCT de tout projet de changement des conditions de travail ou d’aménagement des structures (par exemple modification des tournées des chauffeurs).
L’administration répond que lors des changements de tournée il n’y a pas de modification substantielle des conditions de travail. Dès lors que ces modifications ne sont pas significatives il n’y a pas lieu de les évoquer en CHSCT ; c’est la ligne de la DRFIP. Néanmoins les OS peuvent proposer ces points à l’ordre du jour si elles le jugent nécessaire.
Les OS répondent qu’il y a néanmoins la nécessité d’information par les directions. Le rôle du CHSCT reste l’analyse des conditions de travail ; une simple présentation de projet ne permet pas au CHSCT de jouer son rôle.
L’administration reconnaît la nécessité de progresser sur l’information en amont. Il serait peut être intéressant d’étudier un certain nombre de sujets en GT, et que les OS décident si il leur paraît opportun de les proposer pour avis en CHSCT .
Par contre sur la mise en place de certains progiciels et logiciels, l’administration n’a pas la main sur les conditions d’installation de ces progiciels ; cela lui est imposé par l’administration centrale selon un timing qu’elle ne maîtrise pas.
Les OS répondent que néanmoins ces sujets peuvent être abordés en séance de CHSCT.
La CGT rappelle que certaines directions (DSAP, DNSVF) « omettent » de présenter certains projets en CHSCT, ou le font après la présentation en CT ; elle demande qu’un rappel de la procédure soit fait par le président auprès de ces directions.
4) Campagne IR
En réponse à la présentation très succincte de l’administration notamment en matière d’installation matérielle et de formation professionnelle, les représentants interviennent sur un certain nombre de points.
En ce qui concerne l’accueil, les représentants précisent que si l’accueil renforcé commence bien le 28 avril, l’accueil « simple » sera mis en place dès le 8 avril.
La CGT dénonce le maintien du délai de réponse de 48 h pour SCOUP, alors qu’il est prévu 5 jours pour répondre dans MARIANNE (et 2 jours pour la balf)
L’administration cite une note de la DGFIP dans laquelle c’est en effet le délai à privilégier en période de campagne, avec néanmoins la possibilité d’étendre ce délai à 5 jours.
La CGT répond que la note DRFIP ne cite que le délai de 2 jours.
L’administration précise que la DRFIP suivra les préconisations de la note DGFIP, et qu’il n’y aura pas d’interprétation différente.
L’administration évoque quelques points en réponse aux OS :
l’organisation est différenciée en raison de la grande diversité du tissu fiscal lui-même hétérogène à la DRFIP
d’autre part nous sommes contraints par la diversité de l’immobilier de nos locaux
en ce qui concerne les fiches de signalement et les incivilités, les courriers aux contribuables sont prévus, avec évocation d’une possible plainte en cas de récidive.
En ce qui concerne l’organisation des conditions matérielles de travail, cela a été rappelé aux différents chefs de pôles à l’occasion de réunions
sur la formation des agents sur les nouveautés fiscales, 12 séances sont prévues par demi journées, qui vont concerner tous les agents des SIP ; effectivement on réfléchit à étendre cette formation à d’autres collègues notamment des PCE.
Les représentants de la CGT demandent que les collègues victimes d’incivilité soient informés du suivi fait par l’administration. L’administration répond qu’ils sont informés de la démarche de courrier à l’usager, mais n’ont pas à avoir communication de la copie du courrier.
D’autre part la CGT insiste pour qu’une bonne information soit faite auprès des agents sur les formations en cours pour la campagne.
De même sur l’utilisation des chiffres (saisie des déclarations notamment) demandés aux chefs de service vis à vis des agents, des recommandations seront faites auprès de ceux ci à ce sujet.
La CGT évoque également la question des congés refusés au prétexte de l’émission accélérée. L’administration répond qu’il n’est par principe pas question d’opposer des refus.
L’administration évoque la possibilité de faire un bilan par site de la campagne pour l’année prochaine, comme demandé par les OS ; une réflexion sera menée à ce sujet.
Au sujet des standards, la CGT demande un point sur l’existant à la DRFIP. L’administration répond que ce sujet pourra être également examiné à l’occasion de l’examen de l’organisation de la campagne IR site par site envisagée pour la prochaine campagne en 2015. Néanmoins l’existence ou non d’un standard dépend aussi de la population fiscale du secteur.
La CGT répond que ce point ne concerne pas uniquement la campagne mais le quotidien des services ; d’autre part en réponse à l’administration qui affirme que les agents adoptent le principe du pôle téléphonique après l’avoir essayé, la CGT répond que ce n’est pas le cas de certains services, qui préfèrent revenir à la répartition des appels par secteur (par exemple dans le 10ème).
L’administration évoque un problème technique dû au récent changement d’opérateur qui a retardé la mise en place d’une installation téléphonique opérationnelle dans les délais pour la campagne IR. L’accent est actuellement mis sur les sites les plus en difficulté à ce sujet.
Interpellée par les OS l’administration répond qu’elle est d’accord sur le principe de la visite de sites par le CHSCT durant la campagne IR, mais qu’il faudra être vigilant sur l’importance de la délégation. La visite pourrait porter sur l’accueil et les services de saisie.
D’autre part les OS évoquent l’opportunité d’impliquer la médecine de prévention au déroulement de la campagne IR, notamment sur certains sites sur lesquels ils sont présents. La réponse est que cela est possible à la condition que le médecin soit saisi de certains problèmes sur ces sites lors de la campagne.
En réponse aux OS, qui évoquent l’envoi de SMS ou de mails aux usagers, l’administration répond que désormais le « planning » d’envoi et le contenu de ces messages est affiché sur ULYSSE PARIS, afin que les chefs de service gèrent au mieux le pic d’activité occasionné par les appels téléphoniques et réception des usagers suite à ces messages.
2ème partie
Ce plénier avait notamment pour objet d’exposer l’avis des organisations syndicales sur le PAP-DUERP 2014 élaboré par l’Administration des douanes. Cette synthèse d’évaluation des risques professionnels a été élaboré en collaboration avec les agents de chaque site douanier.
D’autres points ont été examinés comme les propositions de la CGT-Finances concernant de nouvelles analyses de l’air à la BSITM, les marchés relatifs au ménage, les conditions de déménagement du site Léon JOUHAUX et éventuellement des services de la RR et la DR de Paris.
1/ Avis donné par la CGT-Finances et les autres OS.
La séance a commencé par l’intervention du directeur régional des douanes de Paris concernant le PAP-DUERP ;
Il a rappelé que ce PAP été élaboré par les assistants de prévention à partir des données communiquées par les chefs de service de chaque site ; ces derniers ayant organisé des réunions de concertation avec les agents concernés.
Les mesures de préventions prévues par l’Administration sont souvent inadéquates en particulier pour les brigades de surveillance.
Les risques psycho-sociaux relatifs au manque de soutien des agents des douanes par la hiérarchie (en cas d’arrêt maladie , de harcèlement etc…) ne sont pas mentionnés sur le PAP-DUERP 2014, tant pour les opérations commerciales que pour les brigades;ce qui est fort dommageable et inadmissible, étant donné qu’il s’agit de risques majeurs pouvant conduire à la déprime , voire dépression de l’agent.
De même que les risques liées aux substances CMR, aux suicides par armes à feu ne sont pas non plus mentionnés dans le PAP-DUERP.
Ces omissions constituent une forme de censure inamissible pour la SNAD-CGT puisque s’agissant de risques majeurs susceptibles d’être classés en type B , voire A.
Au niveau de la cotation des risques il y aura des types à modifier selon certains services car ils ont été minorés.
Ainsi, les risques d’agression pour les agents en contact avec le public sont minorés en ligne 192 (type B) alors qu’ils devraient être du même type que ceux des lignes 165, 182, 184, 188 et 191 (type D).
Idem pour les risques sanitaires qui ne sont pas recensés à la Gare du Nord, tandis que ce risque est minoré sur certains sites par rapport à d’autres (Paris-Ney par rapport à Paris-Principal).
A Noter qu’il n’existe aucun risque d’agression pour la Brigade de Paris-Ney alors que du fait de ses attributions ce service est censé être affecté par les mêmes risques que les autres brigades de surveillance des douanes parisiennes.
Il en ressort que bien que l’analyse globale des risques se soit améliorée, l’ analyse des situations réelles de travail sur certains sites demeure insuffisante.
2/ Propositions de la CGT-Finances concernant de nouvelles analyses de l’air à la BSITM
Lors du groupe de travail du 21/03/2014, les résultats d’analyse de l’air à la BSITM ont été présentés par des experts aux membres du CHS-CT de PARIS .
Les résultats montrent qu’il n’ y a pas de risque apparent pour la santé des agents des douanes et du public sur ce site.
Sans remettre en doute les résultats et leur analyse, la CFDT et la CGT-Finances ont émis des réserves sur les conditions dans lesquelles cette expertise a eu lieu.
En effet, les experts n’ont pas eu accès au système de climatisation et de ce fait, l’analyse a été effectuée alors que la climatisation n’était pas activée.
Les experts ont ce jour là reconnu que cela pourrait fausser les résultats.
D’autre part, les expertises ont été effectuées en dehors des heures de pointes ou de forte présence.
Les experts ont également reconnu que les résultats en auraient été quelque peu altérés.
Par conséquent, la SNAD-CGT s’est réservé le droit de demander des analyses complémentaires dont elle préciserait les modalités au prochain plénier, arguant du fait que deux agents travaillant sur le site à l’époque ont eu des problèmes de santé. La CFDT, FO et Solidaires se sont alignés sur cette demande.
La SNAD-CGT a confirmé cette demande d’analyse sur les poussières ainsi qu’une commission d’enquête sur les accidents de travail pouvant être liés à cette problématique.
Elle préconise que cette analyse soit effectuée pendant les heures de pointes ou d’activité élevée et lorsque le système de climatisation est en état de marche.
La CFDT a demandé une commission d’enquête sur les accidents de travail à la BSITM.
Le président du CHS a répondu que vu la complexité de la problématique , il renvoie l’étude de cette question à un prochain plénier.
3/ Les conditions de déménagements des sites douaniers OP/CO parisiens.
La SNAD-CGT a proposé au directeur régional des douanes de Paris qu’il accorde 2 jours d’autorisation d’absence exceptionnelle aux agents du site Léon JOUHAUX mais aussi aux agents de la DR de Paris en raison de leur futur déménagement.
La SNAD-CGT a argué du fait que lors du plénier du 17/03/2014, le président du CHS-CT de Paris a accordé un jour d’autorisation d’absence pour les agents de la DRFIP en raison du déménagement du SIP de Bédier.
En outre, la SNAD-CGT a rappelé que au Directeur régional que lors du précédent déménagement des agents de Paris-Temple à Paris-Principal en mars 2012, l’Administration n’avait fait venir qu’un seul agent de la BHR.
De ce fait, ce sont les agents eux-même qui ont déplacé des meubles lourds (armoires, tables etc…) d’un service à un autre pour préparer l’arrivée de leurs collègues dans de bonnes conditions.
Par conséquent, la CGT a insisté sur le fait que cette demande était légitime puisque d’une part elle considère qu’il ne devrait pas y avoir de différence de traitement avec la DRFIP et d’autre part, afin que les faits de 2012 ne se reproduisent plus.
Le directeur régional a pris en compte notre demande, mais a déclaré se réserver de donner sa réponse à un prochain plénier car il manque d’éléments concernant les modalités du déménagement.
La SNAD-CGT lui a répondu qu’elle lui laisse le temps de réflexion ; mais qu’elle réitérera sa demande à chaque groupe de travail ou plénier et espère obtenir satisfaction pour les tous les agents concernés.
4/ Les marchés pour le ménage pour les sites douaniers parisiens.
La SNAD-CGT conjointement avec la CGT-Finances a réitéré sa demande de communication des contrats de marchés entre l’Administration douanière et les sociétés privées de nettoyage.
Les représentants de l’Administration présents ont répondu qu’il fallait patienter et que ces documents seraient communiqués ultérieurement sans préciser de date.
A ce propos la SNAD-CGT a fait remarquer que depuis plusieurs mois le ménage n’était pas régulièrement effectué au local social et aux locaux syndicaux situés au 11 E rue Léon JOUHAUX jouxtant le site Léon JOUHAUX.
Est-ce lié à la nature du contrat ou est-ce une négligence de la société de nettoyage ?
Ce constat renforce la demande de la SNAD-CGT concernant les marchés pour le ménage.
Seul ces contrats permettront d’établir un bilan pour le ménage sur ce site et les autres sites douaniers franciliens rattachés au CHS-CT de Paris.
5/ Questions diverses.
Pour la hotte et le four (local social site Jouhaux), un devis sera proposé par l’Administration.
la SNAD-CGT souhaite que les mêmes problèmes qu’en 2012 ne se reproduisent pas (hotte et four non livrés car la boutique où ont été commandés ces matériels demandaient l’ouverture d’un compte) ; ce qui n’est pas le cas cette année (paiement par une carte d’achat).
La commande de ventilateurs-radiateurs de marque Dyson a été abandonnée car ils ne sont plus disponibles en magasin.
La SNAD-CGT demande que le budget prévu pour ces appareils soient transféré pour les radiateurs d’appoints et des climatiseurs d’appoints mobiles, comme cela était initialement prévu.
L’Administration a donné son accord.
A ce propos, elle nous a informé que les radiateurs d’appoint à bains d’huile (dix) ont été fournis au bureau de Paris-Principal.
La SNAD-CGT attend la fourniture des climatiseurs d’appoint et souhaite que d’une part ils soient livrés avant cet été et d’autre part déplore le « cafouillage » de l’Administration sur ce dossier.
La livraison des deux sèches-mains pour Paris-Principal est toujours en attente (problème de disponibilité).
La SNAD-CGT déplore également que ce dossier traîne depuis plusieurs mois…